ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 900 €Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
20 mars 201840 900 €
5 novembre 201760 000 €
11 octobre 20171 000 €
13 décembre 201660 000 €
Date d'immatriculation
5 juillet 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 4 juillet 2113
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
L'exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA.
Activité déclarée
Principale47.71ZCommerciale
L'exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA.
ATELIER NA, 1 rue DU BAT D'ARGENT, LYON · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
MARSEILLE1 étab. · 1 actif
MARSEILLE · 20 décembre 2017 → aujourd'hui
0004772 rue PARADIS
ATELIER NA, 72 rue PARADIS, MARSEILLE · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
PARIS6 étab. · 6 actifs
PARIS · 20 décembre 2017 → aujourd'hui
00054114 rue DE RENNES
ATELIER NA, 114 rue DE RENNES, PARIS · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
0006216 rue OLIVIER MESSIAEN
ATELIER NA, 16 rue OLIVIER MESSIAEN, PARIS · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
0007026 avenue MARCEAU
ATELIER NA, 26 avenue MARCEAU, PARIS · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
0008890 rue SAINT-HONORE
ATELIER NA, 90 rue SAINT-HONORE, PARIS · actif du 20 décembre 2017 à aujourd'hui
002033 rue CHAUVEAU-LAGARDE
ATELIER NA, 3 rue CHAUVEAU-LAGARDE, PARIS · actif du 1 mai 2018 à aujourd'hui
0023715 rue DE PHALSBOURG
15 rue DE PHALSBOURG, PARIS · actif du 1 juin 2020 à aujourd'hui
PUTEAUX1 étab. · 1 actif
PUTEAUX · 1 août 2018 → aujourd'hui
002112 LE PARVIS
ATELIER NA, 2 LE PARVIS, PUTEAUX · actif du 1 août 2018 à aujourd'hui
NANTES1 étab. · 1 actif
NANTES · 1 mai 2019 → aujourd'hui
0022911 rue CONTRESCARPE
ATELIER NA, 11 rue CONTRESCARPE, NANTES · actif du 1 mai 2019 à aujourd'hui
10 établissements sur 23 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Historique et annonces légales
Historique
9 septembre 2020
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2018 B 7575
31 août 2020
Observation du greffeRCS · n° 6501
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 29/07/2020 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d'observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE
31 août 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B0757542
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 29/07/2020 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d'observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse
16 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B0757541
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 08/07/2020 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/05/202 0Ouverture d'une Période d'Observation de 6 mois jusqu'au 08/01/2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Me MASCHI 11, rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE et la Selas WEIL ET GUYOMARD, prise en la personne de Me Claude WEIL
16 juillet 2020
Observation du greffeRCS · n° 5296
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 08/07/2020 prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/05/2020 Ouverture d'une Période d'Observation de .6...mois jusqu'au 08/01/2021 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJASSSOCIES prise en la personne de Me MASCHI 11, rue de Mittelbach - 68100 MULHOUSE et la Selas WEIL ET GUYOMARD, rise en la personne de Me Claude WEIL
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
17 juin 2020
Observation du greffeRCS · n° 4061
Radiation du RCS le 17/06/2020 avec effet au 01/06/2020 Transfert au 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris à compter du 01/06/2020, sans maintien d'activité dans l'ancien greffe et sur notification inter-greffe du TC de Paris
9 juin 2020
Observation du greffeRCS · n° 2018B0757521
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
19 mars 2018
Observation du greffeRCS · n° F18/008271
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 46 Rue de Metz 31000 TOULOUSE à compter du 20/12/2017 suite à apport partiel d'actif de la société LA FABRIQUE DU SUR MESURE 36 Rue Paul Cezanne 68200 MULHOUSE (RCS MULHOUSE 520 442 799)
20 décembre 2017
Transfert du siège
MULHOUSE, 36 rue PAUL CEZANNE→PARIS, 15 rue DE PHALSBOURG
7 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
27 mars 2017
Changement de forme juridique
EURL→SAS
27 mars 2017
Transfert du siège
STRASBOURG, 20 rue DU 22 NOVEMBRE→MULHOUSE, 36 rue PAUL CEZANNE
Annonces BODACC20 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 8 juillet 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 mai 2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 21 mai 2025 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Date du jugement
21 mai 2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00487
Dénomination
EQUILIBRE
Forme juridique
S.A.S.U
Activité
exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt-à-porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA
à LYBOURG · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Début d'activité
9 octobre 2020
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/12/2020, Dossier 2020 00061474. Référence : 6904P61 2020 A 20211. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Rue De Phalsbourg 75017 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS. Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/12/2020, Dossier 2020 00061474. Référence : 6904P61 2020 A 20211. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
ACTU.FR, le 14 janvier 2021
Oppositions
Au fonds cédé pour la validité et SELARL HARTMANN. & CHARLIER 11 rue du Printemps 68100 Mulhouse pour la correspondance.
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement secondaire
1 Rue Du Bât-d'Argent, 69001 Lyon
La fabrication, le négoce en gros, demi-gros et détail, l'importation, l'exportation de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
à Les Nouveaux Ateliers · 35 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Descriptif
Acte enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANVES 2 le 23/12/2020 sous le numéro dossier 2020 00091981 réf 9224P02 2020 A 06896 (pas d'opposition) liquidation judiciaire Adresse du cédant : 15 rue de Phalsboug 75017 PARIS Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
Publicité légale
La Loi, le 27 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile : pas opposisition (liquidation judiciaire) Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
EQUILIBRE
Établissement secondaire
154 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
commerce de détail d'habillement
Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 35500.00 euros
à Les Nouveaux Ateliers · 10 500 € · Immatriculée le 10 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Immatriculation
10 mars 2021
Descriptif
Acte enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT le 31/12/2020 sous le numéro 2020 00091954 réf 9224P02 2020 A 06886- pas d'opposition (liquidation judiciaire) adresse du cédant : 15 rue de Phalsbourg 75017 PARIS Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
Publicité légale
La Loi, le 27 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile : pas opposisition (liquidation judiciaire)
Dénomination
EQUILIBRE
Établissement secondaire
et 18 Bis rue de Silly, 144-144 B Route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt
commerce de détail d'habillement
Origine : établissement secondaire acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 10500.00 euros
à Les Nouveaux Ateliers · 35 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 25/01/2021 Enregistré le 17/02/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2021 00007797 référence 7544P61 2021 A 02277
Publicité légale
La Loi, le 1 mars 2021
Oppositions
Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance auprès du liquidateur en vertu des dispositions de l'article L.622-24 du code de commerce
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement secondaire
et 42 Rue Lafayette, 23 rue Chaudat, 75009 Paris
Vente de vêtements sur mesure
Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 35500,00 euros.
à Les Nouveaux Ateliers · 35 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 25/01/2021 Enregistré le 12/02/2021 à SIE Paris Saint Sulpice Dossier 2021 00008319 référence 7584P61 2021 A 00723 Il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, lequel répartira les fonds conformément aux dispositions légales applicables en matière de procédure collective
Publicité légale
La Loi, le 1 mars 2021
Oppositions
il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la Selarl Hartmann & Charlier . pour la validité, il ne sera pas fait élection de domicile pour la réception des oppositions, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la Selarl Hartmann & Charlier pour la correspondance.
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement secondaire
24-26 avenue Kléber, 75009 Paris
Vente de vêtements sur mesure.
Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 35500,00 euros.
à LYBOURG · 15 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Nature
Mise en activité d'une société suite à achat
Début d'activité
12 janvier 2021
Descriptif
Mise en activité de la société Acte de cession du 14/12/2020, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT STASBOURG le 24/12/2020, dossier 2020 00067154, référence 6704P61 2020 A 08922. Précédent propriétaire : EQUILIBRE (804 008 746) Adresse de l'ancien propriétaire : 20 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg
Publicité légale
Actu.fr, le 14 janvier 2021
Oppositions
Pas lieu à réception d'oppositions compte tenu du redressement judiciaire du vendeur, les créanciers ayant déjà été invités à déclarer leur créance entre les mains de la SELARL HARTMANN & CHARLIER- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement principal
20 rue du 22 Novembre, 67000 Strasbourg
La vente au détail, la fabrication, le négoce en gros, demi-gros, l'importation, l'exportation, de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
à TOULIC · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Nature
Mise en activité d'une société suite à achat
Début d'activité
30 octobre 2020
Descriptif
Acte sous seing privé en date du 14/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 23/12/2020, Dossier 2020 00038425. Référence : 3104P61 2020 A 08739. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 46 Rue de Metz 31000 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 46 Boulevard de Sébastopol 75003 PARIS. Journal Actu.fr du 14.01.2021 rectificatif du 30.01.2021 et additif du 11.02.2021 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Publicité légale
Actu.fr, le 14 janvier 2021
Oppositions
Au fonds vendu sis 46 Rue de Metz 31000 Toulouse
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement principal
46 Rue De Metz, 31000 Toulouse
La fabrication, le négoce en gros, demi-gros et détail, l'importation, l'exportation, de tout ce qui concerne l'habillement et accessoires de l'homme, de la femme et de l'enfant.
Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
à Les Nouveaux Ateliers · 35 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Adresse de l'ancien propriétaire : 15 rue de Phalsbourg 75017 Paris Date de l'acte : 11/12/2020 Enregistré le 23/12/2020 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2020 00051742 référence 7544P612020 A 18693 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Publicité légale
La Loi, le 27 janvier 2021
Oppositions
au fonds cédé 90 rue Saint-Honoré 75008 Paris pour la validité, Selarl Hartmann & Charlier, Maître Pierre Charlier 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse pour la correspondance.
Dénomination
EQUILIBRE
Etablissement secondaire
90 rue Saint-Honoré, 75008 Paris
Vente de vêtements sur mesure
Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35500,00 euros.
à Les Nouveaux Ateliers · 35 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Acte en date du 11/12/2020 enregistré au Vanves 2 le 23/12/2020 sous le numéro 2020 00091981 9224P02 2020 A 06886 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
Publicité légale
La Loi, le 27 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Maître Pierre CHARLIER 21 Rue du Printemps 68100 Mulhouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
EQUILIBRE
Établissement principal
154 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35500.00 euros
à Les Nouveaux Ateliers · 10 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Descriptif
Acte en date du 11/12/2020 enregistré au Vanves 2 le 31/12/2020 sous le numéro 2020 00091954 9224P02 2020 A 06886 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue de Phalsbourg 75017 Paris
Publicité légale
La Loi, le 27 janvier 2021
Oppositions
Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SELARL HARTMANN & CHARLIER, Maître Pierre CHARLIER 21 Rue du Printemps Résidence Salengro 68100 Mulhouse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Dénomination
EQUILIBRE
Établissement principal
144/144b Route de la Reine-18b Rue Silly, 92100 Boulogne-Billancourt
création et distribution de vétements, notamment sur mesure
Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10500.00 euros
Jugement du 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Date du jugement
29 juillet 2020
Jugement
Liquidateur : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. RG 20/00487
Dénomination
EQUILIBRE
Forme juridique
SASU
Activité
exploitation sous forme de concession exclusive, franchie ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfants et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier NA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 8 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Date du jugement
8 juillet 2020
Jugement
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateurs ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 4 mai 2020. Administrateurs judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 39, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse et la SELAS WEIL & GUYONNARD, prise en la personne de Me claude WEIL, demeurant 28, du De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d’administrateurs avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00487
Dénomination
EQUILIBRE
Forme juridique
sasu
Activité
activité d’exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques LES NOUVEAUX ATELIERS et ATELIER NA
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement prin…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Modification
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
Début d'activité
1 septembre 2014
Dénomination
EQUILIBRE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital
40 900 €
Administration
nomination du Président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA
Activité
L'exploitation sous forme de concession exclusive, franchise ou marque propre de commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec les marques Les Nouveaux Ateliers et Atelier na.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Descriptif
Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2017, les sociétés : La Fabrique du Sur Mesure, Société par actions simplifiée au capital de 792 540 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 520 442 799 RCS Mulhouse, (l'"Apporteuse" ou "LFSM") et Equilibre, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 804 008 746 RCS Mulhouse, (la "Bénéficiaire" ou "Equilibre") ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, LFSM ferait apport à Equilibre, d'une branche complète et autonome d'activité de distribution en France ; les modalités sont les suivantes : 1- Evaluation de l'actif et du passif, dont la transmission à Equilibre est prévue, pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016 (par exception au titre VII du règlement ANC, l'actif net de l'Apporteuse étant insuffisant pour permettre la libération du capital de la Bénéficiaire) : l'actif total apporté s'élève à : 12 785 633 euros, le total du passif pris en charge s'établit à : 3 178 932 euros, l'actif net apporté est donc de : 9 606 701 euros ; 2- Rapport d'échange des droits sociaux : n/a ; 3- La Bénéficiaire augmentera son capital de 39 900 euros en rémunération de l'apport, par émission de 5 985 actions nouvelles ; 4- La différence entre la valeur nette des biens apportés par LFSM, et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, soit 9 566 801 euros serait inscrite au passif du bilan d'Equilibre à un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, donc de l'Apporteuse ; toutes les opérations, actives et passives, afférentes à la branche d'activité apportée, intervenues entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et aux risques et profits d'Equilibre. Le passif apporté par LFSM ne serait pas garanti solidairement par Equilibre. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront ainsi former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport par les assemblées générales extraordinaires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, approbation de l'apport par les assemblées spéciales de porteurs d'obligations convertibles et de porteurs d'obligations remboursables en actions de l'Apporteuse, obtention des autorisations et levées de nantissement, sans réserves ni condition significative susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique du traité, et absence d'opposition des créanciers de l'Apporteuse ; ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 31 octobre 2017 ; le projet de traité d'apport partiel d'actif ainsi que le présent avis de scission ont été mis à disposition sur les sites Internet de LFSM (société mère d'Equilibre) et Equilibre à compter du 31 octobre 2017 ; le présent avis de scission est publié au Bodacc à titre de précaution, pour faire courir un nouveau délai d'opposition des créanciers, dans l'éventualité où l'un des sites Internet ne serait plus accessible de manière ininterrompue pendant le délai minimal de trente jours prévu à l'article R.236-2-1 alinéa 1 du Code de Commerce
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité
1 septembre 2014
Descriptif
modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Dénomination
EQUILIBRE
Forme juridique
S.A.S. à associé unique
Capital
60 000 €
Administration
président : LA FABRIQUE DU SUR MESURE (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : EXAFICA SARL
Siège
36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse
Etablissement principal
36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse
commerce (achat-revente) dans le prêt à porter homme, femme et enfant et plus spécifiquement avec la marque les nouveaux ateliers
Origine : Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort