ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 99/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2018 · 4 769 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11941219694 · Spécialités : Spécialités pluriscientifiquesActions de formationCliquer pour voir le détail
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
277 845 100 €Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
12 novembre 2017277 845 100 €
4 avril 2017302 650 €
Date d'immatriculation
28 juin 2002
Inscription au RM
Le 5 juillet 2002, radiée le 26 décembre 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
Jusqu'au 28 juin 2101
Activité
Objet social
En tous pays : la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation, y compris la vente à distance, la distribution, l'importation et l'exportation de : tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception, et notamment, verres, lentilles, montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes connectées, y compris celles dotées d'intelligence artificielle et d'équipements de protection ; tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, toutes technologies, tous outils, services, dans le domaine de la santé numérique liés à l'oeil, à usage ou non des professionnels ; tous dispositifs auditifs intégrés à tous types de lunettes, notamment assistants d'écoute, tous instruments de dépistage et de diagnostic auditif de toute nature, ainsi que tous accessoires s'y rapportant, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés aux activités sus énumérées ; la recherche, l'innovation technologique, y compris la participation à des programmes de recherche scientifique, la conduite de tous types d'études, notamment d'études ou investigations cliniques, la formation, l'assistance technique et l'engineering, correspondant aux activités sus-énumérées.
Activité déclarée
Principale32.50BCommerciale
En tout pays, la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception, et notamment, verres, lentilles, montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes connectées, y compris celles dotées d'intelligence artificielle, et équipements de protection ; tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, toutes technologies, tous outils, services, dans le domaine de la santé numérique liés à l'œil, à usage ou non des professionnels ; tous dispositifs auditifs intégrés à tous types de lunettes, notamment assistants d'écoute, tous instruments de dépistage et de diagnostic auditif de toute nature, ainsi que tous accessoires s'y rapportant, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ ou le développement, la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés aux activités sus énumérées ; la recherche, l'innovation technologique, y compris la participation à des programmes de recherche scientifique, la conduite de tous types d'études, notamment d'études ou investigations cliniques, la formation, l'assistance technique et l'engineering, correspondant aux activités sus énumérées.
Labels et certificats3
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 99/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
En 2025, ESSILOR INTERNATIONAL a réalisé 1,9 Md € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 799,0 M €. Sa marge nette (42,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (43,3 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (135 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 42,23 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
42,2 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 3,7 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 11,9 %
Solidité
Autonomie financière43 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
43,3 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 49,1 % · la moitié des entreprises entre 27,5 % et 69,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 135 jours en moyenne.
135 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 54 jours · la moitié des entreprises entre 31 jours et 72 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (EPI) sur mesure pour les professionnels du GHT Psychiatrie Nord-Pas-de-Calais: Lot 2 : Fourniture de lunettes de sécurité adaptées à la vue
7 novembre 2022 · 36 mois · Procédure adaptée · 63000 · CPV 18143000-3
Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour la formation d'opticien lunetier de la CMA Hauts-de-France: Lot 1: Fourniture et installation d'une chaîne complète lecteur centreur bloqueur avec meuleuse
13 mai 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 59200 · CPV 38636000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
19 janvier 2026
Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 01/01/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : PULSE AUDITION, Société par actions simplifiée à associé unique, 1047 Route Des Dolines Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne (RCS Grasse 920 869 674)
24 octobre 2025
Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 30/09/2025. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : GrandVision Finance B.V., Société de droit étranger, Haarlemmermeer, Evert van de Beekstraat 1, Space 80, Tower C, 6th Floor 1118CL Schiphol PAYS-BAS (NLNHR.54121078 Business Register 54121078)
29 décembre 2022
Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 31/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : Transitions Optical Holdings B.V., Société de droit étranger, Herikerbergweg 238 1101CM Amsterdam PAYS-BAS (NLNHR.02064946 Business Register 02064946)
29 décembre 2022
Observation du greffeRCS
Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 21/12/2022. Société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'UE : Rhein Vision B.V., Société de droit étranger, Concertgebouwplein 21 1071LM Amsterdam PAYS-BAS (NLNHR.53225937 Business Register 53225937)
1 février 2022
Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 20/12/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : TIKAI VISION, Société par actions simplifiée, 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont (RCS Créteil 442 463 477)
Voir les 14 changements plus anciens
31 décembre 2019
Changement d'activité principale (NAF)
22.29A→32.50B
31 décembre 2017
Changement d'activité principale (NAF)
32.50B→22.29A
8 novembre 2017
Observation du greffeRCS
- Société ayant participé à l'opération d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions: dénomination ESSILOR INTERNATIONAL Forme juridique SA Siège social 147 rue de Paris 94220 CHARENTON Rcs 712.049.618
6 octobre 2017
Observation du greffeRCS
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
4 octobre 2017
Transfert du siège
MANTES-LA-JOLIE, 4 rue COSTES ET BELLONTE→CHARENTON-LE-PONT, 147 rue DE PARIS
3 octobre 2017
Changement de dénomination
DELAMARE SOVRA→ESSILOR INTERNATIONAL
3 octobre 2017
Changement d'activité principale (NAF)
22.29A→32.50B
1 janvier 2010
Transfert du siège
JUZIERS, 229 rue PARIS→MANTES-LA-JOLIE, 4 rue COSTES ET BELLONTE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
25.2H (NAFRev1)→22.29A
2 janvier 2007
Transfert du siège
JUZIERS, 177 avenue DE PARIS→JUZIERS, 229 rue PARIS
1 janvier 2005
Changement d'activité principale (NAF)
51.8M (NAFRev1)→25.2H (NAFRev1)
22 décembre 2004
Transfert du siège
non renseigné→JUZIERS, 177 avenue DE PARIS
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
25.2H (NAF1993)→51.8M (NAFRev1)
25 décembre 2001
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→25.2H (NAF1993)
Annonces BODACC27 annonces
Ventes et cessionsRectificatif
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante PULSE AUDITION Société par actions simplifiée Au capital de : 23 538,80 EUR Siège social 1047 Route Des Dolines Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne N° RCS 920 869 674 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 846 065,76 EUR Passif : 1 236 980,34 EUR Actif net apporté : (390.914,58 EUR) Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbée étant détenue à 100 % par la Société Absorbante, conformément au paragraphe II de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la Société Absorbante contre les parts de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 12/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse au nom de la société PULSE AUDITION
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante PULSE AUDITION Société par actions simplifiée Au capital de : 23 538,80 EUR Siège social 1047 Route Des Dolines Allée Pierre Ziller 06560 Valbonne N° RCS 920 869 674 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 848 065,76 EUR Passif : 1 236 980,34 EUR Actif net apporté : (390.914,58 EUR) Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbée étant détenue à 100 % par la Société Absorbante, conformément au paragraphe II de l’article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de parts de la Société Absorbante contre les parts de la Société Absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : non renseigné Date du projet : 12/11/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ESSILOR INTERNATIONAL Date de dépôt : 13/11/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse au nom de la société PULSE AUDITION
Activité · En tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la l… → En tous pays : la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation, y compris la vente à…
Dénomination
ESSILOR INTERNATIONAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
En tous pays : la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation, y compris la vente à distance, la distribution, l'importation et l'exportation de : tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception, et notamment, verres, lentilles, montures de lunettes, lunettes de soleil, lunettes connectées, y compris celles dotées d'intelligence artificielle et d'équipements de protection ; tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, toutes technologies, tous outils, services, dans le domaine de la santé numérique liés à l'oeil, à usage ou non des professionnels ; tous dispositifs auditifs intégrés à tous types de lunettes, notamment assistants d'écoute, tous instruments de dépistage et de diagnostic auditif de toute nature, ainsi que tous accessoires s'y rapportant, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés aux activités sus énumérées ; la recherche, l'innovation technologique, y compris la participation à des programmes de recherche scientifique, la conduite de tous types d'études, notamment d'études ou investigations cliniques, la formation, l'assistance technique et l'engineering, correspondant aux activités sus-énumérées.
Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Entrée · DU SAILLANT Paul, administrateur
Modification
Modification survenue sur l'administration.
Dénomination
ESSILOR INTERNATIONAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Dirigeants publiés
Président, Administrateur : MILLERI Francesco ; Administrateur : DU SAILLANT Paul ; Administrateur : GRASSI Stefano ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
Activité
En tout pays, la conception, la fabrication, l'achat, la vente et le commerce en général de tout ce qui concerne la lunetterie et l'optique, sans exception et notamment la fabrication, l'achat et la vente de montures de lunettes, de lunettes de soleil et de lunettes et autres équipements de protection, de verres et lentilles ; la conception et/ou la fabrication, l'achat, la vente et/ou la commercialisation de tous instruments, matériels relatifs à l'optique ophtalmique ainsi que tout matériel ou équipement de contrôle, dépistage, diagnostic, mesure ou correction de handicap physiologique, à usage ou non des professionnels ; la conception et/ou le développement, l'achat et/ou la commercialisation de progiciels, logiciels, programmes et services associés ; la recherche, l'expérimentation clinique, les tests au porté, la formation, l'assistance technique et l'engineering correspondant aux activités sus-énumérées.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante GRANDVISION FINANCE B.V. Société privée à responsabilité limitée de droit néerlandais Au capital de : 37 000,00 EUR avec un seul associé Siège social Haarlemmermeer, Evert van de Beekstraat 1, Space 80, Tower C, 6th Floor, 1118 CL Schiphol PAYS-BAS Immatriculée au Registre du commerce de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 54121078 est société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (Article R. 236-22 du Code de commerce) AVIS D'INFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MEMES (Article L. 236-35 du Code de commerce) Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La société absorbante, immatriculée sous le numéro 439 769 654 RCS Créteil, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce et des sociétés de Créteil. La société absorbée, immatriculée sous le numéro 54121078, a procédé à la publicité du projet de traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et la société absorbante - qui recevra de plein droit tous les actifs et tous les passifs de la société absorbée au jour de la réalisation de la fusion transfrontalière - continuera d'exister, tandis que la société absorbée cessera d'exister sans qu'il y ait lieu à liquidation. La forme, la dénomination et le siège social de la société absorbante resteront tels que décrits ci-dessus après la réalisation de la fusion transfrontalière. L'objet social de la société absorbante restera également inchangé puisqu'il couvre déjà les activités de la société absorbée. L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée qui seront transmis à la société absorbante est la suivante : A titre indicatif - Actif au 31 décembre 2024 : 427.330.016,79 EUR Passif au 31 décembre 2024 : 395.045.657,86 EUR Actif net au 31 décembre 2024 : 32.284.358,93 EUR. Les biens et droits transmis au titre de la fusion ont été retenus, à titre provisoire, dans le projet de traité de fusion pour leur valeur nette comptable telle que ressortant des comptes sociaux de la société absorbée établis au 31 décembre 2024 à titre indicatif, étant précisé que cette valeur sera définitivement déterminée sur la base des comptes définitifs de la société absorbée à la date de réalisation de la fusion. La date de réalisation de la fusion : La fusion prendra effet, juridiquement, comptablement et fiscalement à la première des dates à intervenir entre : (i) la date d’achèvement du contrôle de légalité prévu à l’article L. 236-43 du Code de commerce français et (ii) le 31 décembre 2025 à 23h59, étant supposé qu’à cette date au plus tard, le contrôle de légalité aura été achevé. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Conformément au paragraphe II 1° de l'article L. 236-3 du Code de commerce français et à l'article 2:333 paragraphe 2 du Code civil néerlandais, la société absorbée étant détenue à 100 % par la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. La différence entre la valeur nette c omptable des actions de la société absorbée dans les livres de la société absorbante et la valeur nette comptable de l’actif net apporté par la société absorbée à la société absorbante donnera lieu à la comptabilisation d’un mali ou d’un boni de fusion, dans les comptes de la société absorbante, lequel sera comptabilisé conformément à la règlementation comptable applicable. Modalité d'exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés (article R. 236-22 8° du Code de commerce) : Les créanciers des sociétés parties à la fusion peuvent faire opposition dans un délai de trois (3) mois à compter de la dernière des publications du projet de traité de fusion requises aux Pays-Bas dans le Journal Officiel néerlandais (Staatscourant) et en France au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), telle que prévue par les articles 2:314 paragraphe 3 et 2:333e du Code civil néerlandais ainsi que par l'article R. 236-34 du Code de commerce français. Le Code de commerce français prévoit en outre que si une opposition à la fusion transfrontalière est formée par un créancier, elle n'empêchera pas la réalisation de la fusion transfrontalière. Une fois la fusion transfrontalière définitivement réalisée, les créanciers de la société absorbée (s'il y en a) deviendront des créanciers de la société absorbante. En effet, après la réalisation de la fusion transfrontalière, les activités de la société absorbée seront poursuivies par la société absorbante (en sus de ses activités propres) ; la société absorbante sera donc tenue d’acquitter toutes les dettes existantes et impayées de la société absorbée à la date de réalisation, si et lorsqu'elles seront dues. En outre, il est précisé que la société absorbée n'a pas de salarié, la fusion transfrontalière n'entraînera donc aucun transfert de salariés de la société absorbée à la société absorbante. Enfin, il est précisé que l'associé unique de la société absorbée est la société absorbante. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais à l'adresse du siège social de la société absorbante et à l'adresse du siège social de la société absorbée. Avis d'information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, l'associé unique de la société absorbante, d'une part, et l'associé unique de la société absorbée, d'autre part, ainsi que les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de chaque société partie à la fusion ont la possibilité de présenter jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de la société absorbante devant approuver la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l'adresse du siège social de la société absorbante concernant les observations relatives à la société absorbante et à l'adresse du siège social de la société absorbée concernant les observations relatives à la société absorbée. La présente mention vaut avis conformément aux dispositions des articles L. 236- 35 et R. 236-22 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 29 avril 2025. Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L. 236-6 du Code de commerce : Le projet commun de traité de fusion transfrontalière a été déposé le 5 mai 2025 au greffe du Tribunal de commerce de Créteil.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante RHEIN VISION B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social : Concertgebouwplein 21, LM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 53225937, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société RHEIN VISION B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. A titre indicatif, l’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 975.360 EUR, sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée arrêtée au 31 août 2022 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 3.033.616 EUR -Montant du passif transmis : 2.058.256 EUR -Montant de l’actif net transmis : 975.360 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant provisoire s’élève à 38.037.380 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100 % du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion à la date d’émission du certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -RHEIN VISION B.V.: Concertgebouwplein 21, LM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE ESSILOR INTERNATIONAL Société par actions simplifiée Au capital de : 277 845 100,00 EUR Siège social 147 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 439 769 654 RCS Créteil, est société absorbante TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. Société de droit néerlandais Au capital de : 18 000,00 EUR Siège social Herikerbergweg 238 1101 CM AMSTERDAM PAYS-BAS Immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 02064946, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing-privé en date du 27 octobre 2022, la société TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V. (ci-après la « Société Absorbée ») transmettrait à titre de fusion transfrontalière à la société ESSILOR INTERNATIONAL (ci-après la « Société Absorbante »), l’ensemble de son patrimoine. L’actif et le passif, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue au jour de la réalisation de la fusion, sont évalués à la valeur nette comptable de 58.285.085 EUR au 31 décembre 2021 et s’établissent succinctement comme suit : -Montant de l’actif transmis : 58.366.374 EUR -Montant du passif transmis : 81.289 EUR -Montant de l’actif net transmis : 58.285.085 EUR Il est précisé que la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur de la participation de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, constituerait un mali de fusion dont le montant s’élève à 328.492.443 EUR. La Société Absorbante, détenant en permanence, depuis la date de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil du projet de fusion, 100% du capital de la Société Absorbée, et conformément aux dispositions des articles 122 (b), 122 (c), 122 (e) et 132 de la Directive (UE) 2017/1132 du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés, de l’article L. 236-3 II du Code de commerce français (CCF) et de l’article 2:333 du Code civil néerlandais (CCN), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en contrepartie des apports nets réalisés par la Société Absorbée ni à aucun échange d'actions. La fusion prendrait effet au 1er janvier 2022, les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante sur le plan fiscal et comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée, -l'approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante. La Société Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. En application de l'article 129 de la Directive, des articles L. 236-31 du CCF, et de l'article 2:333i du CCN, les sociétés parties à la fusion ont décidé de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 31 décembre 2022, étant supposé qu’à cette date au plus tard le certificat de légalité, prévus par l’article 128 de la Directive et par l'article L. 236-30 du Code de commerce français, aura été délivré. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS DES CRÉANCIERS Conformément aux dispositions de l’article R. 236-8 du CCF, les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance était antérieure au projet de fusion pourront faire opposition à la fusion auprès du Tribunal de commerce de Créteil pendant un délai de 30 jours à compter de l’insertion prescrite par l’article R. 236-2 du CCF et par l’article 2 :314 paragraphe 3 du CCN. Cette procédure d’opposition est destinée à permettre aux créanciers sociaux de sauvegarder leurs droits et d’éviter que la confusion du patrimoine social de la Société Absorbée avec celui de l’associé, la Société Absorbante, ne leur porte préjudice, étant précisé que l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations de fusion. En France, une décision de justice rejette l’opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’a pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Ces dispositions légales ne mettent pas obstacle à l’application des conventions autorisant le créancier à exiger le remboursement immédiat de sa créance en cas de fusion de la société débitrice avec une autre société. ADRESSES OU LES CRÉANCIERS PEUVENT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITÉS -ESSILOR INTERNATIONAL : 147 Rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont – France -TRANSITIONS OPTICAL HOLDINGS B.V.: Herikerbergweg 238 – 1101 CM Amsterdam – Pays-Bas Le projet de traité de fusion a été déposé : -Le 28 OCTOBRE 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Créteil (France)