Registrius

EMULSIA

SIREN 417 250 461

Siège : N°90 AU 90BIS, 90 rue D'ASSAS, 75006 PARIS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1972
Activité principale (NAF)
82.92ZActivités de conditionnementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
417 250 461 00056
RCS
RCS Paris 417 250 461
N° TVA intracommunautaire
FR 54 417 250 461
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 008 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 février 20111 008 000 €
  2. 27 mars 20082 445 240 €
Date d'immatriculation
16 avril 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
53 ans

Activité

Objet social

Fabrication d'aérosols en tous genres, objets en matière plastique. Produits de parfumerie. Matériel mécanique divers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

  • Personne physique
    Directeur général · Autre fonction
    Naissance : avril 1947
  • Personne morale
    Président
    SIREN 389 455 452
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : juillet 1959
Voir les 3 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : février 1942
  • Personne morale
    COMAUDITEX À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 342 227 626
  • Personne morale
    FB AUDIT - LEGAL SARL À surveiller
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 447 503 590

Réseau2 dirigeants

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • OLITITIA
    Dirigée par Florence Marine Anne DESHAYS (Administrateur)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2011 – 2011
    N°90 AU 90BIS417 250 461 0005682.92Z
  • Établissement Fermé· GRASSE1972 – 2009
    USINE DE LA PAOUTE417 250 461 0001582.92Z4 changements ▾
    1. 7 octobre 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8D (NAFRev1) → 82.92Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· SOULTZ-HAUT-RHIN2007 – 2011
    16 rue DE L'OBERWALD417 250 461 0003182.92Z1 changement ▾
    1. 18 novembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 20.42Z → 82.92Z
  • Établissement Fermé· PARIS2009 – 2010
    90/90B417 250 461 0004982.92Z
  • Établissement Fermé· PARIS2008 – 2009
    45 rue PIERRE CHARRON417 250 461 0002382.92Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
GRASSE 1 étab.
00015 144 chemin DE SAINT MARC
144 chemin DE SAINT MARC, GRASSE · actif du 1 janvier 1972 au 6 octobre 2009
SOULTZ-HAUT-RHIN 1 étab.
00031 16 rue DE L'OBERWALD
16 rue DE L'OBERWALD, SOULTZ-HAUT-RHIN · actif du 14 décembre 2007 au 6 juillet 2011
PARIS 3 étab.
00023 45 rue PIERRE CHARRON
45 rue PIERRE CHARRON, PARIS · actif du 11 mars 2008 au 25 novembre 2009
00049 90 bis rue D'ASSAS
90 bis rue D'ASSAS, PARIS · actif du 26 novembre 2009 au 17 novembre 2010
00056 90 rue D'ASSAS
90 rue D'ASSAS, PARIS · actif du 6 juin 2011 au 6 juillet 2011

Carte

Actif Fermé Siège
GRASSE : 1 établissement, ferméSOULTZ-HAUT-RHIN : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS : 2 PARIS : 13GRASSESOULTZ-HAUT-RHINPARIS +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18-10-2011 arrête le plan de cession au profit de : Société Agrobiothers . Sous le n° P201101887.

  2. 30 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 27-09-2011 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU jusqu'au 20/10/2011

  3. 25 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3316

    Par jugement du 7 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Paris a : prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire fixé la clôture de la procédure au 04/07/2013 avec poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2011 Date de cessation des paiements : 28/06/2011 nommé : juge-commissaire : Mme GUEGAN mis fin à la mission de commissaire à l'exécution du plan : Me PHILIPPOT Gérard - 60, rue de Londres 75008 Paris nommé administrateur judiciaire jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité : Me Gérard PHILIPPOT - 60, rue de Londres 75008 Paris nommé mandataire judiciaire liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1, place Boieldieu 75002 Paris

  4. 8 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 07-07-2011, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P2011/1887 avec poursuite d'acitivité jusqu'au 30/09/2011, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28-06-2011, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MME GUEGAN , LIQUIDATEUR SCP BTSG en la personne de ME GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 Paris- Nomme ME Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris administrateur jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  5. 6 juin 2011
    Transfert du siège
    SOULTZ-HAUT-RHIN, 16 rue DE L'OBERWALD→PARIS, 90 rue D'ASSAS
Voir les 20 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5694

    Réduction de capital à compter du 18/11/2010 Ancien : 2445240EUR Nouveau : 1008000EUR Transfert de l'établissement principal à compter du 18/11/2010 : L'établissement secondaire situé 16 rue d'Oberwald 68360 Soultz haut Rhin devient principal Transfert du siège social à compter du 18/11/2010 : Ancienne adresse : 90-90BIS rue d'Assas 75006 Paris 06 Nouvelle adresse : 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz haut Rhin Reconstitution des capitaux propres à compter du 18/11/2010

  2. 14 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par jugement du 22/11/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de continuation dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue d'Oberwald 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA désigne Mr Charrier Christian comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Me Philippot Gérard, commissaire à l'exécution du plan, maintenu juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, mis fin à la mission de Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, administrateur, maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris

  3. 14 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5157

    Par jugement du 22/11/2010,,le Tribunal de Commerce de Paris a : Arrêté le plan de continuation Dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue de l'Oberwald à 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA Désigné M. Christian CHARRIER comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixé la durée du plan à 10 ans Désigné Me Gérard PHILIPPOT , commissaire à l'exécution du plan Maintenu : juge commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS Mis fin à la mission de : Me Gérard PHILIPPOT - 60, rue de Londres à 75008 Paris, administrateur Maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la pesonne de Me Stéphane GORRIAS - 1 Place Boieldieu à 75002 Paris

  4. 18 novembre 2010
    Transfert du siège
    PARIS, 90 bis rue D'ASSAS→SOULTZ-HAUT-RHIN, 16 rue DE L'OBERWALD
  5. 24 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 27/07/2010 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30/09/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Klotz, Mr Dupuy, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris

  6. 24 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3542

    Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 27/07/2010 : Renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30 septembre 2010 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire suppléant : M. VALACHS, MR KLOTZ, Mr DUPUY Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1, place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 , rue de Londres à 75008 PARIS

  7. 4 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Koltz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris

  8. 4 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2020

    Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a : reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010 juge-commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 Paris administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 rue de Londres à 75008 Paris

  9. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement TC de Paris du 07/12/2009 : report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs Mr Klotz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris

  10. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 55

    Jugement TC de PARIS du 07/12/2009 : Report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ Mandataire Judiaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60, rue de Londres à 75008 PARIS

  11. 26 novembre 2009
    Transfert du siège
    PARIS, 45 rue PIERRE CHARRON→PARIS, 90 bis rue D'ASSAS
  12. 8 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du 20/08/2009 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris : report de la période d'observation de 4 mois à compter du 30/07/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme Mr Klotz juge commissaire suppléant, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75001 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, date d'effet : 20/08/2009

  13. 8 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4343

    Modification autre JUGEMENT DU 20 AOUT 2009 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/07/2009 JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME MR KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS - 1 PLACE BOIELDIEU A 75001¨PARIS ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS Date d'effet : 20/08/2009

  14. 20 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n°P200900986 sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 30/07/2009, date de cessation des paiements : 17/03/2009, nomme juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, nomme administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister, date d'effet : 30/03/2009

  15. 20 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1691

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/07/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/2009 NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE - 1 PLACE BOIELDIEU A 75002 PARIS NOMME : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS DANS SA MISSION D ASSISTER. Date d'effet : 30/03/2009

  16. 31 mars 2008
    Transfert du siège
    GRASSE, 144 chemin DE SAINT MARC→PARIS, 45 rue PIERRE CHARRON
  17. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8D (NAFRev1)→82.92Z
  18. 19 novembre 2007
    Changement de dénomination
    SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS→EMULSIA
  19. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  20. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8D (NAFRev1)

Annonces BODACC18 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 avril 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 16 novembre 2011
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 mai 2013)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EMULSIA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'aérosols en tous genres, objets en matière plastique. Produits de parfumerie. Matériel mécanique divers
    Siège
    90-90 bis rue d'Assas, 75006 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20130100, annonce 3168 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EMULSIA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    Fabrication d'aérosols en tous genres, objets en matière plastique - produits de parfumerie - matériel mécanique divers .
    Siège
    90-90 bis rue d'Assas, 75006 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20110250, annonce 3265 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.Paris
    Dénomination
    EMULSIA
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'aérosols en tous genres, objets en matière plastique. Produits de parfumerie. Matériel mécanique divers
    Siège
    90-90 bis rue d'Assas, 75006 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20110221, annonce 2341 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).