Registrius

ERIC COUSTEAUX

SIREN 414 543 066

Siège : Place JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL, 82400 VALENCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1997
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 543 066 00016
RCS
RCS Montauban 414 543 066
N° TVA intracommunautaire
FR 67 414 543 066
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE NORD
Date d'immatriculation
1 octobre 1997
Inscription au RCS
Le 9 décembre 1997, radiée le 6 août 2021

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Bar, brasserie, débit de boissons, snack (licence IV)

    Terminée le 6 août 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VALENCE1997 – 2021
    Place JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL414 543 066 0001656.30Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 1 établissement, fermé (siège)VALENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6276

    En date du 13/10/2020, jugement ordonnant la radiation d’office de l’immatriculation au Registre du Commerce.

  2. 21 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6181

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/10/2020, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif. Date d'effet : 13/10/2020

  3. 20 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1006

    Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 11/06/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 11/06/2019

  4. 19 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2372

    Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 16/04/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements: 31/03/2019 Date d'effet : 16/04/2019

  5. 10 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5392

    Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 06/06/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 06/06/2017

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2499

    Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 02/05/2017, le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/05/2017

  2. 31 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4872

    En date du 18/10/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de COUSTEAUX ERIC jusqu'au 21 MARS 2017

  3. 4 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3224

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/06/2016, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 18/10/2016 Date d'effet : 28/06/2016

  4. 11 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2348

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/05/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 12/04/2016 Date d'effet : 03/05/2016

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4B (NAF1993)→56.30Z
  6. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4B (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 mai 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 mai 2017 · close le 13 octobre 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    13 octobre 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Eric, Robert COUSTEAUX
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20200207, annonce 3780 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    25 novembre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Eric, Robert COUSTEAUX
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20190230, annonce 4797 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Date du jugement
    20 novembre 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Eric, Robert COUSTEAUX
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
    Référence
    BODACC A n° 20190230, annonce 4796 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).