Registrius
Entreprise cessée depuis le 24 décembre 2025Radiée du registre le 24 décembre 2025

EMOTIC

SIREN 494 828 783

Dernier siège : 24 rue MONTEIL, 44000 NANTES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 février 2007
Date de cessation
24 décembre 2025
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 828 783 00048
RCS
RCS Nantes 494 828 783
Capital social
475 600 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 17 juin 2016475 600 €
  2. 2 octobre 2014404 200 €
  3. 27 juin 201021 500 €
Date d'immatriculation
14 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 mars 2106
Dissolution
24 décembre 2025
Radiation
24 décembre 2025

Activité

Objet social

Conseil en organisation et systèmes d'informations; édition et création de logiciels; vente de matériels informatiques.

Activité déclarée

  • Principale62.02AIndépendante

    Conseil en organisation et systèmes d'informations; édition et création de logiciels; vente de matériels informatiques.

    Terminée le 24 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 24/12/2025.

    Source : SIRENE · 24 décembre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, EMOTIC a réalisé 2,6 M € de chiffre d'affaires et une perte de 140 k €. Sa marge nette (-5,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (66,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (68 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-5,4 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 15,3 %

Solidité

Autonomie financière

66,2 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 47,9 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 72,6 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

68 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 72 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 110 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,4 M €-9,1 %
    201920202021202220232024
  • Dettes financières
    334 €-12,6 %
    201920202021202220232024
  • Trésorerie
    601 k €-6,2 %
    201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2023 dans les comptes publiés.
Exercice202431/12/2024202231/08/2022202131/08/2021202031/08/2020201931/08/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,6 M €+167,5 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
dont à l'export101 k €confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Valeur ajoutée1,4 M €confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Excédent brut d'exploitation-62,4 k €-210,8 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Charges de personnel1,4 M €confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Résultat d'exploitation-216 k €-1 108,8 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Résultat financier23,4 k €confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Résultat exceptionnel-874 €confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Résultat net-140 k €-129,6 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Bilan
Capital social476 k €476 k €476 k €476 k €476 k €
Capitaux propres1,4 M €-9,1 %1,3 M €+9,9 %1,1 M €-2,4 %1,2 M €-10,7 %1,3 M €+37,0 %
Total du bilan2,1 M €-11,9 %2,6 M €+8,2 %2,4 M €-7,3 %2,5 M €+20,4 %2,1 M €+9,4 %
Dettes714 k €1,3 M €1,2 M €1,4 M €805 k €
dont dettes financières334 €396 k €563 k €760 k €86,0 k €
Trésorerie601 k €550 k €673 k €907 k €436 k €
Ratios
Marge d'EBE-2,4 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Marge d'exploitation-8,3 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Marge nette-5,4 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Rentabilité des capitaux propres-10,0 %confidentielconfidentielconfidentielconfidentiel
Autonomie financière66,2 %49,2 %48,4 %45,9 %62,0 %
Endettement financier0,0 %31,5 %49,3 %64,9 %6,6 %
Délai clients68 jconfidentielconfidentielconfidentielconfidentiel

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 23 août 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires307 497 €265 093 €42 404 €113 884 €
Fonds commercial19 000 €0 €19 000 €19 000 €
Autres immobilisations incorporelles233 285 €0 €233 285 €233 285 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage6 909 €6 909 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles382 295 €319 286 €63 009 €120 297 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés0 €0 €0 €14 015 €
Autres immobilisations financières2 393 €0 €2 393 €32 643 €
Total actif immobilisé951 379 €591 288 €360 091 €533 124 €
Créances
Clients et comptes rattachés486 138 €0 €486 138 €1 053 793 €
Autres créances655 339 €0 €655 339 €135 316 €
Disponibilités et divers
Disponibilités600 940 €0 €600 940 €640 808 €
Charges constatées d'avance8 491 €0 €8 491 €34 291 €
Total actif circulant1 750 908 €0 €1 750 908 €1 864 208 €
Total général2 702 287 €591 288 €2 110 999 €2 397 332 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel475 600 €475 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport33 600 €33 600 €
Réserve légale47 560 €47 560 €
Autres réserves507 336 €507 336 €
Report à nouveau472 900 €0 €
Résultat de l'exercice-139 825 €472 900 €
Total capitaux propres1 397 171 €1 536 995 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit334 €382 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés246 454 €189 752 €
Dettes fiscales et sociales234 469 €382 867 €
Autres dettes80 063 €67 060 €
Produits constatés d'avance152 507 €220 275 €
Total dettes713 828 €860 337 €
Total général2 110 999 €2 397 332 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises100 623 €15 961 €
Production vendue de services2 498 614 €955 723 €
Chiffre d'affaires net2 599 237 €971 684 €
dont à l'export100 626 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges0 €89 €
Autres produits12 €44 €
Total produits d'exploitation2 599 248 €971 817 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises26 571 €3 846 €
Autres achats et charges externes1 155 615 €322 183 €
Impôts, taxes et versements assimilés40 226 €11 473 €
Salaires et traitements1 007 376 €413 908 €
Charges sociales431 846 €163 960 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations128 768 €35 057 €
Autres charges24 529 €10 €
Total charges d'exploitation2 814 930 €950 438 €
Résultat d'exploitation-215 682 €21 380 €
Produits financiers
Produits financiers de participations23 000 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés350 €0 €
Total produits financiers23 350 €0 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées0 €7 111 €
Total charges financières0 €7 111 €
Résultat financier23 350 €-7 111 €
Résultat courant avant impôts-192 332 €14 268 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital0 €504 954 €
Total produits exceptionnels0 €504 954 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion874 €-224 €
Sur opérations en capital0 €50 041 €
Total charges exceptionnelles874 €49 818 €
Résultat exceptionnel-874 €455 136 €
Impôts sur les bénéfices-53 382 €-3 495 €
Total des produits2 622 598 €1 476 771 €
Total des charges2 762 423 €1 003 872 €
Bénéfice ou perte-139 825 €472 900 €
Exercice clos le 31 août 202212 mois · Bilan complet · déposé le 6 avril 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires257 195 €112 281 €144 914 €186 604 €
Fonds commercial246 285 €—246 285 €246 285 €
Autres immobilisations incorporelles6 000 €—6 000 €6 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage6 909 €6 400 €509 €1 791 €
Autres immobilisations corporelles349 106 €186 905 €162 200 €181 444 €
Immobilisations financières
Autres participations50 041 €—50 041 €—
Autres titres immobilisés15 €—15 €15 €
Autres immobilisations financières32 643 €—32 643 €61 518 €
Total actif immobilisé948 194 €305 586 €642 608 €683 657 €
Stocks
Marchandises———16 382 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes1 202 €—1 202 €18 280 €
Clients et comptes rattachés1 175 655 €—1 175 655 €810 124 €
Autres créances127 392 €—127 392 €136 842 €
Disponibilités et divers
Disponibilités550 480 €—550 480 €673 479 €
Charges constatées d'avance57 591 €—57 591 €23 574 €
Total actif circulant1 912 320 €—1 912 320 €1 678 683 €
Total général2 860 515 €305 586 €2 554 928 €2 362 340 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel475 600 €475 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport33 600 €33 600 €
Réserve légale47 560 €47 560 €
Autres réserves580 886 €534 275 €
Résultat de l'exercice118 561 €51 795 €
Total capitaux propres1 256 207 €1 142 830 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées19 500 €19 500 €
Total autres fonds propres19 500 €19 500 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit395 623 €561 305 €
Emprunts et dettes financières divers—2 094 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 825 €7 803 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés276 728 €110 269 €
Dettes fiscales et sociales438 893 €400 261 €
Autres dettes3 952 €7 479 €
Produits constatés d'avance157 199 €110 798 €
Total dettes1 279 221 €1 200 009 €
Total général2 554 928 €2 362 340 €
Exercice clos le 31 août 202112 mois · Bilan complet · déposé le 25 février 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires313 856 €127 252 €186 604 €109 401 €
Fonds commercial246 285 €—246 285 €246 285 €
Autres immobilisations incorporelles6 000 €—6 000 €6 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage6 909 €5 118 €1 791 €3 084 €
Autres immobilisations corporelles328 303 €146 859 €181 444 €101 164 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés15 €—15 €15 €
Autres immobilisations financières61 518 €—61 518 €32 941 €
Total actif immobilisé962 886 €279 229 €683 657 €498 889 €
Stocks
Marchandises16 382 €—16 382 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes18 280 €—18 280 €5 412 €
Clients et comptes rattachés810 124 €—810 124 €916 151 €
Autres créances136 842 €—136 842 €200 579 €
Disponibilités et divers
Disponibilités673 479 €—673 479 €906 855 €
Charges constatées d'avance23 574 €—23 574 €20 749 €
Total actif circulant1 678 682 €—1 678 682 €2 049 746 €
Total général2 641 568 €279 229 €2 362 339 €2 548 635 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel475 600 €475 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport33 600 €33 600 €
Réserve légale47 560 €47 560 €
Autres réserves534 275 €481 852 €
Résultat de l'exercice51 795 €132 443 €
Total capitaux propres1 142 830 €1 171 055 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées19 500 €19 500 €
Total autres fonds propres19 500 €19 500 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit561 305 €757 142 €
dont concours bancaires courants—140 €
Emprunts et dettes financières divers2 094 €2 977 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours7 803 €3 514 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés110 269 €77 998 €
Dettes fiscales et sociales400 261 €444 967 €
Autres dettes7 479 €—
Produits constatés d'avance110 798 €71 482 €
Total dettes1 200 009 €1 358 080 €
Total général2 362 340 €2 548 635 €
Exercice clos le 31 août 202012 mois · Bilan complet · déposé le 9 mars 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires193 361 €83 960 €109 401 €7 757 €
Fonds commercial246 285 €—246 285 €246 285 €
Autres immobilisations incorporelles6 000 €—6 000 €55 696 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage6 909 €3 825 €3 084 €2 131 €
Autres immobilisations corporelles311 737 €210 573 €101 164 €99 211 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés15 €—15 €15 €
Autres immobilisations financières32 941 €—32 941 €32 579 €
Total actif immobilisé797 248 €298 359 €498 889 €443 673 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes5 412 €—5 412 €14 789 €
Clients et comptes rattachés916 151 €—916 151 €1 024 907 €
Autres créances200 579 €—200 579 €183 194 €
Disponibilités et divers
Disponibilités906 855 €—906 855 €436 166 €
Charges constatées d'avance20 749 €—20 749 €14 246 €
Total actif circulant2 049 746 €—2 049 746 €1 673 303 €
Total général2 846 994 €298 359 €2 548 635 €2 116 976 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel475 600 €475 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport33 600 €33 600 €
Réserve légale47 560 €42 153 €
Autres réserves481 852 €370 130 €
Résultat de l'exercice132 443 €390 598 €
Total capitaux propres1 171 055 €1 312 082 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées19 500 €—
Total autres fonds propres19 500 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit757 142 €83 694 €
dont concours bancaires courants140 €—
Emprunts et dettes financières divers2 977 €2 270 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 514 €3 514 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés77 998 €241 714 €
Dettes fiscales et sociales444 967 €402 157 €
Produits constatés d'avance71 482 €71 546 €
Total dettes1 358 080 €804 894 €
Total général2 548 635 €2 116 976 €
Exercice clos le 31 août 201912 mois · Bilan complet · déposé le 20 février 2020Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires72 170 €64 413 €7 757 €5 742 €
Fonds commercial246 285 €—246 285 €246 285 €
Autres immobilisations incorporelles6 000 €—6 000 €6 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage4 757 €2 626 €2 131 €—
Autres immobilisations corporelles274 490 €175 280 €99 211 €36 354 €
Immobilisations en cours49 696 €—49 696 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés15 €—15 €15 €
Autres immobilisations financières32 579 €—32 579 €3 704 €
Total actif immobilisé685 992 €242 319 €443 673 €298 100 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes14 789 €—14 789 €2 816 €
Clients et comptes rattachés1 024 907 €—1 024 907 €865 402 €
Autres créances183 194 €—183 194 €166 376 €
Disponibilités et divers
Disponibilités436 166 €—436 166 €586 031 €
Charges constatées d'avance14 246 €—14 246 €15 935 €
Total actif circulant1 673 303 €—1 673 303 €1 636 559 €
Total général2 359 295 €242 319 €2 116 976 €1 934 658 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel475 600 €475 600 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport33 600 €33 600 €
Réserve légale42 153 €24 117 €
Autres réserves370 130 €63 510 €
Résultat de l'exercice390 598 €360 731 €
Total capitaux propres1 312 082 €957 558 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit83 694 €137 720 €
dont emprunts participatifs2 270 €—
Emprunts et dettes financières divers2 270 €90 169 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 514 €3 514 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés241 714 €397 094 €
Dettes fiscales et sociales402 157 €325 879 €
Autres dettes—22 725 €
Produits constatés d'avance71 546 €—
Total dettes804 894 €977 101 €
Total général2 116 976 €1 934 659 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    MYDATAMANUFACTURING À surveiller
    Président
    Depuis le 19 novembre 2023
    SIREN 951 113 257
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 4 avril 2018
    SIREN 305 376 394
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Michaël Alain Jean Maurice THOBY Gérant ?–2018
Michaël Alain Jean Maurice THOBY · Gérant · début inconnu → 4 avril 2018
INGENUI Président 2018–2023
INGENUI · Président · 4 avril 2018 → 19 novembre 2023
MYDATAMANUFACTURING Président 2023–…
MYDATAMANUFACTURING · Président · 19 novembre 2023 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MYDATAMANUFACTURING À surveiller
    Dirigée par MEANINGS CAPITAL PARTNERS (Président)
  • MEANINGS CAPITAL PARTNERS À surveiller
    Dirigée par Hervé Cyril Stéphane FONTA (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· NANTES2024 – 2025
    24 rue MONTEIL494 828 783 0004862.02A10 à 19 salariés
  • Établissement Fermé· NANTES2007 – 2015
    16 rue FOURE494 828 783 0001462.02A2 changements ▾
    1. 15 septembre 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.1Z (NAFRev1) → 62.02A
  • Établissement Fermé· NANTES2015 – 2019
    13 rue CRUCY494 828 783 0002262.02A1 changement ▾
    1. 22 janvier 2017Devient employeur
  • Établissement Fermé· NANTES2019 – 2024
    12 rue DU CHER494 828 783 0003062.02A0 salarié

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
NANTES 4 étab.
00014 16 rue FOURE
16 rue FOURE, NANTES · actif du 8 février 2007 au 31 mars 2015
00022 13 rue CRUCY
13 rue CRUCY, NANTES · actif du 1 avril 2015 au 15 septembre 2019
00030 12 rue DU CHER
12 rue DU CHER, NANTES · actif du 16 septembre 2019 au 29 février 2024
00048 24 rue MONTEIL
24 rue MONTEIL, NANTES · actif du 1 mars 2024 au 23 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
NANTES : 4 établissements, 0 actif (siège)4NANTES

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
140 k €
Notifiés
en 2022

Principaux acheteurs

  • Fourniture et maintenance d'un système de gestion du SUAPS

    Acheteur : UNIVERSITE D'ANGERS

    140 k €maximum

    8 juin 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 49000 · CPV 48780000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 24 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 1 mars 2024
    Transfert du siège
    NANTES, 12 rue DU CHER→NANTES, 24 rue MONTEIL
  4. 16 septembre 2019
    Transfert du siège
    NANTES, 13 rue CRUCY→NANTES, 12 rue DU CHER
  5. 13 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Transmission universelle du patrimoine de la société XPRESSEVENT (RCS NANTES 795 186 089) au profit de la société EMOTIC, à compter du 30.08.2018.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 26 février 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 1 avril 2015
    Transfert du siège
    NANTES, 16 rue FOURE→NANTES, 13 rue CRUCY
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAFRev1)→62.02A

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    EMOTIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    24 rue Monteil, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20260026, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : JEMS OUEST Forme : Société par actions simplifiée à Associée Unique Capital : 568.000 euros Siège social : 24 rue Monteil 44000 NANTES Numéro unique d'identification : 821 094 844 Lieu d'immatriculation: RCS NANTES Société absorbée : EMOTIC Forme : Société par actions simplifiée Capital : 475.600 euros Siège social : 24 rue Monteil 44000 NANTES Numéro unique d'identification : 494 828 783 Lieu d'immatriculation: RCS NANTES 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 2.110.999 euros - passif : 713.828 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société JEMS, SAS sise 9 Place Marie-Jeanne Bassot, 92300 Levallois-Perret 389 309 360 RCS NANTERRE, société mère de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent traité, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 20 novembre 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société JEMS OUEST le 20/11/2025 - au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes au nom de la société EMOTIC le 20/11/2025
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    EMOTIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    475 600 €
    Siège
    24 rue Monteil, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 1598 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    EMOTIC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    475 600 €
    Siège
    24 rue Monteil, 44000 Nantes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240061, annonce 965 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).