Registrius

EMMANUEL BOURBONNOIS

SIREN 477 550 107

Siège : LES PLANS DE LOUBE, 83390 CUERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 avril 2019), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2004
Activité principale (NAF)
49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
477 550 107 00023
RCS
RCS Toulon 477 550 107
N° TVA intracommunautaire
FR 06 477 550 107
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ABC TRANSPORT CONFIANCE
Date d'immatriculation
1 juillet 2004

Activité

Activité déclarée

  • Principale49.41BCommerciale

    Transport de marchandises, négoce de véhicules neufs et d'occasion, meubles neufs et d'occasion, brocante, objet divers neufs et d'occasion, commerce de détails (vêtements et articles divers).

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 23/01/2018. Plan arrêté le 04/04/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (31/07/2025).

    Source : BODACC · 31 juillet 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • OPTIME LOCATION
    Via Emmanuel Jean Pierre Loic BOURBONNOIS
  • SUSHIROLL
    Via Emmanuel Jean Pierre Loic BOURBONNOIS
  • TRANS UTIL · cessée
    Via Emmanuel Jean Pierre Loic BOURBONNOIS

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CUERSdepuis 2004
    LES PLANS DE LOUBE477 550 107 0002349.41B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2004Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
TOULON 1 étab.
00015 256 avenue DU 15EME CORPS
ABC TRANSPORT CONFIANCE, 256 avenue DU 15EME CORPS, TOULON · actif du 1 juillet 2004 au 9 septembre 2004
CUERS 1 étab. · 1 actif
00023 LES PLANS DE LOUBE
LES PLANS DE LOUBE, CUERS · actif du 10 septembre 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CUERS : 1 TOULON : 12CUERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/008706

    Par ordonnance en date du 26/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.

  2. 1 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/035904

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 01/12/2022 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 01/12/2022

  3. 5 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/006023

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 04/04/2019 arrêtant le plan par continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon

  4. 3 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 40660

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/08/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  5. 23 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 23859

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 23/01/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2018J00041 , date de cessation des paiements le 22/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/07/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41B
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2L (NAFRev1)
  3. 10 septembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→CUERS, LES PLANS DE LOUBE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 23 janvier 2018 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 4 avril 2019
    Dernier jugement : dépôt de l'état de collocation (31 juillet 2025)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 31 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Toulon
    Date du jugement
    31 juillet 2025
    Jugement
    TPBM le 29/08/2025L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulon. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le
    Nom
    Emmanuel BOURBONNOIS (BOURBONNOIS (EI))
    Activité
    transport de marchandises, négoce de véhicules neufs et d'occasion, meubles neufs et d'occasion, brocante, objet divers neufs et d'occasion, commerce de détails (vêtements et articles divers).
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20250175, annonce 3339 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 1 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Toulon
    Date du jugement
    1 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Nom
    Emmanuel BOURBONNOIS
    Activité
    transport de marchandises, négoce de véhicules neufs et d'occasion, meubles neufs et d'occasion, brocante, objet divers neufs et d'occasion, commerce de détails (vêtements et articles divers).
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
    Référence
    BODACC A n° 20220239, annonce 2783 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Date du jugement
    28 octobre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Emmanuel BOURBONNOIS
    Enseigne
    Abc Transport Confiance
    Activité
    transport de marchandises, négoce de véhicules neufs et d'occasion, meubles neufs et d'occasion, brocante, objet divers neufs et d'occasion, commerce de détails (vêtements et articles divers)
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20190225, annonce 2108 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).