Registrius

ENVISOL

SIREN 512 308 321

Siège : 2 rue HECTOR BERLIOZ, 38110 LA TOUR-DU-PIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 80/100Cliquer pour voir le détail
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 84380678638 · Spécialités : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnementActions de formationCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
4 mai 2009
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
512 308 321 00052
RCS
RCS Vienne 512 308 321
N° TVA intracommunautaire
FR 36 512 308 321
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ENVISOL
Capital social
239 302 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 2 octobre 2025239 302 €
  2. 6 janvier 2017110 448 €
  3. 8 mai 201686 000 €
  4. 10 juillet 200915 000 €
  5. 27 mai 200911 400 €
Date d'immatriculation
12 mai 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 mai 2108

Activité

Objet social

Conseils et études en sites et sols pollués. Formation dans ces domaines.

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Conseils et études en sites et sols pollués. Formation dans ces domaines.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 80/100

    • 2025 80/100
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 84380678638 · Spécialités : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, ENVISOL a réalisé 8,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 80,3 k €. Sa marge nette (-1,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (8,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (118 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,99 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-1,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,9 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 13,9 %

Solidité

Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

8,2 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 44,8 % · la moitié des entreprises entre 20,9 % et 66,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 118 jours en moyenne.

118 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 94 jours · la moitié des entreprises entre 57 jours et 146 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    8,1 M €
    20202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    -234 k €
    20202021202220232024
  • Résultat net
    -80,3 k €
    20202021202220232024
  • Capitaux propres
    334 k €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    979 k €
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    -272 k €
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024 · 15 mois202330/09/2023202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires8,1 M €5,5 M €6,1 M €+46,3 %4,2 M €-4,1 %4,3 M €-6,6 %
dont à l'export3 000 €127 k €66,8 k €3 990 €19,1 k €
Valeur ajoutée3,6 M €2,5 M €2,5 M €1,7 M €1,6 M €
Excédent brut d'exploitation-234 k €35,0 k €100 k €-285 k €-302 k €
Charges de personnel3,9 M €2,6 M €2,4 M €2,1 M €1,9 M €
Résultat d'exploitation-356 k €-68,7 k €54,4 k €-366 k €-410 k €
Résultat financier-64,0 k €-34,3 k €-47,1 k €-46,0 k €-150 k €
Résultat exceptionnel-7 392 €-12,6 k €-169 €-4 465 €220 €
Résultat net-80,3 k €87,9 k €257 k €-171 k €-387 k €
Effectif moyen———38—
Bilan
Capital social110 k €110 k €110 k €110 k €110 k €
Capitaux propres334 k €414 k €326 k €+373,6 %68,9 k €-71,3 %240 k €-61,7 %
Total du bilan4,1 M €3,5 M €4,1 M €+35,9 %3,1 M €-15,2 %3,6 M €-0,6 %
Dettes3,6 M €3,0 M €3,7 M €2,9 M €3,3 M €
dont dettes financières979 k €917 k €839 k €1,1 M €1,1 M €
Trésorerie-272 k €-114 k €107 k €26,4 k €241 k €
Ratios
Marge d'EBE-2,9 %0,6 %1,6 %-6,8 %-6,9 %
Marge d'exploitation-4,4 %-1,2 %0,9 %-8,8 %-9,4 %
Marge nette-1,0 %1,6 %4,2 %-4,1 %-8,9 %
Rentabilité des capitaux propres-24,0 %21,2 %78,9 %-248,7 %-160,9 %
Autonomie financière8,2 %11,9 %7,9 %2,3 %6,7 %
Endettement financier293,2 %221,3 %257,0 %1 567,9 %458,6 %
Délai clients118 j137 j143 j132 j174 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 20 février 2025
    SIREN 520 829 474
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 8

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Gaëtan JIMENEZ Gérant ?–2011
Gaëtan JIMENEZ · Gérant · début inconnu → 11 mars 2011
Philippe Paul Louis LEBOT Gérant ?–2011
Philippe Paul Louis LEBOT · Gérant · début inconnu → 11 mars 2011
Johan Stanislas Denis COISY Gérant ?–2011
Johan Stanislas Denis COISY · Gérant · début inconnu → 11 mars 2011
Gaël Jean-Louis PLASSART Gérant ?–2017
Gaël Jean-Louis PLASSART · Gérant · début inconnu → 6 janvier 2017
Anne-Gaëlle DAZZI Gérant 2009–2017
Anne-Gaëlle DAZZI · Gérant · 10 juillet 2009 → 6 janvier 2017
Aurélie Evelyne MALVOISIN Directeur général 2017–2025
Aurélie Evelyne MALVOISIN · Directeur général · 6 janvier 2017 → 19 mars 2025
GOECHALA Président 2017–2025
GOECHALA · Président · 6 janvier 2017 → 19 mars 2025
GEOTEC HOLDING Président 2025–…
GEOTEC HOLDING · Président · 20 février 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GEOTEC HOLDING
    Dirigée par Olivier Daniel Francoise BARNOUD (Président), Frederic Jean Paul BARNOUD (Directeur général)

Établissements

Établissements actifs11 sur 18

  • SiègeENVISOL· LA TOUR-DU-PINdepuis 2016
    2 rue HECTOR BERLIOZ512 308 321 0005271.12B20 à 49 salariés
  • ENVISOL· VITROLLESdepuis 2025
    ZI DES BAGNOLS512 308 321 0016971.12B
  • ENVISOL· QUETIGNYdepuis 2025
    2 rue CHAMPEAU512 308 321 0014471.12B
  • ENVISOL· LABEGEdepuis 2020
    457 L'OCCITANE512 308 321 0006071.12B3 à 5 salariés
  • ENVISOL· EYSINESdepuis 2025
    19 rue DE LA GRAVETTE512 308 321 0012871.12B
Voir les 18 établissements (6 autres actifs, 7 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
LA TOUR-DU-PIN 1 étab. · 1 actif
00052 2 rue HECTOR BERLIOZ
ENVISOL, 2 rue HECTOR BERLIOZ, LA TOUR-DU-PIN · actif du 8 décembre 2016 à aujourd'hui
LABEGE 1 étab. · 1 actif
00060 457 L'OCCITANE
ENVISOL, 457 L'OCCITANE, LABEGE · actif du 1 mars 2020 à aujourd'hui
METZ 1 étab. · 1 actif
00094 4 rue MARCONI
ENVISOL, 4 rue MARCONI, METZ · actif du 1 mars 2020 à aujourd'hui
ORVAULT 1 étab. · 1 actif
00110 7 rue ROLAND GARROS
ENVISOL, 7 rue ROLAND GARROS, ORVAULT · actif du 1 avril 2023 à aujourd'hui
EYSINES 1 étab. · 1 actif
00128 19 rue DE LA GRAVETTE
ENVISOL, 19 rue DE LA GRAVETTE, EYSINES · actif du 18 août 2025 à aujourd'hui
PLAISIR 1 étab. · 1 actif
00136 50 rue PIERRE CURIE
ENVISOL, 50 rue PIERRE CURIE, PLAISIR · actif du 18 août 2025 à aujourd'hui
QUETIGNY 1 étab. · 1 actif
00144 2 rue CHAMPEAU
ENVISOL, 2 rue CHAMPEAU, QUETIGNY · actif du 18 août 2025 à aujourd'hui
VITROLLES 1 étab. · 1 actif
00169 Rue DE LA GLACIERE
ENVISOL, Rue DE LA GLACIERE, VITROLLES · actif du 18 août 2025 à aujourd'hui
BERNOLSHEIM 1 étab. · 1 actif
00177 2 bis rue DE BRUXELLES
ENVISOL, 2 bis rue DE BRUXELLES, BERNOLSHEIM · actif du 1 mars 2026 à aujourd'hui
GRENOBLE 1 étab. · 1 actif
00185 77 avenue LA BRUYERE
ENVISOL, 77 avenue LA BRUYERE, GRENOBLE · actif du 1 novembre 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 18 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
QUETIGNY : 1 établissement, actifLABEGE : 1 établissement, actifEYSINES : 1 établissement, actifREIMS : 1 établissement, ferméMETZ : 1 établissement, actifBERNOLSHEIM : 1 établissement, actifROUEN : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif EGUILLES : 1 VITROLLES : 122 établissements, 1 actif NANTES : 1 ORVAULT : 122 établissements, 1 actif CRETEIL : 1 PLAISIR : 125 établissements, 2 actifs, dont le siège VILLEFONTAINE : 2 BOURGOIN-JALLIEU : 1 GRENOBLE : 1 LA TOUR-DU-PIN : 15QUETIGNYLABEGEEYSINESROUENEGUILLES +1NANTES +1CRETEIL +1VILLEFONTAINE +3

Tous les 18 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
35
Montant cumulé HT
518,9 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • ETUDES COMPLT REHAB DECHARGE BERGERIE LOT1 DIAGNOSTIC CPLMT ET ESSAI DE CRIBLAGE

    Acheteur : COMMUNE DU TAMPON

    84,1 k €

    28 septembre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 97430 · CPV 71313000-5

  • Réalisation d'une étude de conception géotechnique sur le site de la déchèterie à Saint-Cyr-du-Ronceray et Elaboration d'un programme d'investigations « sites et sols pollués » pour le site à Escures-sur-Favières

    Acheteur : CA LISIEUX NORMANDIE

    3 450 €

    31 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 5 offres · 14100 · CPV 71351500-8

  • #CENTRALE_SITES ET SOLS POLLUES@2026CU9021

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

    400 k €

    27 août 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · 51722 · CPV 79311000-7

  • Marché subséquent pour des prestations de diagnostic de pollution des sols - Démolition de la Résidence Christophe Colomb PSR à Tours

    Acheteur : TOURS METROPOLE HABITAT (OPH)

    6 580 €

    12 août 2026 · 3 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 37000 · CPV 90715000-2

  • 1A ETUDES ET DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES LOT 1 : ETUDES GEOTECHNIQUES

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

    2,0 M €

    22 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 87000 · CPV 71332000-4

    En groupement avec GEOTEC

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 35)
  • Accord-cadre d'AMO SSP pour accompagner l'EPORA dans la caractérisation et la requalification des sites gérés par l'Etablissement

    Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

    4,0 M €

    1 juin 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 18 offres · 42000 · CPV 71313000-5

    En groupement avec EODD INGENIEURS CONSEILS, TESORA

  • MISSION D¿EXPERTISE ET D¿ANALYSE DES SOLS ET SUBSTRATS SUR LE TERRITOIRE DE TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE ET DE LA VILLE DE TOURS

    Acheteur : COMMUNE DE TOURS

    100 k €

    11 mai 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 37926 · CPV 71351100-4

    En groupement avec VALORHIZ

  • Etudes de sites potentiellement pollués - lot 3 - Secteur 6ème, 7ème et 8ème arrondissements

    Acheteur : COMMUNE DE LYON

    1,5 M €

    9 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 69123 · CPV 71351500-8

  • MOE DES TX DEPOLLUTION

    Acheteur : COMMUNE DE MONETEAU

    40,7 k €

    15 janvier 2026 · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 89470 · CPV 71356200-0

  • La présente consultation porte sur des investigations à réaliser dans le cadre du dossier de cessation d’activité ICPE du Hangar 45 à Bassens.

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX

    20,0 k €

    19 août 2025 · 4 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 33 · CPV 90732000-7

  • SERVICE FERROCAMPUS SAINTES - Mission de diagnostic pyrotechnique phase 2

    Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    10,7 k €

    8 août 2025 · 2 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · Département 17 · CPV 71351500-8

  • Études géotechniques et prestations d'ingénierie des sites et sols pollués relative au projet d'aménagement des papèteries Étienne sur la commune d'Arles

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

    120 k €

    4 août 2025 · 37 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 13200 · CPV 71332000-4

    En groupement avec GEOTEC

  • Réalisation d'études en Sites et Sols Pollués - Port de Bayonne

    Acheteur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE

    140 k €

    13 janvier 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 64 · CPV 71351500-8

  • Bureau d'etude polution

    Acheteur : CENTRALIS

    5,0 M €

    1 janvier 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 99100 · CPV 90715100-3

    En groupement avec INOVADIA

  • Prestation d'étude environnementale pour l'immeuble de l'État sis 77 rue de la Croix-Nivert à Paris 15e.

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS

    4 080 €

    31 décembre 2024 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 71300000-1

  • Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Lot 1 Département de l'Oise

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

    1,2 M €

    3 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 60 · CPV 71351500-8

  • Accord-cadre n°24 - AOO PI - 02 : Missions de diagnostics " pollution " des sols et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) / Lot 2 - Département de l'Aisne

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE

    1,2 M €

    3 décembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 10 offres · Département 02 · CPV 71351500-8

  • CENTRALIS 111 - BUREAU D ETUDE POLLUTION

    Acheteur : ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

    500,0 M €

    28 novembre 2024 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 83707 · CPV 71313000-5

  • Étude historique, environnementale et de vulnérabilité, obligatoires dans le cadre d’une procédure de cession de l’immeuble sis 2 rue de Louvois à Paris 2e.

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS

    3 400 €

    12 novembre 2024 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 1 offre · Département 75 · CPV 71300000-1

  • MS P6-2023 SLD 93 IRD BONDY - Etude de pollution des sols

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS

    3 400 €

    8 octobre 2024 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 2 offres · Département 93 · CPV 71310000-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 décembre 2016
    Transfert du siège
    BOURGOIN-JALLIEU, 10 rue JOSEPH CUGNOT→LA TOUR-DU-PIN, 2 rue HECTOR BERLIOZ
  2. 4 octobre 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 5 juin 2014
    Transfert du siège
    VILLEFONTAINE, 37 rue MONTGOLFIER→BOURGOIN-JALLIEU, 10 rue JOSEPH CUGNOT
  4. 20 décembre 2012
    Changement de dénomination
    NEODYME ENVISOL→ENVISOL
  5. 14 mai 2011
    Transfert du siège
    VILLEFONTAINE, 235 rue DENIS PAPIN→VILLEFONTAINE, 37 rue MONTGOLFIER

Annonces BODACC15 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GEOTEC Sté par actions simplifiée RCS 778196501, 9 Boulevard…
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Modification
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : GEOTEC Sté par actions simplifiée RCS 778196501, 9 Boulevard de l'Europe 21800 QUETIGNY.
    Dénomination
    ENVISOL
    Nom commercial
    ENVISOL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    239 302 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20250189, annonce 1181 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Descriptif
    GEOTEC SAS au capital de 952 200 euros Siège social : 9 boulevard de l’Europe 21800 QUETIGNY 778 196 501 RCS DIJON ENVISOL SAS au capital de 110 448 euros Siège social : 2 rue Hector Berlioz 38110 LA TOUR DU PIN 512 308 321 RCS VIENNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Acte SSP 09.07.2025 La société GEOTEC (sus désignée) et la société ENVISOL (sus désignée) ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GEOTEC ferait apport à la société ENVISOL de sa branche complète et autonome d'activité de conseil et d’ingénierie dans le domaine des sites et sols pollués. Les comptes des sociétés GEOTEC et ENVISOL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 754 542 euros, le passif pris en charge par la société ENVISOL à 559 534 euros, soit un apport d'une valeur nette de 195 008 euros. En rémunération de cet apport, la société ENVISOL augmenterait son capital de 128 854 euros par la création de 128 854 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GEOTEC. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (195 008 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (128 854 euros), soit 66 154 euros constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société ENVISOL. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2025. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ENVISOL. L'apport consenti par la société GEOTEC et l'augmentation de capital de la société ENVISOL qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Accord ou absence d’opposition de l’ensemble des co-contractants quand au transfert des contrats à la société ENVISOL qui disposent d’une clause de modification des conditions ou modalités applicables du fait de l’apport ; - Approbation de l’apport partiel d’actif par les associés de la société GEOTEC ; - Approbation de l’apport partiel d’actif par les associés de la société ENVISOL devant décider également de l’augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation définitive et celle de l’apport partiel d’actif. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés GEOTEC et ENVISOL pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus au deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de DIJON par la société GEOTEC le 11/07/2025 ; - au greffe du tribunal de commerce de VIENNE par la société ENVISOL le 11/07/2025.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ENVISOL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    110 448 €
    Siège
    2 Rue Hector Berlioz, 38110 La Tour-du-Pin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC A n° 20250134, annonce 1705 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    ENVISOL
    Nom commercial
    ENVISOL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    Société à responsabilité limitée GOECHALA n'est plus président. MALVOISIN Aurélie Evelyne nom d'usage : MALVOISIN n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée GEOTEC HOLDING devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20250055, annonce 395 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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