Registrius

EMMANUEL VANELUTE

SIREN 324 068 303

Siège : 326 chemin DES NEGADIS, 83300 DRAGUIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 juillet 1990
Activité principale (NAF)
82.11ZServices administratifs combinés de bureauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
82.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
324 068 303 00035
RCS
RCS Fréjus 324 068 303
N° TVA intracommunautaire
FR 14 324 068 303
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
20 septembre 2022
Inscription au RCS
Le 6 juillet 1990, radiée le 8 janvier 2018

Activité

Activité déclarée

  • Principale82.11ZArtisanale

    ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • AURELIEN · cessée
    Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE
  • MANUCRIS · cessée
    Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE
  • SCI CRISMAN1 · cessée
    Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DRAGUIGNANdepuis 2022
    326 chemin DES NEGADIS324 068 303 0003582.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE MUY 1 étab.
00019 7 route NATIONALE 7
7 route NATIONALE 7, LE MUY · actif du 4 juillet 1990 au 19 septembre 1993
DRAGUIGNAN 1 étab. · 1 actif
00035 326 chemin DES NEGADIS
326 chemin DES NEGADIS, DRAGUIGNAN · actif du 3 août 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DRAGUIGNAN : 1 LE MUY : 12DRAGUIGNAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 août 2022
    Reprise d'activité
  2. 3 août 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→82.11Z
  3. 3 août 2022
    Transfert du siège
    SIRET 32406830300027→DRAGUIGNAN, 326 chemin DES NEGADIS
  4. 8 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 104

    Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 08/01/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.

  5. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
Voir les 12 changements plus anciens
  1. 24 novembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1F (NAF1993)→70.10Z
  2. 24 novembre 2011
    Transfert du siège
    LE MUY, 7 route NATIONALE 7→SIRET 32406830300027
  3. 28 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1362

    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR VANELUTTE EMMANUEL LIQUIDATEUR: ME PELLIER MEMBRE DE LA SCP PELLIER/FERRARI JUGE COMMISSAIRE : MR HENRY Date d'effet : 28/04/2003

  4. 28 avril 2003
    Observation du greffeRCS · n° 1361

    Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE MR VANELUTE EMMANUEL OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE Date d'effet : 28/04/2003

  5. 16 décembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4357

    Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAIEMENT DU PASSIF EN 9 ANS REMBOURSEMENT DU PASSIF A 100 % Date d'effet : 15/12/1997

  6. 8 juillet 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2269

    Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.6.97 ET POUR SE TERMINER LE: 3.10.97 Date d'effet : 07/07/1997

  7. 3 février 1997
    Observation du greffeRCS · n° 357

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: TOSELLO JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/97 A COMPTER DU 03/02/97 Date d'effet : 03/02/1997

  8. 1 janvier 1992
    Changement de nom
    VANDEPUTTE→VANELUTE
  9. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  10. 4 juillet 1990
    Reprise d'activité
  11. 4 juillet 1990
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  12. 4 juillet 1990
    Transfert du siège
    non renseigné→LE MUY, 7 route NATIONALE 7

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 8 janvier 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 8 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Cessation d'activité
    8 janvier 2018
    Nom
    Emmanuel VANELUTE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20180012, annonce 2804 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Date du jugement
    8 janvier 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Emmanuel VANELUTE
    Activité
    Marchands de biens immobiliers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20180008, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 06/04/12 .
    Nom
    Emmanuel VANELUTE
    Activité
    Marchands de biens immobiliers
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20120083, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).