EMMANUEL DE BRITO
SIREN 488 470 162
Siège : 2 route NATIONALE 137, 17430 SAINT-HIPPOLYTE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 16 février 2006
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.81Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 488 470 162 00030
- RCS
- RCS La Rochelle 488 470 162
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 488 470 162Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- DB AUTOS
- Date d'immatriculation
- 5 juillet 2007
- Inscription au RCS
- Le 10 février 2006, radiée le 10 avril 2018
- Inscription au RM
- Le 5 juillet 2007, radiée le 2 juillet 2018
Activité
Activités déclarées
- Principale45.11ZCommerciale
Garage automobile : Réparation de véhicules et vente de véhicules d'occasion.
Terminée le 10 avril 2018
- 45.11ZArtisanale
REPARATION DE VEHICULES
Terminée le 2 juillet 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 10/04/2018. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 10 avril 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- GROUPE DE BRITO INVESTISSEMENT Via Emmanuel Victorino DE BRITO
- SCI DE BRITO Via Emmanuel Victorino DE BRITO
- SCI LES LILAS Via Emmanuel Victorino DE BRITO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 3142
Radiation du RCS le 10/04/2018 avec effet au 10/04/2018 EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DE BRITO Emmanuel Victorino (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/2013)
- 28 août 2013Observation du greffeRCS · n° 5800
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DE BRITO Emmanuel Victorino SOUS LE NUMERO 4113244, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
- 28 mai 2007Transfert du siègeTONNAY CHARENTE, 12 rue DU GENERAL KILMAINE→SAINT-HIPPOLYTE, 2 route NATIONALE 137
Voir les 3 changements plus anciens
- 17 juin 2006Transfert du siègeTONNAY-CHARENTE, 5 rue BOUTHET DE LA GENNETIERE→TONNAY CHARENTE, 12 rue DU GENERAL KILMAINE
- 10 février 2006Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Historique : Mention du 27/06/2006 : AC/ 17.6.2006 ANCIEN DOMICILE ET ANCIEN ETS PRINCIPAL 5 RUE BOUTHET DES GENNETIERES 17430 TONNAY CHARENTE SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT.
- Date inconnueObservation du greffeRM
PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 août 2013 · close le 10 avril 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 10 avril 2018
- Cessation d'activité
- 10 avril 2018
- Nom
- Emmanuel, Victorino DE BRITO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC B n° 20180080, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 avril 2018
- Date du jugement
- 10 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Emmanuel, Victorino DE BRITO
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20180072, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 mai 2014
- Date du jugement
- 26 mai 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Emmanuel, Victorino DE BRITO
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20140170, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 août 2013
- Date du jugement
- 27 août 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Emmanuel, Victorino DE BRITO
- Activité
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Référence
- BODACC A n° 20130172, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).