ESARIS INDUSTRIES
SIREN 588 503 391
Siège : 2 rue JOSEPH-MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1958
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 588 503 391 00025
- RCS
- RCS Strasbourg 588 503 391
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 588 503 391Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 364 898 €
Évolution du capital (8 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 juin 20261 364 898 €
- 20 février 20261 360 666 €
- 2 novembre 20251 021 116 €
- 2 novembre 20251 025 876 €
- 20 septembre 20231 013 126 €
- 30 mars 20181 000 600 €
- 1 décembre 2016900 000 €
- 21 juillet 20081 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 juillet 1948
- Inscription au RM
- Le 12 mars 1975
- Début d'activité
- 1 janvier 1948
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 120 ans, jusqu'au 23 juillet 2068
Activité
Objet social
Toutes prestations de services dans le domaine de la gestion administrative (commerciale, ressources humaines, communication, financière, etc.) et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital.
Activités déclarées
- Principale64.20ZCommerciale
Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- 64.20ZArtisanale
PRESTATONS DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET TOUTES OPERATIONS DE TRESORERIE AVEC LES SOCIETES
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2020, dépôt attendu avant le 31/07/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2019 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2021
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière est de 47,5 %.
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,5 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Capitaux propres11,3 M €+6,2 %
- Dettes financières9,6 M €+20,0 %
2015 2016 2017 2018 2019 - Trésorerie260 k €-59,4 %
2015 2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 881 k €+902,1 % | 87,9 k €-99,1 % | 9,5 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 526 k € | 80,4 k € | 3,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 17,1 k €+238,5 % | 5 044 €-97,6 % | 207 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 501 k € | 75,2 k € | 2,9 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 23,1 k €+375,4 % | 4 861 €-99,1 % | 525 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 959 k € | 883 k € | 752 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | 2 887 € | -32,1 k € | -26,8 k € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | 988 k €+12,0 % | 882 k €-25,1 % | 1,2 M € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 900 k € | 900 k € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 11,3 M €+6,2 % | 10,6 M €+36,0 % | 7,8 M €+8,6 % | 7,2 M €-8,8 % | 7,9 M € |
| Total du bilan | 23,8 M €+10,4 % | 21,5 M €+96,1 % | 11,0 M €+0,3 % | 10,9 M €-18,9 % | 13,5 M € |
| Dettes | 12,5 M € | 10,9 M € | 3,2 M € | 3,8 M € | 5,4 M € |
| dont dettes financières | 9,6 M € | 8,0 M € | 1,8 M € | 2,3 M € | 3,4 M € |
| Trésorerie | 260 k € | 642 k € | 54,3 k € | 28,5 k € | 1,0 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 1,9 % | 5,7 % | 2,2 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 2,6 % | 5,5 % | 5,5 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 112,1 % | 1 003,1 % | 12,4 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | 12,7 % | 12,3 % | 15,0 % |
| Autonomie financière | 47,5 % | 49,3 % | 71,1 % | 65,6 % | 58,3 % |
| Endettement financier | 84,7 % | 75,0 % | 22,5 % | 32,2 % | 42,6 % |
| Délai clients | confidentiel | confidentiel | 92 j | 635 j | 52 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne moraleRUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 512 175 969
- Personne moraleRUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLESDirigeant
Voir les 3 autresMasquer
- Personne morale
- Personne moraleWERNERT & HUGUENY À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 481 414 829
- Personne moralePHILIPPE TORDJMAN AUDIT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 539 893 073
Mandats dans d'autres entreprises7 entreprises actives sur 8
- Active
- Active
- Active
Voir les 5 autresMasquer
- ESARIS INDUSTRIES - SITE FELS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 822 447 348 · 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- ESARIS INDUSTRIES - SITE SAUMAC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 413 275 439 · 77390 COURTOMER
- Active
- SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 894 523 042 · 72700 ALLONNES
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI MONTJOIE Via Carole RUSSO, RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
- ANAMEA Via la société
- BRM INDUSTRIE Via la société
- ESARIS INDUSTRIES - SITE ATI-INTERCO Via la société
- ESARIS INDUSTRIES - SITE FELS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ESARIS INDUSTRIES - SITE SAUMAC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- ESARIS INDUSTRIES - SITE THIVEND Via la société
- F.R. INVESTISSEMENT À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
- HOLDING DIRECTION SCM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP INDUSTRIE KLEINDIENST
- SOCIETE SALARIES SCM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CAP INDUSTRIE KLEINDIENST
- SYSTEMES ET CONNECTIQUE DU MANS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- BRM SYSTEMS · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bruno Thierry Michel RUSSO (Gérant)
- CAP INDUSTRIE KLEINDIENST Dirigée par Frédéric Patrice KLEINDIENST (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social64.20Z10 à 19 salariés1 août 1976588 503 391 00025
- 1 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 26.11Z → 64.20Z
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 27.33Z → 26.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 31.2A (NAFRev1) → 27.33Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 31.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 décembre 2016Changement de dénominationFELS→ESARIS INDUSTRIES
- 1 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)26.11Z→64.20Z
- 1 décembre 2016Observation du greffeRCS
Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/12/2016 : publication au Bodacc du 26.10.2016 n° 210 A Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FELS (anciennement FELS INDUSTRIES), Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 2 rue Joseph Marie Jacquard 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (RCS STRASBOURG TI (6752) 822 447 348)
- 30 juin 2014Changement de dénominationCONSTRUCTIONS ELECTRIQUES FELS→FELS
- 30 juin 2014Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)27.33Z→26.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)31.2A (NAFRev1)→27.33Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→31.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC20 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 364 898 €
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Siège
- 2 Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20260120, annonce 1418 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 360 666 €
- Administration
- Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Directeur général : CAP INDUSTRIE KLEINDIENST ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS PHILIPPE TORDJMAN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Siège
- 2 Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20260035, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 025 876 €
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Siège
- 2 Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20250211, annonce 2593 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 021 116 €
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Siège
- 2 Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20250211, annonce 2592 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 013 126 €
- Administration
- Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : RUSSO Bruno ; Membre du conseil de surveillance : SAS BPIFRANCE INVESTISSEMENT ; Membre du conseil de surveillance : KRUMENACKER Michel ; Membre du conseil de surveillance : DEBREY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : FELS Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS PHILIPPE TORDJMAN AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL
- Activité
- Prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Siège
- 2 Rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230181, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Membre du conseil de surveillance : RUSSO Bruno ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FELS Jean-Claude ; Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SARL) ; Membre du conseil de surveillance : SAS BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) ; Membre du conseil de surveillance : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS PHILIPPE TORDJMAN AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20190174, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Membre du conseil de surveillance : RUSSO Bruno ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FELS Jean-Claude ; Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SARL) ; Membre du conseil de surveillance : SAS BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) ; Membre du conseil de surveillance : KRUMENACKER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20190144, annonce 1648 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Membre du conseil de surveillance : RUSSO Bruno ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FELS Jean-Claude ; Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SARL) ; Membre du conseil de surveillance : SAS BPIFRANCE INVESTISSEMENT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20190097, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Membre du conseil de surveillance : RUSSO Bruno ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : FELS Jean-Claude ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RUSSO Carole né(e) MULLER ; Président : SARL RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20190097, annonce 1790 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 1 000 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20180063, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur lâadministrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 5 septembre 2016
- Dénomination
- FELS
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : RUSSO (Bruno) ; personne ayant le pouvoir dâengager à titre habituel la société : FELS (Jean-Claude), RUSSO (Carole) née MULLER, RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20170025, annonce 848 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur lâactivité, la dénominationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 1 décembre 2016
- Dénomination
- ESARIS INDUSTRIES
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- prestations de services dans le domaine de la gestion administrative et toutes opérations de trésorerie avec les sociétés ayant des liens de capital
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20170025, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 5 septembre 2016
- Dénomination
- FELS
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : RUSSO (Bruno) ; commissaire aux comptes titulaires : TORDJMAN (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20160234, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capitalTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 29 septembre 2016
- Dénomination
- FELS
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 900 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20160234, annonce 1151 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- FELS, SAS au capital de 900 000 euros, 2, rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden, RCS Strasbourg, TI 588 503 391 (Société apporteuse) ; FELS INDUSTRIES, SAS au capital de 10 000 euros, 2, rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden, RCS Strasbourg TI 822 447 348 (Société bénéficiaire) ; avis de projet d'apport partiel d'actif : 1. La Société FELS (Société apporteuse) et la Société FELS INDUSTRIES (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 14 octobre 2016 à Illkirch-Graffenstaden, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de Commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale ; 2. Aux termes de ce projet, la Société FELS ferait apport à la Société FELS INDUSTRIES de sa branche complète et autonome d'activité de constructions électriques, électromécaniques et électroniques ; 3. Les comptes de la Société FELS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015, date d'arrêté des comptes ; s'agissant de la Société FELS INDUSTRIES, créée depuis le 19 septembre 2016, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif ; 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1 janvier 2016 ; l'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 5 139 890 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 649 890 euros, soit un actif net apporté égal à 2 490 000 euros ; 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société FELS, il sera attribué à la Société FELS, 24 900 actions de 100 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société FELS INDUSTRIES, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés ; la valeur des actions de la Société FELS INDUSTRIES étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société FELS et la valeur nominale des actions créées par la Société FELS INDUSTRIES, à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport ; 6. La Société FELS INDUSTRIES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit le 1 décembre 2016 ; toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société FELS INDUSTRIES ; 7. L'apport consenti par la Société FELS et l'augmentation de capital de la Société FELS INDUSTRIES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du Commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu du rapport du Commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 2 490 000 euros et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif ; la réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant ; 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse ; il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de Commerce ; les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport ; 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg au nom de la Société FELS et de la Société FELS INDUSTRIES, le 21 octobre 2016
- Oppositions
- Art. L. 236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- FELS
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- 2 rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Établissement
- Origine : Projet de fusion
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160210, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 30 juin 2014
- Dénomination
- FELS
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : RUSSO PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES SARL ; directeur général : FELS (Jean, Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20140206, annonce 922 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- CONSTRUCTION ELECTRIQUES FELS
- Forme juridique
- S.A.
- Administration
- président du conseil d'administration, directeur général : RUSSO (Bruno) ; directeur général délégué, administrateur : FELS (Jean, Claude) ; administrateur : RUSSO (Daniele) né(e) FELS, FELS (Virginie) né(e) ANTRAYGUES, RUSSO (Olivier), FELS (Fanny) ; commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARLh)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20140105, annonce 478 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES FELS
- Forme juridique
- SA
- Administration
- présidente du conseil d'administration, directrice générale : RUSSO (Daniele) née FELS ; directeurs généraux délégués, administrateurs : RUSSO (Bruno), FELS (Jean, Claude) ; administrateurs : FELS (Virginie) née ANTRAYGUES, RUSSO (Olivier), FELS (Fanny) ; commissaire aux comptes titulaire : BINGLER SARL ; commissaire aux comptes suppléant : COGEST AUDIT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20130240, annonce 1002 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES FELS
- Forme juridique
- SA
- Administration
- présidente du conseil d'administration, directrice générale : RUSSO (Daniele) née FELS ; directeurs généraux délégués, administrateurs : RUSSO (Bruno), FELS (Jean, Claude) ; administrateurs : FELS (Virginie) née ANTRAYGUES, RUSSO (Olivier), FELS (Fanny) ; commissaire aux comptes titulaire : TORDJMAN (Philippe) ; commissaire aux comptes suppléant : WERNERT AUDIT CONSEIL (SARLh)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20130240, annonce 1001 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, le 01/02/2008TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES FELS
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 1 000 000 €
- Administration
- président du conseil d'administration : RUSSO (Danielle) devient également directeur général ; administrateur : RUSSO (Bruno), devient directeur général délégué
- Siège
- 2 rue Joseph-Marie-Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20080127, annonce 1608 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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