Registrius

EMS

SIREN 323 575 498

Siège : 72 rue DES ESSARDS, 71000 MACON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1982
Activité principale (NAF)
27.32ZFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 575 498 00023
RCS
RCS Mâcon 323 575 498
N° TVA intracommunautaire
FR 73 323 575 498
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
207 150 €
Date d'immatriculation
1 février 1982
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Frederic Olivier CHARVOZ Président ?–…
Frederic Olivier CHARVOZ · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 13 mars 2009
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 27 février 2008

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MACON1987 – 2018
    72 rue DES ESSARDS323 575 498 0002327.32Z4 changements ▾
    1. 8 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.21A → 27.32Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAF1993) → 43.21A
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1994Devient employeur
  • Établissement Fermé· NOGENT-SUR-MARNE1998 – 2005
    34 avenue CHARLES V323 575 498 0003152.7C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MACON 1 étab.
00023 72 rue DES ESSARDS
72 rue DES ESSARDS, MACON · actif du 5 janvier 1987 au 11 janvier 2018
NOGENT-SUR-MARNE 1 étab.
00031 34 avenue CHARLES V
34 avenue CHARLES V, NOGENT-SUR-MARNE · actif du 2 novembre 1998 au 30 mai 2005

Carte

Actif Fermé Siège
MACON : 1 établissement, fermé (siège)NOGENT-SUR-MARNE : 1 établissement, ferméMACONNOGENT-SUR-MARNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000151

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 8 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001479

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE

  3. 8 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001465

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

  4. 8 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000110

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST Maurice, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2016

  5. 26 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 26 mai 2015
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1982 - LE COURRIER DE S&L du 13 janvier 1982

  2. 11 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/001805

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/05/2014.

  3. 8 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.21A→27.32Z
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAFRev1)→43.21A
  5. 3 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2407

    TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA SARL SOCOVAL DONT LE SIEGE EST 72 RUE DES ESSARDS ZI SUD - 71000 MACON, RCS MACON 432 945 376 (2000 B 1670) Date d'effet : 27 juin 2005

  6. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  7. 7 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6413

    FUSION ABSORPTION DE LA STE DE PARTICIPATION DES ESSARDS (RCS MACON 352 917 405) AU MONTANT NET EVALUE A 8 500 000 F PUBLICITE : LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 05.04.2000 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 720 000 F A 1 580 800 F PUIS REDUIT A 1 104 800 F A COMPTER DU 29.03.2000 DEMISSIONS DE M AUTHELAIN PAUL, M AUTHELAIN ALEXANDRE ET MME AUTHELAIN CHRISTINE DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE M CHANOIS LOUIS, MME CHANOIS JEANNINE, M FREDERIC CHARVOZ ET MME VALERIE CHARVOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 31.03.2000

  8. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 janvier 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 19 avril 2016 · close le 12 janvier 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    12 janvier 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    E.M.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
    Siège
    72 rue des Essards, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20180013, annonce 3047 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    4 avril 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    E.M.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
    Siège
    72 rue des Essards, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20170084, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 30 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    30 janvier 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    E.M.S.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
    Siège
    72 rue des Essards, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20170025, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).