ERIC BROCA
SIREN 332 982 990
Siège : CIDEX 427 LANTEGI SORHAITZ, Route DE SAINT-PEE, 64210 ARBONNE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 6 juin 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 19 juin 1985
- Activité principale (NAF)
- 10.52ZFabrication de glaces et sorbetsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.52Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 332 982 990 00092
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 332 982 990Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA PASSION DES FRUITS
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2005
- Début d'activité
- 2 juillet 1993
Activité
Activité déclarée
- Principale10.52ZArtisanale réglementée
FAB DE GLACES ET SORBETS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 06/06/2016. Dernier acte publié : Dépôt de l'état de collocation (23/05/2022).
Source : BODACC · 23 mai 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- EBPP Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Jean Michel BROCA
- SCI L'OCEANE Via Eric Jean Michel BROCA
- CHOCOGLACES FRANCE · cessée Via Eric Jean Michel BROCA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 8
- LA PASSION DES FRUITS10.52Z—16 avril 1998332 982 990 00068
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.5F (NAF1993) → 10.52Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.5F (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.5F (NAFRev1)→10.52Z
- 1 janvier 2005Transfert du siègenon renseigné→ARBONNE, Route DE SAINT-PEE
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.5F (NAF1993)
- 11 avril 1998Reprise d'activité
- 11 avril 1998Changement de nom commercialnon renseigné→LA PASSION DES FRUITS
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 11 avril 1998Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Date inconnueObservation du greffeRM
B1 2016-06-06 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-06-15 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,B2 2017-05-29 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-07-07 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,C0 2016-07-18 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-01-17 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,C0 2016-09-12 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-01-17 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,C0 2016-11-28 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-03-28 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE,C0 2017-03-27 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2017-03-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ABBADIE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 6 juin 2016 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état de collocation (23 mai 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 23 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Bayonne
- Date du jugement
- 23 mai 2022
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Bayonne. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches a été faite le 01 Juin 2022 .
- Nom
- Eric M. BROCA
- Activité
- Fabrication de glaces et sorbets
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Référence
- BODACC A n° 20220108, annonce 3013 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- 8 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric M. BROCA
- Activité
- Fabrication de glaces et sorbets
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20180118, annonce 3439 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 29 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- 29 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .
- Nom
- Eric M. BROCA
- Activité
- Fabrication de glaces et sorbets
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170107, annonce 1509 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- 24 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric M. BROCA
- Activité
- Fabrication de glaces et sorbets
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20170046, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- 6 juin 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Eric M. BROCA
- Activité
- Fabrication de glaces et sorbets
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20160116, annonce 1909 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).