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ESPACES DES BORDES

SIREN 351 501 796

Siège : 28 rue GUTENBERG, 91070 BONDOUFLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 juillet 1989
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 501 796 00012
RCS
RCS Paris 351 501 796
N° TVA intracommunautaire
FR 67 351 501 796
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 826,50 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 mai 2017300 826,50 €
  2. 28 février 2017185 124 €
Date d'immatriculation
1 août 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 31 juillet 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition mise en valeur construction exploitation d une propriété sis à Bondoufle. Acquisition, administration, gestion immobilières, vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONDOUFLEdepuis 1989
    28 rue GUTENBERG351 501 796 0001241.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAF1993) → 41.10D
    2. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BONDOUFLE : 1 établissement, actif (siège)BONDOUFLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RICHSAND Forme juridique société à responsabilité limitée Siège social 7 rue des Ecoles - 91650 Breux Jouy Rcs 479 950 941

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)
  4. 1 août 1989
    Observation du greffeRCS · n° 62072

    Création

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 1 août 1989 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Immatriculation
    1 août 1989
    Début d'activité
    15 juillet 1989
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    ESPACE DES BORDES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    300 826,50 €
    Administration
    Gérant : Comby, Richard, Associé : Comby, Sandrine Catherine, nom d'usage : Flores, Associé : Comby, Richard, Associé : Comby, Sebastien Benoit
    Siège
    26 avenue Marceau, 75008 Paris
    Etablissement principal
    26 avenue Marceau, 75008 Paris Acquisition mise en valeur construction exploitation D une propriété sis a Bondoufle. Acquisition, administration, gestion immobilières, vente de tous immeubles et biens immobiliers. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260184, annonce 1573 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Début d'activité
    15 juillet 1989
    Dénomination
    ESPACE DES BORDES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    300 826,50 €
    Administration
    Associé : COMBY Sandrine Catherine modification le 24 Mai 2017 ; Gérant Associé : COMBY Richard modification le 24 Mai 2017 ; Associé : COMBY Sébastien Benoit en fonction le 24 Mai 2017
    Activité
    acquisition mise en valeur construction exploitation d'une propriété sis à Bondoufle. acquisition, administration, gestion immobilières, vente de tous immeubles et biens immobiliers.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC B n° 20170102, annonce 2327 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Descriptif
    ESPACE DES BORDES RICHSAND Société civile immobilière Société à responsabilité limitée au capital de 185 124 euros, au capital de 8 990 euros ZA DES BORDES 8, Rue Pierre Josse 7, rue des Ecoles 91070 BONDOUFLE 91650 BREUX JOUY 351 501 796 RCS EVRY 479 950 941 RCS EVRY AVIS DE FUSION 1.La société RICHSAND et la société ESPACE DES BORDES, sus-désignées, ont établi le 21 février 2017, par acte sous-seing privé à BONDOUFLE, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société RICHSAND ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ESPACE DES BORDES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RICHSAND, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société RICHSAND devant être dévolue à la société ESPACE DES BORDES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société RICHSAND et de la société ESPACE DES BORDES, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels arrêtés au 31/12/2016. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 061 411 euros et des éléments de passif pris en charge égales à 9 055 euros, soit un actif net apporté égal à 1 052 356 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 3 (trois) parts sociales de la société RICHSAND pour 1 (UNE) part sociale de la société ESPACE DES BORDES. 5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société RICHSAND, la société ESPACE DES BORDES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 277 686 euros, par création de 300 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 925,62 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société RICHSAND et le montant de l'augmentation de capital, égale à 774 670 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ESPACE DES BORDES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société ESPACE DES BORDES procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales (soit 776 100 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 591 902 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la société ESPACE DES BORDES. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issu de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société RICHSAND serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ESPACE DES BORDES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société RICHSAND à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet e fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'EVRY au nom de la société RICHSAND et la société ESPACE DES BORDES, le 22 février 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former oppositions à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
    Dénomination
    ESPACE DES BORDES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    185 124 €
    Siège
    Zone Artisanale des Bordes, 8 RUE Pierre Josse, 91070 Bondoufle
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20170041, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).