ETABLISSEMENTS ACTIS
SIREN 054 500 897
Dernier siège : Rue DE VIRIEU, 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1954
- Date de cessation
- 25 septembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 054 500 897 00027
- RCS
- RCS Vienne 054 500 897
- Capital social
- 442 163 €
- Date d'immatriculation
- 11 mai 1983
- Début d'activité
- 12 janvier 1952
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 mai 2082
Activité
Objet social
Constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures ainsi que constructions mécanique et d'articles métalliques. Construction, assemblage et mise en oeuvre de volumes à structure métallique et composite destinés à la présentation ou à l'exposition d'ouvrages ou d'écrits en sites urbains ; d'appareils destinés à des équipements sportifs ; et plus généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à la fabrication ou à la vente relatives à chacune des activités, des objets ci-dessus ou pouvant contribuer directement ou indirectement au développement de ces objets, soit par l'exploitation elle-même, soit par la prise de participations dans des entreprises ayant une activité similaire ou connexe.
Activité déclarée
- Principale25.11ZCommerciale
Constructions mécaniques de machines pour chaussures
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/09/2025.
Source : SIRENE · 25 septembre 2025
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationNom de naissance : ACTIS GROSSO · Naissance : juillet 1940
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : BLANC · Naissance : décembre 1962
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleIN EXTENSO RHONE ALPESCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 26 septembre 2008
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI LE PIN 95 Via Viviane BLANC, Caroline Pierrette Fanny BLANC-ANDREI
- INOVACTION Via Pierre ANDREI
- RBS Via Caroline Pierrette Fanny BLANC-ANDREI
- SPORTS ET TECHNIQUES · cessée Via Viviane BLANC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé054 500 897 0002725.11Z—1 janvier 1900fermé le 25 septembre 2025Rue DE VIRIEU, 38730 VILLAGES DU LAC DE PALADRUSiègeSiège social Fermé· VILLAGES DU LAC DE PALADRU1900 – 2025Rue DE VIRIEU054 500 897 0002725.11Z4 changements ▾ ▴
- 14 octobre 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.1A (NAF1993) → 25.11Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé63.1E—1 juillet 1992fermé le 30 décembre 2006054 500 897 00035
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 29.5G (NAF1993) → 63.1E (NAF1993)
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5G (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 septembre 2025Cessation de l'activité
- 29 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/006879
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/04/2016 prononçant la modification du plan de cession.
- 27 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/004938
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/04/2016 de modification du plan de cession
- 1 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/018303
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/11/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession.
- 17 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/017579
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/10/2014 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite exceptionelle d'activité. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT CS91014 38307 BOURGOIN-JALLIEU.
Voir les 22 changements plus anciens
- 17 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/017592
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/10/2014 désignant un adminitrateur judiciaire : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représenté par Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 03 avec pour mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
- 17 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/017593
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/10/2014 prolongeant la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/11/2014.
- 14 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/008332
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/11/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession
- 28 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/007532
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/10/2014 prononçant la Prolongation de la poursuite exceptionnelle d'activité dans la liquidation judiciaire jusqu'au 12/11/2014
- 21 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/007318
Jugement du tribunal de commerce de Vienne du 21/10/2014 désignant un administrateur judiciaire : la Selarl BCM, BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, représentée par Maître BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 3 mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
- 14 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/007121
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/10/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 28/10/2014 inclus. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 10/10/2014
- 18 juillet 2014Observation du greffeRCS
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DE GRENOBLE LE 23.01.1952 PUBLICITE : LE DAUPHINE DU 26.01.1952 DEPOT DES ACTES DE TRANSFERT AU GREFFE DE GRENOBLE LE 17.02.1986 NÈ659 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 900 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 442 163.13 EUR
- 2 mai 2011Observation du greffeRCS · n° F11/005859
Par jugement en date du 29/03/2011, Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me BERMOND 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38300 BOURGOIN-JALLIEU, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
- 30 mars 2011Observation du greffeRCS · n° F11/002706
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/03/2011 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX
- 16 mars 2011Observation du greffeRCS · n° F11/003874
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/02/2011 modifiant la mission confiée à l'administrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
- 9 février 2011Observation du greffeRCS · n° F11/001077
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/02/2011 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
- 11 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/013179
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 5 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/006703
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/09/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 25 juin 2010Observation du greffeRCS · n° F10/004449
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant Monsieur VERMOREL Philippe en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
- 14 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/017026
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 8 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/008568
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/12/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 21 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/014423
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 06/10/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BERMOND 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38300 BOURGOIN-JALLIEU, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 6 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/006961
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 06/10/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BOREL Christian Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Administrateur judiciaire : la selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 01/09/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
- 29 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/002952
Modification autre TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ITECA - INNOVATIONS TECHNIQUES APPLIQUEES (RCS BOURGOIN JALLIEU 329 118 558) A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ACTIS date d'effet : 23/07/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.1A (NAFRev1)→25.11Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.1A (NAFRev1)
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 octobre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 14 novembre 2014 · close le 25 septembre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 septembre 2025 · Tribunal de Commerce de Vienne
- Date du jugement
- 25 septembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Référence
- BODACC A n° 20250195, annonce 2739 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de cessionJugement du 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 26 avril 2016
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de cession.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 9 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20160058, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 14 novembre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140228, annonce 2234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 14 octobre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140209, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · JEANROY René Marie-José, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20140040, annonce 1638 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 17 juin 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120018, annonce 1804 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · JEANROY René Marie-José, administrateur
- Entrée · ANDREÏ Sophie Viviane Raymonde, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY devient administrateur. ANDREÏ Sophie Viviane Raymonde nom d'usage : ANDREÏ devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110241, annonce 984 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 29 mars 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
- Siège
- route de Virieu, 38730 Le Pin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110074, annonce 1114 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Date du jugement
- 6 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- constructions mécaniques de machines pour chaussures et pour fabricants de chaussures
- Siège
- 38730 LE PIN
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20090205, annonce 1537 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsnomination d'un commissaire aux comptes titulaire ; le 15/02/2008
- Entrée · IN EXTENSO RHONE ALPES, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU- Dénomination
- ETABLISSEMENTS ACTIS
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 442 163 €
- Dirigeants publiés
- ancien commissaire aux comptes titulaire : BDO MARQUE GENDROT ; nouveau commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES.
- Siège
- 38730 Le Pin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- Référence
- BODACC B n° 20080174, annonce 1171 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).