Registrius

EPA SENART

SIREN 301 545 315

Siège : 4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION, 4 allee DE LA MIXITE, 77127 LIEUSAINT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2020 : 65/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2021 · 152 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Date de création
1 janvier 1975
Activité principale (NAF)
42.99ZConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.Statistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
42.99Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
301 545 315 00022
RCS
RCS Melun 301 545 315
N° TVA intracommunautaire
FR 86 301 545 315
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 janvier 1975

Activité

Objet social

Aménagement et lotissement foncier.

Activité déclarée

  • Principale42.99ZLibérale non réglementée

    Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2020 : 65/100

    • 2020 65/100
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2021 · 152 tCO₂e · périmètre opérationnel

    • 2021 · 152 tCO₂e

      Scope 1 : 122 tCO₂e · scope 2 : 5,5 tCO₂e · scope 3 : 25 tCO₂e

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants23

Voir les 20 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeEPA SENART· LIEUSAINTdepuis 2024
    4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION301 545 315 0002242.99Z20 à 49 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
SAVIGNY-LE-TEMPLE 1 étab.
00014 VC HAMEAU DE LA GRANGE
VC HAMEAU DE LA GRANGE, SAVIGNY-LE-TEMPLE · actif du 1 janvier 1975 au 15 février 2024
LIEUSAINT 1 étab. · 1 actif
00022 4 allee DE LA MIXITE
EPA SENART, 4 allee DE LA MIXITE, LIEUSAINT · actif du 16 février 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LIEUSAINT : 1 SAVIGNY-LE-TEMPLE : 12LIEUSAINT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés passés
6
Montant cumulé HT
6 €
Notifiés
en 2025

Principaux titulaires

  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : HMS AVOCATS

  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : SCP CHARREL ET ASSOCIES

  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES

  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : ADMYS AVOCATS

  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : SERY-CHAINEAU AVOCATS

Voir les 1 autres
  • Conseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL

    1 €

    17 juin 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 12 offres · Département 77 · CPV 79100000-5

    Titulaire : DS AVOCATS

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 février 2024
    Transfert du siège
    SAVIGNY-LE-TEMPLE, VC HAMEAU DE LA GRANGE→LIEUSAINT, 4 allee DE LA MIXITE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1C (NAF1993)→42.99Z
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1C (NAF1993)
  4. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    EPA MELUN SENART→EPA SENART
  5. 16 janvier 1975
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 16/01/1975 : FORME DE LA SOCIETE: ETABLISSEMENT PUBLIC A CARAC- TERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSONNA- LITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE. DUREE DE LA SOCIETE: ILLIMITEE -

Annonces BODACC29 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Melun
    Dénomination
    ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SENART
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : LIME Sébastien,Jean-Arnaud ; Administrateur : TABARD Christelle, Marie-Rose ; Administrateur : BONHOMME Céline, Sylvie, Pascale
    Activité
    Aménagement et lotissement foncier.
    Siège
    4/6 Allée de la Mixité, 77127 Lieusaint
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20250008, annonce 2428 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Melun
    Dénomination
    ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SENART
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Administration
    Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : LIME Sébastien,Jean-Arnaud ; Administrateur : TABARD Christelle, Marie-Rose
    Activité
    Aménagement et lotissement foncier.
    Siège
    4/6 Allée de la Mixité, 77127 Lieusaint
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240095, annonce 1257 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Melun
    Début d'activité
    1 janvier 1975
    Dénomination
    ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SENART
    Forme juridique
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    Activité
    Aménagement et lotissement foncier.
    Siège
    4/6 Allée de la Mixité, 77127 Lieusaint
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240045, annonce 3161 · Voir sur bodacc.fr

7 annonces affichées sur 29 : celles des 5 dernières années (depuis le 18 novembre 2021).

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).