Entreprise cessée depuis le 14 février 2022Radiée du registre le 9 septembre 2023
EMILE CASROUGE
SIREN 388 745 986
Dernier siège : 12 impasse BELAIR, 50200 GOUVILLE-SUR-MER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1983
- Date de cessation
- 14 février 2022
- Activité principale (NAF)
- 03.21ZAquaculture en merStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 745 986 00017
- RCS
- RCS Coutances 388 745 986
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1983
- Inscription au RCS
- Le 22 juin 2000, radiée le 9 septembre 2023
- Début d'activité
- 1 avril 2000
- Cessation d'activité
- 9 juin 2023
- Radiation
- 9 septembre 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale03.21ZCommerciale
Conchyliculteur.
Terminée le 9 septembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 14/02/2022.
Source : SIRENE · 14 février 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- GIE LES OSTREICULTEURS DES ROCHES Via Emile Louis Eugene Rene CASROUGE
- ETABLISSEMENTS EMILE CASROUGE · cessée Via Emile Louis Eugene Rene CASROUGE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé388 745 986 0001703.21Z—1 janvier 1983fermé le 14 février 202212 impasse BELAIR, 50200 GOUVILLE-SUR-MERSiègeSiège social Fermé· GOUVILLE-SUR-MER1983 – 202212 impasse BELAIR388 745 986 0001703.21Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 05.0C (NAF1993) → 03.21Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 05.0C (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 7109
Radiation d'office du RCS de Coutances le 09/09/2023
- 9 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 4813
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
- 14 février 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)05.0C (NAF1993)→03.21Z
- 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→05.0C (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 8 juillet 2008Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (3 mai 2011)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 9 septembre 2023
- Cessation d'activité
- 9 septembre 2023
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Emile Louis Eugène René CASROUGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20230175, annonce 2575 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Aquaculture en mer → Conchyliculteur.
- Nom
- Emile, Louis, Eugène, René CASROUGE
- Activité
- Conchyliculteur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20110127, annonce 700 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 3 mai 2011
- Date du jugement
- 3 mai 2011
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Émile, louis, Eugène, rêné CASROUGE
- Activité
- Aquaculture en mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20110096, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 octobre 2008
- Date du jugement
- 27 octobre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Émile louis Eugène rêné CASROUGE
- Activité
- Aquaculture en mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080207, annonce 2798 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 8 juillet 2008
- Date du jugement
- 8 juillet 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Nom
- Émile louis Eugène rêné CASROUGE
- Activité
- Aquaculture en mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20080130, annonce 3102 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).