Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 9 janvier 2017Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

ESCALIERS DUMAS

SIREN 444 839 757

Dernier siège : SENTENAC DE SEROU, Lieu-dit USINE D'ESTANIELS, 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 janvier 2003
Date de dissolution
9 janvier 2017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
16.23ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseriesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 839 757 00010
RCS
RCS Foix 444 839 757
Capital social
201 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 octobre 2010201 700 €
  2. 27 septembre 2009121 000 €
Date d'immatriculation
17 janvier 2003
Début d'activité
1 février 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/01/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 9 janvier 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA BASTIDE-DE-SEROU2003 – 2012
    SENTENAC DE SEROU444 839 757 0001016.23Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.3Z (NAFRev1) → 16.23Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.3Z (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
LA BASTIDE-DE-SEROU : 1 établissement, fermé (siège)LA BASTIDE-DE-SEROU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/000118

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/01/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 30 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002304

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/10/2012 arrêtant le plan par cession.

  3. 31 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001415

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 30/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/10/2012. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX

  4. 4 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001070

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/06/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 04/06/2012

  5. 16 janvier 2012
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 16/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2012.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 23 septembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  2. 18 juillet 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/07/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 16/01/2012. Juge Commissaire : Mr Christian CARMONA Juge Commissaire suppléant : Mr Claude DELPY Mandataire judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Maître FOURQUIE Luc 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est de surveiller le debiteur dans sa gestion de l'entreprise.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    20.3Z (NAFRev1)→16.23Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→20.3Z (NAFRev1)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 juillet 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 29 octobre 2012 · close le 9 janvier 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 janvier 2017
    Date du jugement
    9 janvier 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ESCALIERS DUMAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
    Siège
    Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20170015, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 octobre 2015
    Date du jugement
    7 octobre 2015
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ESCALIERS DUMAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
    Siège
    Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20150203, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juin 2013
    Date du jugement
    20 juin 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ESCALIERS DUMAS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
    Siège
    Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20130127, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).