ERIC AMSELLEM
SIREN 349 745 224
Siège : 162 boulevard DE CESSOLE, 06100 NICE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 novembre 2018). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 1988
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 745 224 00031
- RCS
- RCS Nice 349 745 224
- N° TVA intracommunautaire
- FR 70 349 745 224Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 28 septembre 2007
- Inscription au RCS
- Le 12 mars 1992, radiée le 2 mars 2018
- Inscription au RM
- Le 28 septembre 2007, radiée le 9 septembre 2013
- Début d'activité
- 18 février 1992
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10CLibérale non réglementée
Restauration de type rapide
Terminée le 5 février 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 09/03/2017. Plan arrêté le 14/11/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (23/01/2019).
Source : BODACC · 23 janvier 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé56.10C—18 février 1992fermé le 21 janvier 2017349 745 224 00031
- 5 février 2017N'emploie plus de salariés
- 20 mai 2016Devient employeur
- 1 janvier 2011Réouverture de l'établissement
- 31 décembre 2009Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAF1993) → 56.10C
- 10 juin 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 55.3B (NAF1993)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- LA PAIOTTE Fermé68.20B—11 juin 2007fermé le 2 janvier 2017349 745 224 00056
- 1 janvier 2010Réouverture de l'établissement
- 1 janvier 2010Changement d'enseigne : non renseigné → LA PAIOTTE
- 1 janvier 2010Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 68.20B
- 1 janvier 2010N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2009Fermeture de l'établissement
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAFRev1) → 56.10C
- 18 juin 2007Devient employeur
- LA TORCHE Fermé56.10A—1 octobre 2013fermé le 21 janvier 2017349 745 224 00072
- 6 février 2017Changement d'activité principale (NAF) : 68.20B → 56.10A
- 17 mars 2016Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
- 17 mars 2016N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé349 745 224 0004955.3B—1 avril 2003fermé le 31 mars 2006185 COILETTE, 06790 ASPREMONTÉtablissement Fermé· ASPREMONT2003 – 2006185 COILETTE349 745 224 0004955.3B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 52.6D (NAFRev1) → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 7226
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 18 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 1738
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 6 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 343
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/01/2021, modifiant le plan de redressement, nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 7 Rue Delille 06000 Nice
- 20 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 83041
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 16 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° 48251
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 16/01/2019 , accorde un délai supplémentaire expirant le 31 janvier 2019 pour déposer la liste des créances.
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 43244
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2018 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne
- 24 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 41289
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 11 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 34103
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
- 2 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 15438
Radiation. Cessation d'activité le 01/11/2017
- 6 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4359
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 89945
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 09/03/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00175 , date de cessation des paiements le 08/03/2017 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/09/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAF1993)→56.10C
- 10 juin 2002Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 18 février 1992Reprise d'activité
- 18 février 1992Changement de nom commercialnon renseigné→L'AUBERGE DU MIDI
- 18 février 1992Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 18 février 1992Transfert du siègenon renseigné→NICE, 162 boulevard DE CESSOLE
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 9 mars 2017 · de plan de redressement le 14 novembre 2018Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (23 janvier 2019)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 23 janvier 2019 · Tribunal de Commerce de Nice
- Date du jugement
- 23 janvier 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Activité
- restauration.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20240179, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement accordant un délai pour déposer la liste des créancesJugement du 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 16 janvier 2019
- Jugement
- le Tribunal accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/01/2019
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Activité
- Restauration.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20190046, annonce 2416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 23 janvier 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Activité
- restauration.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20190023, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 14 novembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Activité
- restauration.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20180224, annonce 2077 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Cessation d'activité
- 1 novembre 2017
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20180045, annonce 116 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC B n° 20180045, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Date du jugement
- 9 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2017 désignant administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Activité
- restauration.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20170056, annonce 1149 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 1 février 2017
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance..
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Acquéreur
- KASAB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20170026, annonce 54 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 1 janvier 2014
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Acquéreur
- LA PICCATA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20140015, annonce 42 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Philippe GOURGUECHON · 85 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
- Début d'activité
- 1 novembre 2011
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 11 novembre 2011
- Oppositions
- Au Mandataire Me QUIOT Gilles 143 Bd de Cessole 06100 NICE pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Etablissement principal
- 2 rue Cros de Capeu, 06100 Nice restaurant, salon de thé. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 85000 Euros
- Acquéreur
- Philippe GOURGUECHON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20110222, annonce 19 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physiquede SUNSHINE · 50 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 1 janvier 2011
- Descriptif
- Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le 10 décembre 2010
- Oppositions
- Au Mandataire Me Gilles QUIOT, 143 boulevard de Cessole 06100 Nice pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Etablissemennt complémentaire
- 2 rue Cros de Capeu, 06100 Nice restaurant, salon de thé. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros
- Précédent propriétaire
- SUNSHINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20100244, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 1 janvier 2010
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance.
- Dénomination
- AMSELLEM
- Etablissement principal
- 1 avenue Frédéric Mistral, 06000 Nice Origine : Fonds de commerce reçu en location gérance
- Acquéreur
- Christophe FACHERIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20100012, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Début d'activité
- 1 mai 2009
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance.
- Nom
- Eric AMSELLEM
- Acquéreur
- METELO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20090093, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).