EMMANUEL VANELUTE
SIREN 324 068 303
Siège : 326 chemin DES NEGADIS, 83300 DRAGUIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 juillet 1990
- Activité principale (NAF)
- 82.11ZServices administratifs combinés de bureauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 82.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 324 068 303 00035
- RCS
- RCS Fréjus 324 068 303
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 324 068 303Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 20 septembre 2022
- Inscription au RCS
- Le 6 juillet 1990, radiée le 8 janvier 2018
Activité
Activité déclarée
- Principale82.11ZArtisanale
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- AURELIEN · cessée Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE
- MANUCRIS · cessée Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE
- SCI CRISMAN1 · cessée Via Emmanuel Alexandre Robert VANELUTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 août 2022Reprise d'activité
- 3 août 2022Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→82.11Z
- 3 août 2022Transfert du siègeSIRET 32406830300027→DRAGUIGNAN, 326 chemin DES NEGADIS
- 8 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 104
Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 08/01/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 novembre 2011Changement d'activité principale (NAF)70.1F (NAF1993)→70.10Z
- 24 novembre 2011Transfert du siègeLE MUY, 7 route NATIONALE 7→SIRET 32406830300027
- 28 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 1362
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR VANELUTTE EMMANUEL LIQUIDATEUR: ME PELLIER MEMBRE DE LA SCP PELLIER/FERRARI JUGE COMMISSAIRE : MR HENRY Date d'effet : 28/04/2003
- 28 avril 2003Observation du greffeRCS · n° 1361
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE MR VANELUTE EMMANUEL OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE Date d'effet : 28/04/2003
- 16 décembre 1997Observation du greffeRCS · n° 4357
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAIEMENT DU PASSIF EN 9 ANS REMBOURSEMENT DU PASSIF A 100 % Date d'effet : 15/12/1997
- 8 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 2269
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.6.97 ET POUR SE TERMINER LE: 3.10.97 Date d'effet : 07/07/1997
- 3 février 1997Observation du greffeRCS · n° 357
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: TOSELLO JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/97 A COMPTER DU 03/02/97 Date d'effet : 03/02/1997
- 1 janvier 1992Changement de nomVANDEPUTTE→VANELUTE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1F (NAF1993)
- 4 juillet 1990Reprise d'activité
- 4 juillet 1990Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 4 juillet 1990Transfert du siègenon renseigné→LE MUY, 7 route NATIONALE 7
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 8 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 8 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Cessation d'activité
- 8 janvier 2018
- Nom
- Emmanuel VANELUTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20180012, annonce 2804 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 8 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Emmanuel VANELUTE
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20180008, annonce 1495 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 06/04/12 .
- Nom
- Emmanuel VANELUTE
- Activité
- Marchands de biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20120083, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).