ETABLISSEMENTS OSF
SIREN 607 120 490
- Siège :
- CHEZ MILLET, Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE, 74970 MARIGNIER
ETABLISSEMENTS OSF (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 607 120 490, dont le siège est situé à Marignier (74970). Son activité principale relève du code NAF 25.73B (fabrication d'autres outillages). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 56 000 €. Elle est dirigée par Paul Georges Roland LEVEAU (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 25.73BFabrication d'autres outillagesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (74)
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.63Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 607 120 490 00026
- RCS
- RCS Annecy 607 120 490
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 607 120 490Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 56 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
La fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affutage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
Activité déclarée
- Principale25.73BCommerciale
LA FABRICATION ET LA TRANSFORMATION D'OUTILSCOPANTS ET DE TOUS AUTRES, AFFUTAGE, RECTIFICATION, RODAGE DE PIECES MECANIQUES, COMMERCE DE TOUTES MACHINES ET OUTILS.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 13
Aucun départ depuis le : 13 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- PL EXTENSIONS Via Paul Georges Roland LEVEAU
- PL EXTENSIONS 42 Via Paul Georges Roland LEVEAU
- SC VULCAIN Via Paul Georges Roland LEVEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social607 120 490 0002625.73B10 à 19 salariésCHEZ MILLET, Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE, 74970 MARIGNIERSiègeSiège social· MARIGNIERdepuis 1980CHEZ MILLET607 120 490 0002625.73B10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 28.6D (NAF1993) → 25.73B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.6D (NAF1993)
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F22/003619
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du ordonnant le transfert des mandats en cours détenus par la SELARL Luc GOMIS au profit de la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT
- Observation du greffeRCS · n° F13/005607
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du prononçant la modification du plan de continuation.
- Observation du greffeRCS
SOCIETE EN SARL DE LA CONSTITUTION AU , DATE DE LA TRANSFOR- MATION EN S.A. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
- Observation du greffeRCS · n° F11/000824
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS
- Observation du greffeRCS · n° F10/006021
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 10 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F10/001200
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS, . Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du , la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SARL
- Changement d'activité principale (NAF)28.6D (NAF1993)→25.73B
- Observation du greffeRCS · n° F07/002018
Modification autre MR POMMAT ROLLAND EST NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL (ANCT PRESIDENT DU CA ET DIRECTEUR GENERAL) MR VIAL FELIX ADMINISTRATEUR EST PARTANT. MR POMMAT FABIEN NOUVEAU MEMBRE EST NOMME ADMINISTRATEUR. NOUVELLE ADRESSE MR HUGUES GERARD CCT : 725 BD BARRIER CITE DE L'ENTREPRISE 73100 AIX LES BAINS. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ESSOR SAVOYARD EN DATE DU date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.6D (NAF1993)
- Changement de dénominationETABLISSEMENTS OSF-COEMET→ETABLISSEMENTS OSF
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→MARIGNIER, Lieu-dit ZONE INDUSTRIELLE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement ()
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : DORISE Philippe Armand Guillaume succède à LEVEAU Paul
Tribunal de Commerce d'Annecy- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU n'est plus gérant. DORISE Philippe Armand Guillaume nom d'usage : DORISE devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20260221, annonce 1108 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société Anonyme à Conseil d'Administration → Société à Responsabilité Limitée
- Entrée · LEVEAU Paul, gérant
- Sortie · LEVEAU Paul, président du conseil d'administration, directeur général, administrateur
- Sortie · LANGARD Jean-Michel, administrateur
- et 3 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU n'est plus président du conseil d'administration. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient gérant. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU n'est plus directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU n'est plus administrateur. LANGARD Jean-Michel nom d'usage : LANGARD n'est plus administrateur. PIPARI Anthony nom d'usage : PIPARI n'est plus administrateur. CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20180140, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
- Siège
- Zone Industrielle Chez Millet, 74970 Marignier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20130122, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · HOLDING FINANCIERE POMMAT, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée HOLDING FINANCIERE POMMAT n'est plus administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20130121, annonce 3670 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président du conseil d'administration : LEVEAU Paul succède à POMMAT Rolland
- Remplacement · Directeur général : LEVEAU Paul succède à POMMAT Rolland
- Entrée · LEVEAU Paul, administrateur
- Entrée · LANGARD Jean-Michel, administrateur
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus président. POMMAT Rolland nom d'usage : POMMAT n'est plus directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient président du conseil d'administration. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient directeur général. LEVEAU Paul nom d'usage : LEVEAU devient administrateur. POMMAT Fabien nom d'usage : POMMAT n'est plus administrateur. LANGARD Jean-Michel nom d'usage : LANGARD devient administrateur. PIPARI Anthony nom d'usage : PIPARI devient administrateur.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20120124, annonce 1252 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
- Siège
- Zone Industrielle Chez Millet, 74970 Marignier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20110029, annonce 2146 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN succède à HUGUES Gérard
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : CARRON-CABARET Alain succède à PERRIER GUSTIN Jacques
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Dirigeants publiés
- HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIER GUSTIN Jacques nom d'usage : PERRIER GUSTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET LADOUCE ET PERRIN GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire. CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20110043, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
- Siège
- Zone Industrielle Chez Millet, 74970 Marignier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100229, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- Société Anonyme
- Activité
- la fabrication et la transformation d'outils coupants et de tous autres, affûtage, rectification, rodage de pièces mécaniques, commerce de toutes machines et outils.
- Siège
- Zone Industrielle Chez Millet, 74970 MARIGNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20100037, annonce 1858 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration. Date d'effet :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS O.S.F.
- Forme juridique
- S.A.
- Capital
- 56 000 €
- Administration
- POMMAT (Rolland) est nommé président directeur général (anct président du CA et directeur général), VIAL (Félix) administrateur est partant, POMMAT (Fabien) est nommé administrateur.
- Siège
- Zone Industrielle chez Millet Marignier, 74130 Bonneville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080005, annonce 1428 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).