EPAUL'ART
SIREN 389 277 419
Dernier siège : 15 rue DE L'HOSPICE, 59100 ROUBAIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 novembre 1992
- Date de cessation
- 16 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 74.1G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 389 277 419 00054
- RCS
- RCS Lille Métropole 389 277 419
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 1998
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 93 ans, jusqu'au 17 juin 2091
- Mise en sommeil
- 20 avril 2004
- Radiation
- 16 octobre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/10/2017.
Source : SIRENE · 16 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI MESANGERE Via Jerome Hugues Roger CAFFIAUX
- OVIDE CONSEILS · cessée Via Jerome Hugues Roger CAFFIAUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
- SiègeSiège social Fermé74.1G—2 février 2000fermé le 20 avril 2004389 277 419 00054
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- C'EST CARRE Fermé74.1G—2 novembre 1992fermé le 20 avril 1995389 277 419 00013
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- C'EST CARRE ET MURANO Fermé74.1G—1 avril 1998fermé le 2 février 2000389 277 419 00039
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- Établissement Fermé74.1G—1 octobre 1994fermé le 1 avril 1998389 277 419 00021
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
- C'EST CARRE Fermé74.1G—1 octobre 1998fermé le 15 décembre 2001389 277 419 00047
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 octobre 2017Cessation de l'activité
- 16 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 16
Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 10-10-2017 le Tribunal de Commerce de Lille-Métropole a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 16 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du 10/10/2017
- 12 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 22
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/10/2017
- 28 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 20
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 20/07/2016 nommant : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
Voir les 24 changements plus anciens
- 19 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 12
Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE en date du 20/07/2016 nommant Maître Emmanuel MALFAISAN, 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 18 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 10
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 4 Juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 4 Décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude
- 12 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 17
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 juillet 2016 prorogeant la désignation de Maître Dominique MIQUEL en qualité d'administrateur provisoire de l'étude de Maître Jean-Lin TIBERGHIEN pour une durée de QUATRES MOIS, soit jusqu'au 04 décembre 2016 afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude.
- 4 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 8
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 4 Mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
- 19 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 16
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
- 4 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 12
Par ordonnance du 21/01/2011 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a no mmé Mr Jacques GLORIEUX juge-commissaire en rempla cement de Monsieur ANCELY
- 15 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 13/10/2009 prononçant la faillite personne lle de M CAFFIAUX Jérôme pour durée de 15 ans et c ondamnant M CAFFIAUX Jérôme à supporter une partie de l'insuffisance d'actif à hauteur de 1.500.000 euros
- 15 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX- TOURCOING EN DATE DU 13-10-2009 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR Mr Roger CAFFIAUX en sa qualité de dirigeant de droit de la société EPAUL'ART A CONCURRENCE DE 500.000 euros
- 6 mai 2004Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING en date du 20 AVRIL 2004 mettant fin à la pér iode d'observation et prononçant la liquida- tion judiciaire de la SA EPAUL'ART. Désignant Me TIBERG HIEN Jean-Lin, 10 rue du Château, 59100 ROUBAIX, r eprésentant des créan- ciers en qualité de Liquida teur
- 22 avril 2004Observation du greffeRCS · n° 9
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 20/04/2004 prononçant la liquidation judic iaire. Liquidateur : ME TIBERGHIEN Jean-Lin 10 Rue du Château 59100 ROUBAIX et maintenant M ANCELY F RANCOIS dans ses fonctions de Juge-Commissaire et mettant fin à la mission de ME MERCIER JEAN-LUC
- 16 février 2004Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de RX-TOURCOING d u 03.02.2004 décidant de faire application de la p rocédure de régime général de redressement judicia ire de la SARL EPAUL'ART et autorisant la poursuit e de l'activité jusqu'au 25 MAI 2004
- 5 février 2004Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 05/02/2004 nommant MR ANCELY en qualité de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l'éta t des créances salariales
- 5 février 2004Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 03/02/2004 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 25/05/2004. disant que la procédure s uivra les dispositions du régime général
- 25 décembre 2003Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
- 11 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING en date du 25 NOVEMBRE 2003, autorisant la po ursuite de l'activité dans la procédure collective de la SOCIETE EPAUL'ART, jusqu'au 3 FEVRIER 2004
- 27 novembre 2003Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/11/2003 autorisant la poursuite d'activ ite jusqu'au 03/02/2004.
- 6 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 2
Suivant jugement en date du 25 SEPTEMBRE 2003, le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égar d de la SARL EPAUL'ART. A désigné Me MERCIER Jean- Luc, 4 av. de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL en q ualité d'administrateur avec pour mission, outre l es pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'as siter le débiteur dans tous les actes de gestion e t Me TIBERGHIEN Jean- Lin, 10 rue du Château à ROU BAIX en qualité de représentant des créanciers
- 2 octobre 2003Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 30/09/2003 nommant MR TIBERGHIEN en qualit e de Juge Commissaire suppléant pour l'arrêté de l 'état des créances salariales
- 25 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 25/09/2003 ouvrant une Procédure Simplifié e de redressement judiciaire et fixant la fin de l a période d'observation au 25/01/2004. Cessation d es paiements en date du 31/07/2003. Juge Commissai re : M ANCELY FRANCOIS Représentant des Créanciers : ME TIBERGHIEN Jean-Lin 10 Rue du Château 59100 ROUBAIX Administrateur : ME MERCIER Jean-Luc 4, av enue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mis sion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
- 24 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 3
Dépôt le 24/9/2003. de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e ROUBAIX - TOURCOING
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 18 septembre 1998Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE ROUBAIX TOURCOING (REF. GREFFE 98 B 544) DU 1ER OC TOBRE 1998 AU 15 DECEMBRE 2001, le fonds secondair e était sis à VALENCIENNES 1&2 rue du Dauphiné, im meuble Le Trèfle.
- 18 juin 1998Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 1/4/1998 SON SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEME NT DU 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEI NE (RCS LILLE 92B1237) ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 30/141/1992 ET PUBLIE DANS LA G AZETTE DU 18/11/92 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING LE 18/6/1998 PUBLIE DANS LA GAZE TTE DU 28/5/1998 ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOI TES HORS RESSORT: - RCS VALENCIENNES 98B272
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1G (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 10 octobre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 10 octobre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- EPAUL'ART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Conseil en communication et toutes opérations se rattachant a cet objet
- Siège
- 15 rue de L Hospice, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20170202, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 13 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M CAFFIAUX Roger es-q de dirigeant de droit pour une durée de 3 ans.
- Dénomination
- EPAUL'ART
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conseil en communication et toutes opérations se rattachant à cet objet
- Siège
- 15 rue de l'Hospice, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 2788 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleJugement du 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Date du jugement
- 13 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M CAFFIAUX Jérome pour une durée de 15 ans.
- Dénomination
- EPAUL'ART
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Activité
- Conseil en communication et toutes opérations se rattachant à cet objet
- Siège
- 15 rue de l'Hospice, 59100 Roubaix
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 2787 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).