Registrius

ETABLISSEMENTS MARTEL

SIREN 349 711 069

Siège : Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1989
Activité principale (NAF)
43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
349 711 069 00022
RCS
RCS Besançon 349 711 069
N° TVA intracommunautaire
FR 37 349 711 069
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
135 840 €
Date d'immatriculation
27 février 1989
Inscription au RCS
Le 27 février 1989, radiée le 13 août 2018
Inscription au RM
Le 28 février 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 février 2088

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.32BArtisanale réglementée

    MENUISERIE, AGENCEMENTS, CHARPENTE

  • 43.32BCommerciale

    Menuiserie, charpente, agencements.

    Terminée le 13 août 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· ORNANSdepuis 1991
    Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY349 711 069 0002243.32B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement· BESANCONdepuis 2011
    45 rue DES CRAS349 711 069 0003043.32B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ORNANS 1 étab. · 1 actif
00022 Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY
Avenue AV DE LATTRE DE TASSIGNY, ORNANS · actif du 15 décembre 1991 à aujourd'hui
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00030 45 rue DES CRAS
45 rue DES CRAS, BESANCON · actif du 1 octobre 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BESANCON : 1 ORNANS : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5638

    Radiation du RCS le 13/08/2018 avec effet au 08/08/2018

  2. 13 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5638

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 08/08/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SAS ETABLISSEMENTS MARTEL (Procédure ouverte le 01/06/2016 ) Date d'effet : 08/08/2018

  3. 15 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3372

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017

  4. 1 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3425

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/04/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 01/06/2016

  5. 4 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4870

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 9 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1302

    Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015

  2. 16 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4453

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ETABLISSEMENTS MARTEL SOUS LE NUMERO 4172298, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/09/2014

  3. 21 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 356

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/11/2012

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4D (NAFRev1)→43.32B
  5. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  6. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4D (NAFRev1)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    05 2015-03-04 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2015-03-18 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,31 2014-09-15 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-09-18 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,97 2015-09-02 ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT 2015-10-15 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 30 septembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 septembre 2015 · close le 8 août 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MARTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180157, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    8 août 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MARTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180154, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    13 juin 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MARTEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    avenue de Lattre de Tassigny, 25290 Ornans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180116, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).