ETABLISSEMENTS MARTEL
SIREN 349 711 069
Siège : Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 711 069 00022
- RCS
- RCS Besançon 349 711 069
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 349 711 069Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 135 840 €
- Date d'immatriculation
- 27 février 1989
- Inscription au RCS
- Le 27 février 1989, radiée le 13 août 2018
- Inscription au RM
- Le 28 février 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 février 2088
Activité
Activités déclarées
- Principale43.32BArtisanale réglementée
MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE
- 43.32BCommerciale
Menuiserie, charpente, agencements.
Terminée le 13 août 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI EBENE · cessée Via David NARCON, Didier Louis Jacques FAILLENET
- MENUISERIE DE LA VALLEE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Louis Jacques FAILLENET
- LES MENUISERIES BISONTINES · cessée Via David NARCON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social349 711 069 0002243.32B—15 décembre 1991Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANSSiègeSiège social· ORNANSdepuis 1991Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY349 711 069 0002243.32B4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 août 2018Observation du greffeRCS · n° 5638
Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018
- 13 août 2018Observation du greffeRCS · n° 5638
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ETABLISSEMENTS MARTEL (Procédure ouverte le 01/06/2016 ) Date d'effet : 08/08/2018
- 15 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 3372
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
- 1 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 3425
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016
- 4 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4870
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 1302
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015
- 16 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4453
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014
- 21 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 356
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAFRev1)→43.32B
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
05 2015-03-04 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-03-18 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2014-09-15 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-09-18 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,97 2015-09-02 ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT 2015-10-15 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 septembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 septembre 2015 · close le 8 août 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180157, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 8 août 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180154, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 13 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180116, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160114, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160130, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20150177, annonce 1519 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20140187, annonce 1204 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAILLENET Didier, Louis, Jacques Directeur général délégué : NARCON David Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130196, annonce 639 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MARTEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 135 840 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120040, annonce 696 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).