EMS
SIREN 323 575 498
Siège : 72 rue DES ESSARDS, 71000 MACON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1982
- Activité principale (NAF)
- 27.32ZFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 575 498 00023
- RCS
- RCS Mâcon 323 575 498
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 323 575 498Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 207 150 €
- Date d'immatriculation
- 1 février 1982
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
Fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantDepuis le 13 mars 2009Naissance : juin 1965
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI ABYSSE Via Frederic Olivier CHARVOZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé27.32Z—5 janvier 1987fermé le 12 janvier 2018323 575 498 00023
- 8 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 43.21A → 27.32Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAF1993) → 43.21A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
- 25 décembre 1994Devient employeur
- Établissement Fermé52.7C—2 novembre 1998fermé le 31 mai 2005323 575 498 00031
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000151
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 8 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001479
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE
- 8 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001465
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/04/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 8 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000110
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOST Maurice, Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 05/01/2016
- 26 mai 2015Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 mai 2015Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 janvier 1982 - LE COURRIER DE S&L du 13 janvier 1982
- 11 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/001805
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 26/05/2014.
- 8 février 2008Changement d'activité principale (NAF)43.21A→27.32Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.5D (NAFRev1)→43.21A
- 3 août 2005Observation du greffeRCS · n° 2407
TRANSMISSION DU PATRIMOINE DE LA SARL SOCOVAL DONT LE SIEGE EST 72 RUE DES ESSARDS ZI SUD - 71000 MACON, RCS MACON 432 945 376 (2000 B 1670) Date d'effet : 27 juin 2005
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 7 juin 2000Observation du greffeRCS · n° 6413
FUSION ABSORPTION DE LA STE DE PARTICIPATION DES ESSARDS (RCS MACON 352 917 405) AU MONTANT NET EVALUE A 8 500 000 F PUBLICITE : LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE DU 05.04.2000 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 720 000 F A 1 580 800 F PUIS REDUIT A 1 104 800 F A COMPTER DU 29.03.2000 DEMISSIONS DE M AUTHELAIN PAUL, M AUTHELAIN ALEXANDRE ET MME AUTHELAIN CHRISTINE DE LEURS FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATION DE M CHANOIS LOUIS, MME CHANOIS JEANNINE, M FREDERIC CHARVOZ ET MME VALERIE CHARVOZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU 31.03.2000
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.5D (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 janvier 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 19 avril 2016 · close le 12 janvier 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 12 janvier 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20180013, annonce 3047 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 4 avril 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20170084, annonce 1619 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 30 janvier 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20170025, annonce 2218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20160077, annonce 3162 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20160077, annonce 3159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.
- Siège
- 72 rue des Essards, 71000 Mâcon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20160013, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- MICHAUD Marc nom d'usage : MICHAUD Marc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. RIGAUD Franck nom d'usage : RIGAUD Franck devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC B n° 20090051, annonce 3898 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Dénomination
- E.M.S.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GOURDIN Richard nom d'usage : GOURDIN Richard n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA devient commissaire aux comptes titulaire..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC B n° 20080035, annonce 4495 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).