EPEE -
SIREN 481 274 918
Siège : 22 rue GEORGES PICQUART, 75017 PARIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 mars 2005
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 274 918 00046
- RCS
- RCS Paris 481 274 918
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 481 274 918Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PREAMIS - ESEI
- Capital social
- 70 840 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 avril 201970 840 €
- 27 juillet 201775 500 €
- 12 décembre 201360 400 €
- 6 avril 2010104 000 €
- 4 décembre 2009100 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 mars 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2006)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 mars 2104
Activité
Objet social
Le conseil et l'assistance dans les domaines de L'intelligence d'affaires et de la sécurisation de projets visant principalement les entreprises désireuses de s'implanter ou de développer leur commerce a l'étranger , l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles a la réalisation ou au développement de l'objet social, la prise a bail, la location de tous biens, meubles et immeubles se rapportant a l'objet précité
Activité déclarée
- Principale70.22ZCommerciale
Le conseil et l'assistance dans les domaines de L'intelligence d'affaires et de la sécurisation de projets visant principalement les entreprises désireuses de s'implanter ou de développer leur commerce a l'étranger , l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles a la réalisation ou au développement de l'objet social, la prise a bail, la location de tous biens, meubles et immeubles se rapportant a l'objet précité
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, EPEE - a réalisé 924 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 22,3 k €. Sa marge nette (2,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (75,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (221 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,41 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,4 %
Médiane du secteur : 10,4 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 39,7 %
Solidité
Autonomie financière75 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
75,1 %
Médiane du secteur : 56,0 % · la moitié des entreprises entre 24,9 % et 82,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 221 jours en moyenne.
221 jours
Médiane du secteur : 85 jours · la moitié des entreprises entre 41 jours et 165 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires924 k €+24,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation-102 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net22,3 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres620 k €+3,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières23,6 k €+0,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie182 k €-22,7 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 924 k €+24,9 % | 740 k €-34,8 % | 1,1 M €+34,6 % | 843 k €-24,7 % | 1,1 M €-14,1 % |
| dont à l'export | 661 k € | 521 k € | 923 k € | 414 k € | 500 k € |
| Valeur ajoutée | 449 k € | 314 k € | 517 k € | 301 k € | 444 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -102 k € | -206 k € | -40,6 k € | -229 k € | -245 k € |
| Charges de personnel | 516 k € | 499 k € | 539 k € | 512 k € | 674 k € |
| Résultat d'exploitation | 23,3 k € | -93,3 k €-222,5 % | 76,2 k € | -124 k € | -124 k € |
| Résultat financier | -2 107 € | -24 € | -3 € | 4 119 € | 1 169 € |
| Résultat exceptionnel | -87 € | -480 € | -394 € | — | -1 588 € |
| Résultat net | 22,3 k € | -92,5 k €-218,1 % | 78,4 k € | -119 k € | -125 k € |
| Effectif moyen | 3 | — | — | 7 | 7 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 70,8 k € | 70,8 k € | 70,8 k € | 70,8 k € | 75,5 k € |
| Capitaux propres | 620 k €+3,7 % | 598 k €-13,4 % | 691 k €+12,8 % | 612 k €-19,1 % | 757 k €-3,2 % |
| Total du bilan | 826 k €+8,9 % | 758 k €-10,6 % | 849 k €+8,7 % | 781 k €-14,5 % | 913 k €-11,0 % |
| Dettes | 205 k € | 160 k € | 158 k € | 168 k € | 157 k € |
| dont dettes financières | 23,6 k € | 23,6 k € | 23,6 k € | 22,0 k € | 295 € |
| Trésorerie | 182 k € | 236 k € | 413 k € | 266 k € | 262 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -11,0 % | -27,8 % | -3,6 % | -27,1 % | -21,9 % |
| Marge d'exploitation | 2,5 % | -12,6 % | 6,7 % | -14,7 % | -11,1 % |
| Marge nette | 2,4 % | -12,5 % | 6,9 % | -14,1 % | -11,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,6 % | -15,5 % | 11,3 % | -19,4 % | -16,5 % |
| Autonomie financière | 75,1 % | 78,9 % | 81,4 % | 78,4 % | 82,9 % |
| Endettement financier | 3,8 % | 3,9 % | 3,4 % | 3,6 % | 0,0 % |
| Délai clients | 221 j | 212 j | 112 j | 189 j | 177 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueMembre du conseil de surveillanceDu 19 janvier 2011 au 22 octobre 2023Naissance : décembre 1955
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- AETHERYON GROUP À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe DANTOINE
- KDJ CONSEILS Via Christophe DANTOINE
- EPEE DEVELOPPEMENT · cessée Via Jacques HOGARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègePREAMIS - ESEI70.22Z1 ou 2 salariés1 juillet 2023481 274 918 00046
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2023Transfert du siègePARIS, 101 rue DE MIROMESNIL→PARIS, 22 rue GEORGES PICQUART
- 31 mars 2022Transfert du siègePARIS, 9 rue BEAUJON→PARIS, 101 rue DE MIROMESNIL
- 10 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 2005B0484025
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EPEE DEVELOPPEMENT FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 9 rue Beaujon 75008 Paris RCS 752 153 478
- 25 novembre 2010Transfert du siègePARIS, 32 avenue DE WAGRAM→PARIS, 9 rue BEAUJON
- 28 octobre 2009Changement de nom commercialnon renseigné→PREAMIS
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
Annonces BODACC18 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ADVOLIS, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ADVOLIS
- Siège
- 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240204, annonce 2475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · ADVOLIS, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ADVOLIS
- Siège
- 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240048, annonce 1342 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT
- Siège
- 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240026, annonce 1693 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris → 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris
- Activité · Le conseil et l'assistance dans les domaines de L'intelligence d'affaires et de la sécurisation de projets visant pri…
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Nom commercial
- PREAMIS - ESEI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Activité
- Le conseil et l'assistance dans les domaines de L'intelligence d'affaires et de la sécurisation de projets visant principalement les entreprises désireuses de s'implanter ou de développer leur commerce a l'étranger ; l'acquisition, la création et l'exploitation de tous établissements nécessaires ou utiles a la réalisation ou au développement de l'objet social, la prise a bail, la location de tous biens, meubles et immeubles se rapportant a l'objet précité
- Siège
- 22 rue Georges Picquart, 75017 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230212, annonce 2923 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Dantoine Christophe, directeur général
- Sortie · Schmitz Jean-Marie, président
- Sortie · Vaugien Jean-Patrick, directeur général délégué, membre du conseil de surveillance
- Sortie · Hogard Jacques, membre du conseil de surveillance
- Sortie · Fontourcy Jean, membre du conseil de surveillance
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Directeur général : Dantoine, Christophe ; Président et membre du conseil de surveillance partant : Schmitz, Jean-Marie ; Directeur général délégué partant : Vaugien, Jean-Patrick ; Membre du conseil de surveillance partant : Hogard, Jacques ; Membre du conseil de surveillance partant : Fontourcy, Jean ; Membre du conseil de surveillance partant : Vaugien, Jean-Patrick
- Siège
- 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230204, annonce 1722 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 9 rue Beaujon, 75008 Paris → 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Nom commercial
- PREAMIS - ESEI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Siège
- 101 rue de Miromesnil, 75008 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220078, annonce 4424 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 75 500 € → 70 840 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 840 €
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190078, annonce 2264 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de EPEE Développement
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER) Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Beaujon 75008 Paris Capital : 75500.00 EUR Numéro unique d'identification : 481274918 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EPEE Développement Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue Beaujon 75008 Paris Capital : 793000.00 EUR Numéro unique d'identification : 752153478 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 517150.00 EUR - passif de 30260.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action nouvelle de la société EPEE pour 155 actions de la société EPEE DEVELOPPEMENT. Montant de la prime de fusion / scission : 435730.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.11.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER) : 19.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EPEE Développement : 19.11.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 500 €
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Précédent propriétaire
- EPEE Développement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180223, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Salle De Chou Philippe, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 500 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant partant : Salle De Chou, Philippe
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180149, annonce 1096 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Schmitz Jean-Marie, président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 500 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Schmitz, Jean-Marie, modification du Membre du conseil de surveillance Fontourcy, Jean
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170182, annonce 2617 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 60 400 € → 75 500 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 75 500 €
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170142, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Membre du conseil de surveillance : Vaugien Jean-Patrick succède à FINANCIERE DE ROSARIO
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 400 €
- Dirigeants publiés
- Membre du conseil de surveillance partant : FINANCIERE DE ROSARIO, nomination du Membre du conseil de surveillance : Vaugien, Jean-Patrick
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160154, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 104 000 € → 60 400 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 60 400 €
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130239, annonce 1157 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Botton Véronique, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 104 000 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : Botton, Véronique
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120131, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · PREAMIS → PREAMIS - ESEI
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Nom commercial
- PREAMIS - ESEI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 104 000 €
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110197, annonce 1083 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
- Siège · 32 avenue de Wagram, 75008 Paris → 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Entrée · Hogard Jacques, membre du conseil de surveillance
- Entrée · FINANCIERE DE ROSARIO, membre du conseil de surveillance
- Entrée · Fontourcy Jean, président
- Entrée · Botton Véronique, directeur général
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Nom commercial
- PREAMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 104 000 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Membre du conseil de surveillance : Hogard, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE DE ROSARIO, nomination du Président et membre du conseil de surveillance : Fontourcy, Jean, nomination du Directeur général : Botton, Véronique, modification du Directeur général délégué Vaugien, Jean-Patrick
- Siège
- 9 rue Beaujon, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110013, annonce 1748 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 000 € → 104 000 €
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation)
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 104 000 €
- Siège
- 32 avenue de Wagram, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100067, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · PREAMIS
- Dénomination
- EPEE (EXPERTS PARTENAIRES POUR L'ENTREPRISE A L'ETRANGER)
- Nom commercial
- PREAMIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 32 avenue de Wagram, 75008 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090234, annonce 1784 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).