ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
SIREN 337 828 396
Dernier siège : ZI DE LA BOUGEOIRE, 5 E rue DU PONCEAU, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mai 1986
- Date de cessation
- 1 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 46.21ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétailStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 828 396 00040
- RCS
- RCS Rennes 337 828 396
- Capital social
- 70 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juin 1986
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 24 juillet 2023
Activité
Objet social
Le négoce de céréales, de produits du sol, d'aliments du bétail, d'engrais
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2023.
Source : SIRENE · 1 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY a réalisé 9,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 256 k €. Sa marge nette (2,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (54,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (93 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,78 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,8 %
Médiane du secteur : 1,1 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 3,2 %
Solidité
Autonomie financière55 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
54,8 %
Médiane du secteur : 37,0 % · la moitié des entreprises entre 18,1 % et 56,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 93 jours en moyenne.
93 jours
Médiane du secteur : 54 jours · la moitié des entreprises entre 32 jours et 82 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2017 à 2022
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires9,2 M €+10,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Excédent brut d'exploitation467 k €+14,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Résultat net256 k €+9,3 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres1,9 M €+15,3 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières69,1 k €-85,8 %
2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie160 k €
2018 2019 2020 2021 2022
| Exercice | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 · 14 mois | 202030/04/2020 | 201930/04/2019 · 1 mois | 201830/04/2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9,2 M €+10,5 % | 8,3 M €+13,5 % | 7,3 M €-7,9 % | 8,0 M €+7,0 % | 7,4 M €+6,6 % |
| Valeur ajoutée | 904 k € | 1,2 M € | 835 k € | 1,1 M € | 1,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 467 k €+14,2 % | 409 k €+207,5 % | 133 k €-43,6 % | 236 k €+8,5 % | 218 k €-22,6 % |
| Charges de personnel | 393 k € | 703 k € | 638 k € | 764 k € | 736 k € |
| Résultat d'exploitation | 358 k €+28,5 % | 279 k €+399,9 % | 55,8 k €-48,6 % | 108 k €-12,7 % | 124 k €-4,9 % |
| Résultat financier | -10,2 k € | -16,4 k € | -15,2 k € | -14,1 k € | -13,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -15 € | 54,7 k € | 7 734 € | 58,4 k € | 13,4 k € |
| Résultat net | 256 k €+9,3 % | 234 k €+485,7 % | 40,0 k €-65,1 % | 115 k €+14,9 % | 99,7 k €+25,1 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 70,0 k € | 70,0 k € | 70,0 k € | 70,0 k € | 70,0 k € |
| Capitaux propres | 1,9 M €+15,3 % | 1,7 M €+16,3 % | 1,4 M €+2,9 % | 1,4 M €+9,0 % | 1,3 M €+8,5 % |
| Total du bilan | 3,5 M €+28,6 % | 2,7 M €+1,7 % | 2,7 M €-2,4 % | 2,7 M €+9,7 % | 2,5 M €-1,6 % |
| Dettes | 1,6 M € | 1,1 M € | 1,3 M € | 1,4 M € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 69,1 k € | 488 k € | 625 k € | 565 k € | 505 k € |
| Trésorerie | 160 k € | -153 k € | -192 k € | -166 k € | -289 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 5,1 % | 4,9 % | 1,8 % | 3,0 % | 2,9 % |
| Marge d'exploitation | 3,9 % | 3,3 % | 0,8 % | 1,4 % | 1,7 % |
| Marge nette | 2,8 % | 2,8 % | 0,5 % | 1,4 % | 1,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 13,3 % | 14,0 % | 2,8 % | 8,2 % | 7,8 % |
| Autonomie financière | 54,8 % | 61,1 % | 53,4 % | 50,7 % | 51,1 % |
| Endettement financier | 3,6 % | 29,3 % | 43,6 % | 40,5 % | 39,5 % |
| Délai clients | 93 j | 85 j | 70 j | 6 j | 71 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- BERNARD AGRISERVICE · cessée Via Michel Clement Louis BRARD, Pierre Marc ANTONNY
- AGREASY À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia COOPERATIVE EUREDEN
- AGROCAB À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 65 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia COOPERATIVE EUREDEN
- ALFALOR Via COOPERATIVE EUREDEN
- ALLIANCE OUEST CEREALES Via COOPERATIVE EUREDEN
- ANIMO BZH Via COOPERATIVE EUREDEN
- ARMOR SILO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia COOPERATIVE EUREDEN
- AXIOM Via COOPERATIVE EUREDEN
- BOUTET NICOLAS Via COOPERATIVE EUREDEN
- COMPAGNIE MARSIENNE DE GESTION DES EFFLUENTS (CMGE) Via Pierre Marc ANTONNY
- EUREDEN VIANDE Via Pierre Marc ANTONNY
- KELTIVIA Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pierre Marc ANTONNY
- SOCIETE AUBRET Via Pierre Marc ANTONNY
- BONHER · cessée Via Pierre Marc ANTONNY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- COOPERATIVE EUREDEN Dirigée par Jacques Yves Marie CORDROCH (Administrateur), Mikael GUEGAN (Administrateur), Eric Patrick Albert Marie HUMPHRY (Administrateur), Christian Maurice LE LIBOUX (Administrateur), Olivier Paul Prudent Daniel THOMAS (Administrateur), DE KEREVAN (Administrateur) et 27 autres
- DE KEREVAN Dirigée par Kevin Gilles Edmond Roger Marie THOMAZO (Gérant et associé indéfiniment responsable), THOMAZO (Associé indéfiniment responsable)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé337 828 396 0004046.21Z—30 juin 2009fermé le 1 juillet 2023ZI DE LA BOUGEOIRE, 5 E rue DU PONCEAU, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNESiègeSiège social Fermé· LA GUERCHE-DE-BRETAGNE2009 – 2023ZI DE LA BOUGEOIRE337 828 396 0004046.21Z
- Établissement Fermé337 828 396 0001646.21Z—1 mai 1986fermé le 30 juin 200921 fg DE NANTES, 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEÉtablissement Fermé· LA GUERCHE-DE-BRETAGNE1986 – 200921 fg DE NANTES337 828 396 0001646.21Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.2A (NAFRev1) → 46.21Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.2A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé337 828 396 0002446.71Z—1 janvier 1996fermé le 30 juin 200945 rue DE LA FONTAINE, 35680 BAISÉtablissement Fermé· BAIS1996 – 200945 rue DE LA FONTAINE337 828 396 0002446.71Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5A (NAF1993) → 46.71Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5A (NAF1993)
- Établissement Fermé337 828 396 0003246.21Z—30 juin 2009fermé le 1 juillet 2023LA PICHONNAIS, 35680 BAISÉtablissement Fermé· BAIS2009 – 2023LA PICHONNAIS337 828 396 0003246.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 20828
Radiation - Apport du patrimoine de la société à BDV SERVICES, Rennes : 383509049 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/07/2023.
- 1 juillet 2023Cessation de l'activité
- 30 juin 2009Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 30 juin 2009Transfert du siègeLA GUERCHE-DE-BRETAGNE, 21 fg DE NANTES→LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, 5 E rue DU PONCEAU
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.2A (NAFRev1)→46.21Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.2A (NAFRev1)
Annonces BODACC11 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Sigle
- ETS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 000 €
- Siège
- Zone Industrielle la Bougeoire, 5-8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20230142, annonce 747 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE BDV SERVICES - SAS au capital de 496 780 euros Siège social : Zone Artisanale Sainte-Croix 35410 CHATEAUGIRON 383 509 049 RCS RENNES ET ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY - SAS au capital de 70 000 euros Siège social : Zone Industrielle de la Bougeoire, 5-8 rue du Ponceau 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE 337 828 396 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MELLAC du 15/05/2023, La société BDV SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 496 780 euros, dont le siège social est Zone Artisanale Sainte-Croix 35410 CHATEAUGIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 383 509 049 RCS RENNES, et la société ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY, société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de la Bougeoire, 5-8 rue du Ponceau 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 337 828 396 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY par la société BDV SERVICES. La société ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY ferait apport à la société BDV SERVICES de la totalité de son actif, soit 4 288 000 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 310 000 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 978 000 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société COOPERATIVE EUREDEN, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège est situé 34, rue Ferdinand Buisson, Zac de Kervidanou 3, 29300 Mellac, immatriculée sous le numéro 841 645 690 RCS QUIMPER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La société ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de RENNES au nom des deux sociétés en date du 17 mai 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Sigle
- ETS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 000 €
- Siège
- Zone Industrielle la Bougeoire, 5-8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230097, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : COOPERATIVE EUREDEN succède à GEFFRAY Antoine Louis Victor
- Entrée · ANTONNY Pierre, directeur général
- Entrée · BRARD Michel, directeur général délégué
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : COOPERATIVE EUREDEN ; Directeur général : ANTONNY Pierre ; Directeur général délégué : BRARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS
- Activité
- Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais
- Siège
- Zone Industrielle la Bougeoire, 5-8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20220049, annonce 1146 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais, transport routier de marchandise → Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais
- Siège
- Zone Industrielle la Bougeoire, 5-8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210155, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY SERVICE FIOUL · 165 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 30/06/2021 enregistré au SIE DE RENNES le 01/07/2021 sous le numéro 2021/00020791 référence 3504P61 2021 A 05945 Adresse de l'ancien propriétaire: 5-8 Rue du Ponceau Zone Industrielle la Bougeoire 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Publicité légale
- Les Petites Affiches, le 24 juillet 2021
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SELARL RENAUD BERTHOU, Cabient droits et lois représentés par Maître Renaud BERTHOU 11 Rue Louis Kerautret Botmel 35000 Rennes Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Établissement secondaire
- 5 - 8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne négoce de produits pétroliers charbons, bois de chauffage, livraison, location de véhicules routiers sans chauffeur, transport routier de marchandises, location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 165000.00 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20210155, annonce 394 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité
- Activité · négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais. → Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais, transport routier de marchandise
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais, transport routier de marchandise
- Siège
- Zone Industrielle la Bougeoire, 5-8 Rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20210143, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Sortie · ANGOT Laurent, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P.GEFFRAY
- Sigle
- ETS L.P.GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GEFFRAY Antoine Louis Victor ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20180214, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant. Modification de l'activité
- Activité · négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais.
3 dirigeants publiés- Début d'activité
- 1 mai 1986
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L. P. GEFFRAY
- Sigle
- ETS L. P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GEFFRAY Antoine Louis Victor Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : ANGOT Laurent en fonction le 07 Décembre 2012
- Activité
- négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120243, annonce 667 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement d'activité
- Activité · Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais transports routiers de marchandises transports routier… → Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais
- Date d'effet
- 1 septembre 2009
- Début d'activité
- 1 mai 1986
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Sigle
- ETS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 000 €
- Administration
- Président de la société : GEFFRAY Antoine Louis Victor Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : COTONNEC Herve
- Activité
- Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais
- Siège
- Z.I. la Bougeoire, 5-8 rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090187, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY SERVICE FIOUL · 228 640 € · Immatriculée le 14 août 2009
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Immatriculation
- 14 août 2009
- Début d'activité
- 1 septembre 2009
- Date d'effet
- 1 septembre 2009
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat
- Publicité légale
- LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE, le 12 septembre 2009
- Oppositions
- ETUDE ODY 8 RUE DU 8 MAI 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Siège social et établissement principal
- Enseigne ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY SERVICE FIOUL Z.I. la Bougeoire, 5-8 rue Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne Négoce de produits pétroliers charbons, bois de chauffage, livraison, location véhicules routiers sans chauffeur Origine : Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 228.640,00 EUR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20090187, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation en société par actions simplifiée Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Siège · Z.I. la Bougeoire, 5-8 rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Date d'effet
- 1 juillet 2009
- Début d'activité
- 1 mai 1986
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS L.P. GEFFRAY
- Sigle
- ETS L.P. GEFFRAY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 70 000 €
- Administration
- Président de la société : GEFFRAY Antoine Louis Victor Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : COTONNEC Herve
- Activité
- Négociant en grains produits du sol aliments du bétail engrais transports routiers de marchandises transports routiers location de véhicules avec con ducteur commissaire de transport, fuel
- Siège
- Z.I. la Bougeoire, 5-8 rue du Ponceau, 35130 La Guerche-de-Bretagne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20090144, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).