Entreprise cessée depuis le 27 décembre 2019Radiée du registre le 27 décembre 2019
EQUATERE
SIREN 380 513 374
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE, LE BEC, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1991
Date de cessation
27 décembre 2019
Activité principale (NAF)
25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.93Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 513 374 00047
RCS
RCS Saint Etienne 380 513 374
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 1991
Inscription au RM
Le 10 mars 1991
Début d'activité
4 janvier 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2090
Mise en sommeil
27 décembre 2019
Radiation
27 décembre 2019
Activité
Objet social
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Dirigée par Bruno Claude Marie Andre DEVILLE (Liquidateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
380 513 374 00047
ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE, LE BEC, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
25.93Z—22 janvier 2007fermé le 27 décembre 2019
SiègeSiège social Fermé· LE CHAMBON-FEUGEROLLES2007 – 2019
ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE380 513 374 0004725.93Z3 changements ▾ ▴
25 janvier 2012N'emploie plus de salariés
7 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.09B → 25.93Z
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1H (NAFRev1) → 31.09B
Établissement Fermé
380 513 374 00021
MORLON, 26800 PORTES LES VALENCE
25.93Z—1 août 1997fermé le 31 mars 2009
Établissement Fermé· PORTES LES VALENCE1997 – 2009
MORLON380 513 374 0002125.93Z3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7E (NAF1993) → 25.93Z
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAF1993)
25 décembre 1997Devient employeur
Établissement Fermé
380 513 374 00013
ZI DU BUISSON, 42230 ROCHE-LA-MOLIERE
28.7E—1 janvier 1991fermé le 22 janvier 2007
Établissement Fermé· ROCHE-LA-MOLIERE1991 – 2007
ZI DU BUISSON380 513 374 0001328.7E2 changements ▾ ▴
25 décembre 2002Devient employeur
25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAF1993)
Établissement Fermé
380 513 374 00039
ZI DE FONTCOUVERTE, 8 avenue DE L'ETANG, 84000 AVIGNON
25.93Z—1 mai 2005fermé le 31 mars 2009
Établissement Fermé· AVIGNON2005 – 2009
ZI DE FONTCOUVERTE380 513 374 0003925.93Z1 changement ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAFRev1) → 25.93Z
Établissement Fermé
380 513 374 00054
ZA LES GRANGES BLANCHES, Rue VALERIAN, 84350 COURTHEZON
25.93Z—31 mars 2009fermé le 27 décembre 2019
Établissement Fermé· COURTHEZON2009 – 2019
ZA LES GRANGES BLANCHES380 513 374 0005425.93Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ROCHE-LA-MOLIERE1 étab.
ROCHE-LA-MOLIERE · 1 janvier 1991 → 22 janvier 2007
00013ZI DU BUISSON
ZI DU BUISSON, ROCHE-LA-MOLIERE · actif du 1 janvier 1991 au 21 janvier 2007
PORTES LES VALENCE1 étab.
PORTES LES VALENCE · 1 août 1997 → 31 mars 2009
00021MORLON
MORLON, PORTES LES VALENCE · actif du 1 août 1997 au 30 mars 2009
AVIGNON1 étab.
AVIGNON · 1 mai 2005 → 31 mars 2009
000398 avenue DE L'ETANG
8 avenue DE L'ETANG, AVIGNON · actif du 1 mai 2005 au 30 mars 2009
LE CHAMBON-FEUGEROLLES1 étab.
LE CHAMBON-FEUGEROLLES · 22 janvier 2007 → 27 décembre 2019
00047LE BEC
LE BEC, LE CHAMBON-FEUGEROLLES · actif du 22 janvier 2007 au 26 décembre 2019
COURTHEZON1 étab.
COURTHEZON · 31 mars 2009 → 27 décembre 2019
00054Rue VALERIAN
Rue VALERIAN, COURTHEZON · actif du 31 mars 2009 au 26 décembre 2019
Carte
Actif Fermé Siège
PORTES LES VALENCE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège
LE CHAMBON-FEUGEROLLES : 1
ROCHE-LA-MOLIERE : 122 établissements, 0 actif
AVIGNON : 1
COURTHEZON : 12LE CHAMBON-FEUGEROLLES +1AVIGNON +1
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
27 décembre 2019
Cessation de l'activité
27 décembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 20273
jugement du 04/12/2019, le tribunal de commerce de Saint Etienne prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 20274
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
5 décembre 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/015789
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 04/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
9 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé allée Ampère ZI du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles : Observation depuis le 15/01/1991 : FIN DE LOCATION GERANCE - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BRUNO DEVILLE INDUSTRIE RCS LE PUY B 351 989 637 - AU PRIX DE 870 000 FRS A COMPTER DU 14.03.97
Voir les 27 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
26 janvier 2012
Observation du greffeRCS · n° 11310
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 25/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1 , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2012
22 décembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 14686
Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7 décembre 2011.
22 décembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 14719
Jugement en date du 07/12/2011 le Tribunal de commerce de Saint Etienne prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012.
8 décembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 9345
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012
10 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 8328
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2011
2 août 2011
Observation du greffeRCS · n° 8725
Par jugement en date du 13/07/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 novembre 2011.
18 juillet 2011
Observation du greffeRCS · n° 4816
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2011
4 mars 2011
Observation du greffeRCS · n° 2569
Par jugement en date du 23/02/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements au 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Me Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint Etienne Cedex 01- Administrateur judiciaire : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau secondaire 42000 Saint Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
24 février 2011
Observation du greffeRCS · n° 11
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23/02/2011 prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements en date du 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
25 janvier 2010
Observation du greffeRCS · n° 5
: Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL BRUNO DEVILLE INDUSTRIE SIEGE SOCIAL / 43110 AUREC SUR LOIRE -La Vigne Cotevière -RCS LE PUY 351989637
28 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1319
Par jugement en date du 14 janvier 2009 le Tribunal de SAINT ETIENNE a arrêté le plan de sauvegarde nomme ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE commissaire à l'exécution du plan
14 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 10
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 14/01/2009 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne
22 décembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 10779
Par jugement en date du 3 décembre 2008 le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE prolonge la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.
3 décembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 9
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.
30 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2008.
9 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 5032
Par jugement en date du 4 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Saint Etienne prolonge la période d'observation jusqu'au 03.12.2008.
4 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 8
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2008.
16 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 303
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05.12.2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de période d'observation au 04.06.2008. Juge commissaire : M Pierre LANTERMOZ - Juge commissaire suppléant M Jean Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 rue Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.7E (NAFRev1)→25.93Z
5 décembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 7
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05/12/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2008. Juge Commissaire : Mr Pierre LANTERMOZ Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
20 mars 2007
Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42230 ROCHE LA MOLIERE - Zi DU BUISSON A compter du 22.01.2007
22 janvier 2007
Transfert du siège
ROCHE-LA-MOLIERE, ZI DU BUISSON→LE CHAMBON-FEUGEROLLES, LE BEC
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.7E (NAF1993)
1 janvier 2001
Changement de dénomination
FRAISSE SA→EQUATERE
1 janvier 1997
Changement de dénomination
SOC EXPLOITATION ETS FRAISSE→FRAISSE SA
15 janvier 1991
Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 15/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 25.04.97 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 14.03.97 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRAISSE Mention du 21/08/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 25.7.2001 ANCIENNE DENOMINATION FRAISSE SA Mention du 20/09/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :28.6.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :ste anonyme .
Date inconnue
Observation du greffeRM
CX 2012-01-25 LIQUIDATION JUDICIAIRE CHRETI
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 janvier 2009 · close le 4 décembre 2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 4 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Date du jugement
4 décembre 2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
Siège
allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 4 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Date du jugement
4 novembre 2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
Siège
allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Jugement du 23 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Date du jugement
23 avril 2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
Siège
allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la Constru Ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'Anménagement de la construction. la Concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous Systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Zone Industrielle du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2011 et désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Président : BRUNO DEVILLE FINANCES Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Président : BRUNO DEVILLE FINANCES Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne.
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
Changement de commissaire aux comptes Continuation malgré la perte 1/2 capital
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Date d'effet
30 juin 2008
Début d'activité
4 janvier 1991
Dénomination
EQUATERE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
300 000 €
Administration
Président de la société : DEVILLE Bruno Claude Marie André. Commissaire aux comptes titulaire : AXENS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BILLET Pierre.
Activité
Fabrication et pose de grillages et clotures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meuble et loisirs de jardins L'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systèmes de fermeture automatique et controle d'accès.
Siège
allée Ampère Z.I. du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles