ERIC LABAT
SIREN 985 402 320
Siège : 2 chemin LAPOUDGE, 64350 AURIONS-IDERNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 mars 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 985 402 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 985 402 320Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
culture de vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CHATEAU ARRICAU BORDES Via Eric Jean-Roland LABAT
- EARL LABAT HAURET Via Eric Jean-Roland LABAT
- VIGNERONS DU MADIRAN OU CAVE CROUSEILLES · cessée Via Eric Jean-Roland LABAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- Établissement35.11Z—2 mars 2023985 402 320 00024
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 mars 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle
- 1 janvier 2024Changement de nomnon renseigné→LABAT
- 1 janvier 2024Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 janvier 2024Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.21Z
- 1 janvier 2024Transfert du siègenon renseigné→AURIONS-IDERNES, 2 chemin LAPOUDGE
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- 1 janvier 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 2 mars 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).