Registrius

ERIC BUTTARD

SIREN 380 923 532

Siège : CHALET LES 4 FRENES, LA RUAZ, 73450 VALLOIRE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 janvier 1991
Activité principale (NAF)
43.12BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masseStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
380 923 532 00036
RCS
RCS Chambéry 380 923 532
N° TVA intracommunautaire
FR 28 380 923 532
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
26 janvier 1993
Inscription au RCS
Le 20 février 2004

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.12BCommerciale

    Travaux forestiers. Création de pistes forestières. Terrassements. Abattage. Débardage. Vrd

  • 43.12BArtisanale

    TERRASSEMENTS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 5

  • SiègeSiège social· VALLOIREdepuis 1996
    CHALET LES 4 FRENES380 923 532 0003643.12B7 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1B (NAFRev1) → 43.12B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 4 mars 2007Devient employeur
    4. 30 octobre 2005N'emploie plus de salariés
    5. 1 janvier 2005Devient employeur
    6. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 20.1A (NAF1993) → 45.1B (NAFRev1)
    7. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.1A (NAF1993)
  • Établissement· VALLOIREdepuis 2004
    SUR LA RUAZ380 923 532 0005168.20A
Voir les 5 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA TOUR-EN-MAURIENNE 2 étab.
00010 Lieu-dit RUAZ
Lieu-dit RUAZ, LA TOUR-EN-MAURIENNE · actif du 4 janvier 1991 au 30 mars 1992
00028 LE NEZET
LE NEZET, LA TOUR-EN-MAURIENNE · actif du 1 janvier 1993 au 30 avril 1996
VALLOIRE 3 étab. · 2 actifs
00036 LA RUAZ
LA RUAZ, VALLOIRE · actif du 1 mai 1996 à aujourd'hui
00051 SUR LA RUAZ
SUR LA RUAZ, VALLOIRE · actif du 1 janvier 2004 à aujourd'hui
00044 Adresse non diffusée
VALLOIRE · actif du 1 octobre 2007 au 19 octobre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 2 actifs, dont le siège VALLOIRE : 3 LA TOUR-EN-MAURIENNE : 25VALLOIRE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
209 k €
Notifiés
de 2020 à 2022
  • FDRTM du Pas du Roc - Torrent du Péclet - Réfection des barrages n°17 et 18

    Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE

    44,0 k €

    14 février 2022 · 14 mois · Procédure adaptée · 73 · CPV 45220000-5

  • FDTM du Pas du ROC - Torrent du Vigny - Travaux de reprise et confortement des barrages poids en maçonnerie sèche n°15 à 18

    Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE

    135 k €

    25 septembre 2020 · 23 mois · Procédure adaptée · 73 · CPV 45220000-5

  • FD RTM du Pas du Roc - Division de la Grollaz - Travaux de reprise des pistes d'accès au glissement de la Grollaz, cote 1660 et cote 1850

    Acheteur : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SAVOIE

    30,4 k €

    2 juillet 2020 · 18 mois · Appel d'offres restreint · 73 · CPV 45112500-0

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1B (NAFRev1)→43.12B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.1A (NAF1993)→45.1B (NAFRev1)
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.1A (NAF1993)
  5. 1 janvier 1993
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1993
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. 1 janvier 1993
    Transfert du siège
    non renseigné→VALLOIRE, LA RUAZ
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2016-04-19 Ouverture redressement judiciaire 2016-04-21 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY BLANCHARD

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 avril 2016 · close le 5 septembre 2016
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nom
    Eric Serge BUTTARD
    Activité
    Travaux forestiers. Création de pistes forestières. Terrassements. Abattage. Débardage. VRD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20210025, annonce 1166 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 5 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    5 septembre 2016
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Nom
    Eric Serge BUTTARD
    Activité
    travaux publics, déneigement, menuiserie, tous travaux lies à la menuiserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160182, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Date du jugement
    19 avril 2016
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Nom
    Eric Serge BUTTARD
    Activité
    travaux publics, déneigement, menuiserie, tous travaux lies à la menuiserie.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20160086, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).