ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE
SIREN 314 528 670
- Dernier siège :
- Ham DE LA PAYENNIERE, 76290 MONTIVILLIERS
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 314 528 670, dont le siège était situé à Montivilliers (76290). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 59.07 de l'ancienne nomenclature NAP 1973 (commerce du bois). Son capital social est de 45 734,71 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 59.07Commerce du bois(ancienne nomenclature : NAP 1973)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 528 670 00016
- RCS
- RCS 314 528 670Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale5907
VENTE DE BOIS DE TOUTES PROVENANCES SOUS TOUTES SES FORMES PRODUITS BRUTS OU FINIS EN COURTAGE ET EN NEGOCE VENTE ET FABRICATION DE TOUS ARTICLES DE MENUISERIE BOIS PLASTIQUE FER OU MATERIAUX SIMILAIRES
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées
- BERNARD BASILLE Via Bernard Adolphe Lucien BASILLE
- FERMETURES BOULER SA Via Bernard Adolphe Lucien BASILLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé314 528 670 0001659.07—Non renseignéefermé le Non renseignéeHam DE LA PAYENNIERE, 76290 MONTIVILLIERSSiègeSiège social Fermé· MONTIVILLIERSHam DE LA PAYENNIERE314 528 670 0001659.07
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2223
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 18/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR PATRICK GAILLARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN DABIN Date d'effet :
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Observation du greffeRCS · n° 831
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR JEROME DERUDDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14/02/97
- Observation du greffeRCS · n° 660
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL A NOMME MONSIEUR BUQUET EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DABIN JUGE-COMMIS SAIRE A COMPTER DU 19/01/96
- Observation du greffeRCS · n° 3291
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL A NOMME MR JEAN DABIN EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD BOBICHON JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU
Voir les 5 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2837
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/07/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A HOMOLOGUE LE CONCORDAT PASSE ENTRE SES CREANCIERS ET LA SA ETABLISSEMENTS BERNARD BASILLE NOMME ME PHILIPPE VASSEUR 10 PL LEON MEYER LE HAVRE COMMISSAIRE AU CONCORDAT A COMPTER DU 05/07/91
- Observation du greffeRCS · n° 1171
MENTION D'OFFICE: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU NOMMANT ME PHILIPPE VASSEUR 10 PLACE LEON MEYER 76600 LE HAVRE SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME MICHEL BLANCHARD
- Observation du greffeRCS · n° 828
LA SOCIETE RESTE INSCRITE AU RCS MAIS A CESSE DEFINITIVEMENT TOUTE ACTIVITE LE 31/05/85 APRES EXECUTION DES PREAVIS CONSECUTIFS AUX LICENCIEMENTS INTERVENUS APRES RJ EN DATE DU 22/03/85 A COMPTER DU 12/07/85
- Observation du greffeRCS · n° 795
MENTION D'OFFICE:ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION SOUS LE CONTROLE DU SYNDIC ET CE UNIQUEMENT EN VUE DE REALISER LE STOCK ET POUR UNE PERIODE QUI NE POURRA EXCEDER TROIS MOIS
- Observation du greffeRCS · n° 788
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE - JUGE-COMMISSAIRE:MR PIERRE DOIN - SYNDIC:ME MICHEL BLANCHARD 5 PLACE LEON MEYER LE HAVRE
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).