ETABLISSEMENTS SEIVE
SIREN 975 721 333
Siège : 13 route DE CHARMEIL, 03300 CUSSET
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Activité principale (NAF)
- 00.00Z
- Activité principale (NAF 2025)
- 00.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 975 721 333 00071
- RCS
- RCS Cusset 975 721 333
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 975 721 333Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 595 532,94 €
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 1957
- Inscription au RCS
- Le 14 octobre 1957, radiée le 14 novembre 2012
- Début d'activité
- 1 juin 1919
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 74 ans, jusqu'au 13 octobre 2031
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale702C
Production, transformation, toutes activités de commerce en gros, demi-gros et détail de volailles, lapins, chevreaux, gibiers, peaux, plumes, oeufs et comestibles quelconques
Terminée le 14 novembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées
- AMARINE Via Didier Andre SEIVE
- BEADIS Via Didier Andre SEIVE
- BEPHIL Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- DS1 Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- GFV BEAUNE LES LONGBOIS Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- PS1 Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- PS2 Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- SOJECHLO Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
- STATION AUTO CONTROLE Via Philippe Jean-Louis SAULNIER
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 décembre 2021Observation du greffeRCS
REIMMATRICULATION DU No 451 DU 25 OCTOBRE 1920. SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967. 29 AOUT 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 25 JUIN 1985. 27 JUIN 1989 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/06/89. 27 JUIN 1989 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 27/06/89. ADMINISTRATEUR : ME GARNIER, 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE A 1 MOIS. 1 JUILLET 1989 : SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/06/89 MAITRE GARNIER EST AUTORISE A ESCOMPTER LES EFFETS RECUS ET A UTILISER LES FACILITES DE LA LOI DAILLY POUR LES FACTURES ADRESSEES AUX CLIENTS ET CE, A HAUTEUR DE 20.000.000 F AUPRES DE LA B.N.P., DE LA B.P.M.C., ET DU CREDIT AGRICOLE. 31 JUILLET 1989 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 28/07/89 L'ADMINISTRATEUR ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. MAITRE GARNIER, 24 RUE CARNOT A CUSSET, EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PERIODE D'OBSERVATION PROLONGEE D'UN MOIS. 19 SEPTEMBRE 1989 : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 30/09/89 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 05/09/89 20 OCTOBRE 1989 : FONDS SIS A Z.I. LE COQUET A ST GERMAIN DES FOSSES ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE NATIONALE DE JALIGNY A LAPALISSE DONNES EN LOCATION GERANCE A SA LES FERMIERS D'AUVERGNE A COMPTER DU 01/10/89. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 466 010.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 595 532.94 EUR
- 14 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3419
CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/11/2012
- 14 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3428
Radiation du RCS le 14/11/2012 avec effet au 13/11/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal
- 6 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2266
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET - 55, rue Aristide Briand - 77109 MEAUX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître GARNIER - 24, rue Carnot - BP 20031 - 03301 CUSSET CEDEX
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)00.0Z (NAF1993)→00.00Z
Voir les 7 changements plus anciens
- 8 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 1695
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/09/2005, M. CAFIERE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 06/09/2005
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→00.0Z (NAF1993)
- 26 avril 1997Reprise d'activité
- 26 avril 1997Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 26 avril 1997Transfert du siègenon renseigné→CUSSET, 13 route DE CHARMEIL
- 17 avril 1991Observation du greffeRCS · n° 762
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 27/03/91 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/03/90, MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.
- 25 février 1991Observation du greffeRCS · n° 449
ADMINISTRATEURS PARTANTS : LEMERRE NARCISSE DOMAS JACQUES SEIVE JACQUES A COMPTER DU 28/01/91
Annonces BODACC1 annonce
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS SEIVE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 13 route de Charmeil, 03300 Cusset
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC B n° 20120231, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).