EMBALYS SOGEPLAST
SIREN 410 081 483
Dernier siège : ZI DE LA GARENNE, Avenue GEORGES DE SAINT - SAUVEUR, 18120 MEREAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 novembre 1996
- Date de dissolution
- 18 mars 2014Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 22.22ZFabrication d'emballages en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 410 081 483 00035
- RCS
- RCS Colmar 410 081 483
- Capital social
- 380 400 €
- Date d'immatriculation
- 9 juillet 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 18/03/2014. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 18 mars 2014 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleKPMG SACommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EMBALYS ALPLAST Dirigée par ALPLAST GROUP (Président)
- ALPLAST GROUP Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Xavier PARTE (Président du conseil de surveillance), Daniel VALERI (Président du directoire)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé22.22Z—1 juillet 1997fermé le 12 mai 2009410 081 483 00035
- 12 mai 2009N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.2C (NAFRev1) → 22.22Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 25.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé410 081 483 0002765.2E—15 avril 1997fermé le 1 juillet 1997ZI LA GARENNE, 18120 MEREAUÉtablissement Fermé· MEREAU1997 – 1997ZI LA GARENNE410 081 483 0002765.2E1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé65.2E—23 novembre 1996fermé le 15 avril 1997410 081 483 00019
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 2758
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 2014 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS EMBALYS SOGEPLAST
- 22 juillet 2014Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 670 775.68 EUR
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4309
Par jugement en date du 12 mai 2009 le Tribunal de Grande Instance de Colmar a : - mis fin à la période d'observation - prononcé la liquidation judiciaire de la sas EMBALYS SOGEPLAST - maintenu Mr Jean Jacques HABE en qualité de juge commissaire et Mr Gérard CHAPUIS en qualité de juge commissaire suppléant - nommé Maître Axel PONROY mandataire judiciaire 40 bis rue moyenne 18000 Bourges en qualité de liquidateur - ordonné la cessation immédiate de l'activité
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4305
par jugement en date du 01 juillet 2008 le tribunal de grande instance de colmar a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sas embalys sogeplast a ouvert une période d'observation de six mois jusqu'au 01 janvier 2009 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 9 octobre 2008 a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 juin 2008 a designé mr jean jacques habe en qualité de juge-commissaire et mr gérard chapuis en qualité de juge commissaire suppléant a désigné maitre anny harquet demeurant 4 rue du conseil souverain bp 137 68003 colmar cedex en qualité de mandataire judiciaire a désigné maitre axel ponroy demeurant 40 bis rue moyenne 18000 bourges en qualité d'administrateur afin d'assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4306
par jugement en date du 28 juillet 2008 le tribunal de grande instance de colmar a ordonné la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement du 01 juillet 2008 à savoir : -désigne maitre Axel Ponroy demeurant 40 bis rue moyenne 18000 bourges en qualité de mandataire judiciaire -désigne maitre Claude Weil demeurant 28 rue de lattre de tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur afin d'assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion
Voir les 13 changements plus anciens
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4308
Dans la procédure de redressement judiciaire de la SAS EMBALYS SOGEPLAST le Tribunal de Grande Instance de Colmar, Chambre Commerciale, a, par jugement en date du 17 février 2009, autorisé une nouvelle fois la poursuite d'activité jusqu'au 26 mai 2009
- 4 février 2009Observation du greffeRCS · n° 568
Par jugement en date du 20 novembre 2008 le tribunal de grande instance de colmar chambre commerciale a ouvert une nouvelle période d'observation de six mois jusqu'au 1er juillet 2009 a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 3 mars 2009
- 14 janvier 2008Observation du greffeRCS · n° 150
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 04.12.07 Changement de dénomination à compter du 04/12/2007 Ancienne : SOGEPLAST Nouvelle : EMBALYS SOGEPLAST CF DU 11.01.08
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)25.2C (NAFRev1)→22.22Z
- 10 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° 5227
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20.09.07 Transformation de la société à compter du 20/09/2007 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/09/2007 : Partant : GRANGER Claude, ADMINISTRATEUR Partant : ALPLAST SA REPRESENTEE PAR VALERI Daniel, ADMINISTRATEUR Partant : GANGAROSSA Robert, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Nouveau : SAS ALPLAST REPRESENTEE PAR GANGAROSSA Robert Victor, PRÉSIDENT BR DU 10.09.07
- 4 décembre 2007Changement de dénominationSOGEPLAST→EMBALYS SOGEPLAST
- 23 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 4480
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.04.07 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 12/04/2007 : PARTANT : SERGEANT ANTOINE, ADMINISTRATEUR NOUVEAU : GRANGER CLAUDE, ADMINISTRATEUR BR DU 05.07.07
- 20 septembre 2007Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 23 août 2006Observation du greffeRCS · n° 3418
Augmentation du capital ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30.06.06 A COMPTER DU 30.06.06 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER A 88 365 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 380 400 EUROS Date d'effet : 30/06/2006
- 5 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 3703
Décision continuation opérations sociales malgré les pertes ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE DU 09.06.01 A COMPTER DU 09.06.05 NON DISSOLUTION ANTICIPEE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 09/06/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAF1993)→25.2C (NAFRev1)
- 1 janvier 2001Changement de dénominationPLASTIQUES DU VAL DE FRANCE→SOGEPLAST
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 1 juillet 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 18 mars 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 18 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 08/00356 4J n° 14/00222
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication, transformation, commercialisation de matériaux plastiques
- Siège
- Méreau, avenue Georges de Saint-Sauveur, 18120 Lury-sur-Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20140112, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 10 septembre 2012
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication, transformation, commercialisation de matériaux
- Siège
- Méreau, avenue Georges-de-Saint-Sauveur, 18120 Lury-sur-Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20120246, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 17 juin 2009
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00626 n° LJ 126/08 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication, transformation, commercialisation de matériaux plastique
- Siège
- Méreau, avenue Georges-de-Saint-Sauveur, 18120 Lury-sur-Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20110052, annonce 2430 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 12 mai 2009
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. RG 08/00356 LJ 126/08 ; date de cessation des paiements : 26 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Axel Ponroy, 40, bis rue Moyenne 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- fabrication, transformation, commercialisation de matériaux plastiques
- Siège
- avenue Georges de Saint-Sauveur, 18120 Lury-sur-Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20090128, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 28 juillet 2008
- Jugement
- jugement d'ouverture en redressement judiciaire rectificatif du jugement du 01/07/2008 ; date de cessation des paiements : 26/06/2008 ; administrateur judiciaire : Maître WEIL (Claude), avec mission d'assistance, 28, rue de Lattre-de-Tasigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 bis, rue Moyenne, 1800 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la précédente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports souscription, achats d'actions, d'obligation et tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, gestion et mise en valeur de ces participations, prestations de services, négoce de produits publicitaires et d'emballage et notamment des emballages et des produits publicitaires à base de polyéthylène basse densité, de polyéthylène haute densité, polyéthylène et autres matières plastiques, fabrication, transformation, commercialisation de matériaux plastiques
- Siège
- Mereau, avenue Georges-de-Saint-Sauveur, 18120 Lury-sur-Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20080144, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 1 juillet 2008
- Jugement
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2008, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître Ponroy Axel avec la mission assistance, 40 bis, rue Moyenne 18000 Bourges administrateur, mandataire judiciaire Maître Harquet, 4 rue du Conseil Souverain 68003 Colmar Cedex, déclarations des créances les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- S.A.S. EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports souscriptions, achats d'actions, d'obligations et tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion et la mise en valeur de ces participations, la prestation de services, le négoce de produits publicitaires et d'emballages et notamment des emballages et des produits publicitaires à base de polyéthylène basse densité, de polyéthylène haute densité, polypropylène et autres matières plastiques, la fabrication, transformation, commercialisation de matériaux plastiques
- Siège
- Méreau, avenue Georges de Saint-Sauveur, 18120 Lury sur Arnon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20080137, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- SOGEPLAST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ALPLAST (SAS) représenté par GANGAROSSA Robert Victor. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (). Commissaire aux comptes suppléant : CARNIS Jean-Claude.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20080043, annonce 2199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dénomination
- EMBALYS SOGEPLAST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC B n° 20080026, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).