Registrius

EMMANUEL DE BRITO

SIREN 488 470 162

Siège : 2 route NATIONALE 137, 17430 SAINT-HIPPOLYTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
16 février 2006
Activité principale (NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.81Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
488 470 162 00030
RCS
RCS La Rochelle 488 470 162
N° TVA intracommunautaire
FR 70 488 470 162
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
DB AUTOS
Date d'immatriculation
5 juillet 2007
Inscription au RCS
Le 10 février 2006, radiée le 10 avril 2018
Inscription au RM
Le 5 juillet 2007, radiée le 2 juillet 2018

Activité

Activités déclarées

  • Principale45.11ZCommerciale

    Garage automobile : Réparation de véhicules et vente de véhicules d'occasion.

    Terminée le 10 avril 2018

  • 45.11ZArtisanale

    REPARATION DE VEHICULES

    Terminée le 2 juillet 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 10/04/2018. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 10 avril 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeDB AUTOS· SAINT-HIPPOLYTEdepuis 2007
    2 route NATIONALE 137488 470 162 0003045.11Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
TONNAY-CHARENTE 1 étab.
00014 5 rue BOUTHET DE LA GENNETIERE
5 rue BOUTHET DE LA GENNETIERE, TONNAY-CHARENTE · actif du 16 février 2006 au 16 juin 2006
TONNAY CHARENTE 1 étab.
00022 12 rue DU GENERAL KILMAINE
DB AUTOS, 12 rue DU GENERAL KILMAINE, TONNAY CHARENTE · actif du 17 juin 2006 au 27 mai 2007
SAINT-HIPPOLYTE 1 étab. · 1 actif
00030 2 route NATIONALE 137
DB AUTOS, 2 route NATIONALE 137, SAINT-HIPPOLYTE · actif du 28 mai 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège TONNAY-CHARENTE : 2 SAINT-HIPPOLYTE : 13TONNAY-CHARENTE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3142

    Radiation du RCS le 10/04/2018 avec effet au 10/04/2018 EN DATE DU 10/04/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE DE BRITO Emmanuel Victorino (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/2013)

  2. 28 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5800

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE DE BRITO Emmanuel Victorino SOUS LE NUMERO 4113244, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
  5. 28 mai 2007
    Transfert du siège
    TONNAY CHARENTE, 12 rue DU GENERAL KILMAINE→SAINT-HIPPOLYTE, 2 route NATIONALE 137
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 17 juin 2006
    Transfert du siège
    TONNAY-CHARENTE, 5 rue BOUTHET DE LA GENNETIERE→TONNAY CHARENTE, 12 rue DU GENERAL KILMAINE
  2. 10 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Mention du 27/06/2006 : AC/ 17.6.2006 ANCIEN DOMICILE ET ANCIEN ETS PRINCIPAL 5 RUE BOUTHET DES GENNETIERES 17430 TONNAY CHARENTE SUPPRIME SUITE AU TRANSFERT.

  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,CLOTURE EXT.DU PASSIF OU INSUF.D'ACTIF,FIXE PROV.LA DATE DE CESSATION PAIEMENTS

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 août 2013 · close le 10 avril 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 10 avril 2018
    Cessation d'activité
    10 avril 2018
    Nom
    Emmanuel, Victorino DE BRITO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC B n° 20180080, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 avril 2018
    Date du jugement
    10 avril 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Emmanuel, Victorino DE BRITO
    Activité
    Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC A n° 20180072, annonce 1912 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 mai 2014
    Date du jugement
    26 mai 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Emmanuel, Victorino DE BRITO
    Activité
    Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
    Référence
    BODACC A n° 20140170, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).