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Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2026

ERIC SCHMITT

SIREN 379 013 816

Dernier siège : 12 rue DE BESSONCOURT, 90340 CHEVREMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 septembre 1990
Date de cessation
30 septembre 2026
Activité principale (NAF)
32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
32.50Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
379 013 816 00028
RCS
RCS Belfort 379 013 816
Date d'immatriculation
3 septembre 1990

Activité

Activité déclarée

  • Principale32.50AArtisanale

    PROTHESES DENTAIRES

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2026.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : décembre 1962

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHEVREMONT2008 – 2026
    12 rue DE BESSONCOURT379 013 816 0002832.50A6 à 9 salariés
  • Établissement Fermé· BAVILLIERS1990 – 2008
    4 allée MAURICE HENRY379 013 816 0001032.50A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAF1993) → 32.50A
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.1B (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BAVILLIERS 1 étab.
00010 4 allée MAURICE HENRY
4 allée MAURICE HENRY, BAVILLIERS · actif du 3 septembre 1990 au 31 mars 2008
CHEVREMONT 1 étab.
00028 12 rue DE BESSONCOURT
12 rue DE BESSONCOURT, CHEVREMONT · actif du 1 avril 2008 au 29 septembre 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BAVILLIERS : 1 CHEVREMONT : 12BAVILLIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative au conjoint collaborateur

  3. 1 avril 2008
    Transfert du siège
    BAVILLIERS, 4 allée MAURICE HENRY→CHEVREMONT, 12 rue DE BESSONCOURT
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.1B (NAF1993)→32.50A
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.1B (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PROCERAM · 395 201 € · Tribunal de Commerce de Belfort
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    30 septembre 2026
    Descriptif
    Acte en date du 30/09/2026 enregistré au SPFE DE BELFORT le 02/10/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008163, référence 9004P01 2026 A 00237
    Publicité légale
    L'Est Républicain, le 6 octobre 2026
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Société d'Avocats FIDAL- Bureau de Saint-Brieuc 1 Rue Villiers de L Isle Adam Bp 225 22192 Plérin Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Eric SCMITT
    Établissement secondaire
    12 Rue de Bessoncourt, 90340 Chèvremont laboratoire de prothèses dentaires Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 395201.00 euros
    Acquéreur
    PROCERAM
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20260196, annonce 4615 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).