Registrius

ETABLISSEMENTS SEIVE

SIREN 975 721 333

Siège : 13 route DE CHARMEIL, 03300 CUSSET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1957
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
975 721 333 00071
RCS
RCS Cusset 975 721 333
N° TVA intracommunautaire
FR 55 975 721 333
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 595 532,94 €
Date d'immatriculation
14 octobre 1957
Inscription au RCS
Le 14 octobre 1957, radiée le 14 novembre 2012
Début d'activité
1 juin 1919
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
74 ans, jusqu'au 13 octobre 2031
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale702C

    Production, transformation, toutes activités de commerce en gros, demi-gros et détail de volailles, lapins, chevreaux, gibiers, peaux, plumes, oeufs et comestibles quelconques

    Terminée le 14 novembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· CUSSETdepuis 1997
    13 route DE CHARMEIL975 721 333 0007170.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
VICHY 2 étab.
00030 MARCHE COUVERT
MARCHE COUVERT, VICHY · actif du 1 janvier 1900 au 31 août 1994
00063 26 avenue PONCET
26 avenue PONCET, VICHY · actif du 20 février 1991 au 31 août 1994
CUSSET 1 étab. · 1 actif
00071 13 route DE CHARMEIL
13 route DE CHARMEIL, CUSSET · actif du 26 avril 1997 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VICHY : 2 CUSSET : 13VICHY +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    REIMMATRICULATION DU No 451 DU 25 OCTOBRE 1920. SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967. 29 AOUT 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 25 JUIN 1985. 27 JUIN 1989 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 26/06/89. 27 JUIN 1989 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 27/06/89. ADMINISTRATEUR : ME GARNIER, 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE A 1 MOIS. 1 JUILLET 1989 : SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 29/06/89 MAITRE GARNIER EST AUTORISE A ESCOMPTER LES EFFETS RECUS ET A UTILISER LES FACILITES DE LA LOI DAILLY POUR LES FACTURES ADRESSEES AUX CLIENTS ET CE, A HAUTEUR DE 20.000.000 F AUPRES DE LA B.N.P., DE LA B.P.M.C., ET DU CREDIT AGRICOLE. 31 JUILLET 1989 : ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ET CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 28/07/89 L'ADMINISTRATEUR ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS SONT MAINTENUS DANS LEURS FONCTIONS. MAITRE GARNIER, 24 RUE CARNOT A CUSSET, EST NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. PERIODE D'OBSERVATION PROLONGEE D'UN MOIS. 19 SEPTEMBRE 1989 : PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 30/09/89 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 05/09/89 20 OCTOBRE 1989 : FONDS SIS A Z.I. LE COQUET A ST GERMAIN DES FOSSES ET ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS ROUTE NATIONALE DE JALIGNY A LAPALISSE DONNES EN LOCATION GERANCE A SA LES FERMIERS D'AUVERGNE A COMPTER DU 01/10/89. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 466 010.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 595 532.94 EUR

  2. 14 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3419

    CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 13/11/2012

  3. 14 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3428

    Radiation du RCS le 14/11/2012 avec effet au 13/11/2012 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal

  4. 6 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2266

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GARNIER - GUILLOUET - 55, rue Aristide Briand - 77109 MEAUX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE Maître GARNIER - 24, rue Carnot - BP 20031 - 03301 CUSSET CEDEX

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAF1993)→00.00Z
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 8 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1695

    Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/09/2005, M. CAFIERE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 06/09/2005

  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→00.0Z (NAF1993)
  3. 26 avril 1997
    Reprise d'activité
  4. 26 avril 1997
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  5. 26 avril 1997
    Transfert du siège
    non renseigné→CUSSET, 13 route DE CHARMEIL
  6. 17 avril 1991
    Observation du greffeRCS · n° 762

    ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 27/03/91 CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/03/90, MODIFICATION DU PLAN DE CESSION.

  7. 25 février 1991
    Observation du greffeRCS · n° 449

    ADMINISTRATEURS PARTANTS : LEMERRE NARCISSE DOMAS JACQUES SEIVE JACQUES A COMPTER DU 28/01/91

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS SEIVE
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    13 route de Charmeil, 03300 Cusset
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
    Référence
    BODACC B n° 20120231, annonce 21 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).