Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 décembre 2019Radiée du registre le 27 décembre 2019

EQUATERE

SIREN 380 513 374

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE, LE BEC, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1991
Date de cessation
27 décembre 2019
Activité principale (NAF)
25.93ZFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressortsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.93Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 513 374 00047
RCS
RCS Saint Etienne 380 513 374
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 1991
Inscription au RM
Le 10 mars 1991
Début d'activité
4 janvier 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2090
Mise en sommeil
27 décembre 2019
Radiation
27 décembre 2019

Activité

Objet social

fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. La concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous systhèmes de fermeture automatique et contrôle d'accès.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/12/2019.

    Source : SIRENE · 27 décembre 2019

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 449 532 670

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

  • ALTEAM
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • ALTEAM + À surveiller
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • BRUNO DEVILLE FINANCE
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • EDGD FINANCE À surveiller
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • SCI APPOLINE CONCEPT
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • LES BASTIDONNES · cessée
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • SCI LECLERC · cessée
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE
  • WEDG · cessée
    Via Bruno Claude Marie Andre DEVILLE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· LE CHAMBON-FEUGEROLLES2007 – 2019
    ZONE INDUSTRIELLE ALLEE AMPERE380 513 374 0004725.93Z3 changements ▾
    1. 25 janvier 2012N'emploie plus de salariés
    2. 7 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.09B → 25.93Z
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1H (NAFRev1) → 31.09B
  • Établissement Fermé· PORTES LES VALENCE1997 – 2009
    MORLON380 513 374 0002125.93Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.7E (NAF1993) → 25.93Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· ROCHE-LA-MOLIERE1991 – 2007
    ZI DU BUISSON380 513 374 0001328.7E2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· AVIGNON2005 – 2009
    ZI DE FONTCOUVERTE380 513 374 0003925.93Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4Z (NAFRev1) → 25.93Z
  • Établissement Fermé· COURTHEZON2009 – 2019
    ZA LES GRANGES BLANCHES380 513 374 0005425.93Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ROCHE-LA-MOLIERE 1 étab.
00013 ZI DU BUISSON
ZI DU BUISSON, ROCHE-LA-MOLIERE · actif du 1 janvier 1991 au 21 janvier 2007
PORTES LES VALENCE 1 étab.
00021 MORLON
MORLON, PORTES LES VALENCE · actif du 1 août 1997 au 30 mars 2009
AVIGNON 1 étab.
00039 8 avenue DE L'ETANG
8 avenue DE L'ETANG, AVIGNON · actif du 1 mai 2005 au 30 mars 2009
LE CHAMBON-FEUGEROLLES 1 étab.
00047 LE BEC
LE BEC, LE CHAMBON-FEUGEROLLES · actif du 22 janvier 2007 au 26 décembre 2019
COURTHEZON 1 étab.
00054 Rue VALERIAN
Rue VALERIAN, COURTHEZON · actif du 31 mars 2009 au 26 décembre 2019

Carte

Actif Fermé Siège
PORTES LES VALENCE : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège LE CHAMBON-FEUGEROLLES : 1 ROCHE-LA-MOLIERE : 122 établissements, 0 actif AVIGNON : 1 COURTHEZON : 12LE CHAMBON-FEUGEROLLES +1AVIGNON +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 décembre 2019
    Cessation de l'activité
  2. 27 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 20273

    jugement du 04/12/2019, le tribunal de commerce de Saint Etienne prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 27 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 20274

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  4. 5 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/015789

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 04/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 9 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé allée Ampère ZI du Bec 42500 Le Chambon-Feugerolles : Observation depuis le 15/01/1991 : FIN DE LOCATION GERANCE - APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE BRUNO DEVILLE INDUSTRIE RCS LE PUY B 351 989 637 - AU PRIX DE 870 000 FRS A COMPTER DU 14.03.97

Voir les 27 changements plus anciens
  1. 26 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 11310

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 25/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 R Blanqui Le Century 42026 ST ETIENNE CEDEX 1 , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2012

  2. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 14686

    Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7 décembre 2011.

  3. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 14719

    Jugement en date du 07/12/2011 le Tribunal de commerce de Saint Etienne prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012.

  4. 8 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9345

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2012

  5. 10 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8328

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2011

  6. 2 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8725

    Par jugement en date du 13/07/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prolongeant la période d'observation jusqu'au 9 novembre 2011.

  7. 18 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4816

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2011

  8. 4 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2569

    Par jugement en date du 23/02/2011, le Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements au 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Me Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint Etienne Cedex 01- Administrateur judiciaire : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau secondaire 42000 Saint Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

  9. 24 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 11

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 23/02/2011 prononçant la résolution du plan de sauvegarde, ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/07/2011. Cessation des paiements en date du 21/02/2011. Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01 Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  10. 25 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARL BRUNO DEVILLE INDUSTRIE SIEGE SOCIAL / 43110 AUREC SUR LOIRE -La Vigne Cotevière -RCS LE PUY 351989637

  11. 28 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1319

    Par jugement en date du 14 janvier 2009 le Tribunal de SAINT ETIENNE a arrêté le plan de sauvegarde nomme ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE commissaire à l'exécution du plan

  12. 14 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 10

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 14/01/2009 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne

  13. 22 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 10779

    Par jugement en date du 3 décembre 2008 le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE prolonge la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.

  14. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 9

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/01/2009.

  15. 30 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 30/06/2008.

  16. 9 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5032

    Par jugement en date du 4 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Saint Etienne prolonge la période d'observation jusqu'au 03.12.2008.

  17. 4 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2008.

  18. 16 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 303

    Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05.12.2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de période d'observation au 04.06.2008. Juge commissaire : M Pierre LANTERMOZ - Juge commissaire suppléant M Jean Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Me ETIENNE-MARTIN 20 rue Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.7E (NAFRev1)→25.93Z
  20. 5 décembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05/12/2007 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 04/06/2008. Juge Commissaire : Mr Pierre LANTERMOZ Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Alphonse PAULET Mandataire judiciaire : Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion

  21. 20 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42230 ROCHE LA MOLIERE - Zi DU BUISSON A compter du 22.01.2007

  22. 22 janvier 2007
    Transfert du siège
    ROCHE-LA-MOLIERE, ZI DU BUISSON→LE CHAMBON-FEUGEROLLES, LE BEC
  23. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.7E (NAF1993)
  24. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    FRAISSE SA→EQUATERE
  25. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SOC EXPLOITATION ETS FRAISSE→FRAISSE SA
  26. 15 janvier 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 15/01/1991 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 25.04.97 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 14.03.97 ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS FRAISSE Mention du 21/08/2001 : CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 25.7.2001 ANCIENNE DENOMINATION FRAISSE SA Mention du 20/09/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :28.6.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :ste anonyme .

  27. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CX 2012-01-25 LIQUIDATION JUDICIAIRE CHRETI

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 2 janvier 2009 · close le 4 décembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    4 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    EQUATERE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
    Siège
    allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190240, annonce 2635 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    4 novembre 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EQUATERE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
    Siège
    allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190216, annonce 2276 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 23 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    23 avril 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    EQUATERE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et pose de grillages et clôtures, l'import export de matériaux destinés à la constru ction d'outillage, de meublé et loisirs de jardins l'anménagement de la construction. la concetpion, la fabrication, la pose, l'achat et la vente de tous
    Siège
    allée Ampère ZI du Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190095, annonce 1443 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).