Registrius

EM NOTAIRES

SIREN 931 409 957

Siège : 42 avenue GAMBETTA, 17100 SAINTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
2 janvier 2024
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
931 409 957 00012
RCS
RCS Saintes 931 409 957
N° TVA intracommunautaire
FR 62 931 409 957
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 août 2123

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement. La société ne peut exercer la ou les professions constituant son objet social qu'après son agrément par l'autorité ou les autorités compétentes ou son inscription sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeEM NOTAIRES· SAINTESdepuis 2024
    42 avenue GAMBETTA931 409 957 0001269.10Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 août 2024Changement de nom commercial : non renseigné → EM NOTAIRES
    2. 1 août 2024Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 69.10Z
    3. 1 août 2024Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINTES : 1 établissement, actif (siège)SAINTES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→69.10Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    mise en activité de la société
    Début d'activité
    1 août 2024
    Dénomination
    EM NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Activité
    La société a pour objet l'exercice en commun de la profession de notaire. L'accomplissent des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par les membres de la présente société ayant capcité et qualité pour l'exercer. Et généralement, effectuer toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement, son extension ou son développement
    Siège
    42 Avenue Gambetta, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC B n° 20240161, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 août 2024
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    1 août 2024
    Dénomination
    EM NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : BERNARD Eric, Franck ; Gérant : BRETOU Marion
    Siège
    42 Avenue Gambetta, 17100 Saintes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
    Référence
    BODACC A n° 20240151, annonce 362 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).