ESCALIERS DUMAS
SIREN 444 839 757
Dernier siège : SENTENAC DE SEROU, Lieu-dit USINE D'ESTANIELS, 09240 LA BASTIDE-DE-SEROU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 janvier 2003
- Date de dissolution
- 9 janvier 2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 16.23ZFabrication de charpentes et d'autres menuiseriesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 839 757 00010
- RCS
- RCS Foix 444 839 757
- Capital social
- 201 700 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 octobre 2010201 700 €
- 27 septembre 2009121 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 janvier 2003
- Début d'activité
- 1 février 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Activité
Objet social
La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 09/01/2017. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 9 janvier 2017 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ESCALIER DIFFUSION · cessée Via Ernesto ANDRADE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé444 839 757 0001016.23Z—16 janvier 2003fermé le 30 juillet 2012SENTENAC DE SEROU, Lieu-dit USINE D'ESTANIELS, 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeSiège social Fermé· LA BASTIDE-DE-SEROU2003 – 2012SENTENAC DE SEROU444 839 757 0001016.23Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 20.3Z (NAFRev1) → 16.23Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 20.3Z (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° F17/000118
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/01/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 30 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/002304
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/10/2012 arrêtant le plan par cession.
- 31 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001415
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 30/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/10/2012. Liquidateur-judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX
- 4 juin 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001070
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 04/06/2012 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CARMONA Christian, Mandataire judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 RUE DELCASSÉ 09000 FOIX, Administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.Date de cessation des paiements : 04/06/2012
- 16 janvier 2012Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 16/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/07/2012.
Voir les 4 changements plus anciens
- 23 septembre 2011Observation du greffeRCS
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 18 juillet 2011Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 18/07/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 16/01/2012. Juge Commissaire : Mr Christian CARMONA Juge Commissaire suppléant : Mr Claude DELPY Mandataire judiciaire : Maître BRENAC Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix Administrateur : Maître FOURQUIE Luc 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse dont la mission est de surveiller le debiteur dans sa gestion de l'entreprise.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)20.3Z (NAFRev1)→16.23Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→20.3Z (NAFRev1)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 juillet 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 29 octobre 2012 · close le 9 janvier 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 9 janvier 2017
- Date du jugement
- 9 janvier 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20170015, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 7 octobre 2015
- Date du jugement
- 7 octobre 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20150203, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 juin 2013
- Date du jugement
- 20 juin 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20130127, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS · 100 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 29 octobre 2012
- Oppositions
- Me FOURQUIE, Administrateur Judiciaire, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Etablissement principal
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou La fabrication et la distribution de menuiseries industrielles et notamment d'escaliers Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Acquéreur
- SOCIETE NOUVELLE ESCALIERS DUMAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20120239, annonce 139 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 29 octobre 2012
- Date du jugement
- 29 octobre 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20120217, annonce 1852 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 30 juillet 2012
- Date du jugement
- 30 juillet 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20120153, annonce 1562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 4 juin 2012
- Date du jugement
- 4 juin 2012
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20120118, annonce 1150 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 juillet 2011
- Date du jugement
- 18 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse avec les pouvoirs : surveillance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC A n° 20110146, annonce 1205 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 121 000 € → 201 700 €
- Modification
- Augmentation de capital
- Date d'effet
- 13 juillet 2010
- Début d'activité
- 1 février 2003
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 201 700 €
- Administration
- Président de la société : ANDRADE Ernesto Commissaire aux comptes titulaire : CHAPLET Alain Commissaire aux comptes suppléant : DENIS-FARGE Xavier
- Activité
- La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20100207, annonce 260 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital
- Capital · 121 000 €
- Date d'effet
- 30 décembre 2008
- Début d'activité
- 1 février 2003
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 121 000 €
- Administration
- Président de la société : ANDRADE Ernesto Commissaire aux comptes titulaire : ROUANET Jean Daniel Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT LEGAL SARL
- Activité
- La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20090217, annonce 71 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes3 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 4 juin 2009
- Début d'activité
- 1 février 2003
- Dénomination
- ESCALIERS DUMAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 121 000 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : ANDRADE Ernesto Commissaire aux comptes titulaire : CHAPLET Alain Commissaire aux comptes suppléant : DENIS-FARGE Xavier
- Activité
- La fabrication, la distribution de menuiserie industrielle et en particulier d'escaliers.
- Siège
- Usine d'Estaniels, 09240 La Bastide-de-Sérou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Référence
- BODACC B n° 20090186, annonce 106 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).