ETEC
SIREN 385 111 240
Dernier siège : ZAE LANDRY 2, BAREYROU, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 13 avril 1992
- Date de cessation
- 16 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 43.21ATravaux d'installation électrique dans tous locauxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 385 111 240 00037
- RCS
- RCS Périgueux 385 111 240
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 22 avril 1992
- Inscription au RM
- Le 28 avril 1992, radiée le 14 octobre 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 21 avril 2042
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale43.21ACommerciale
Toutes opérations se rapportant aux travaux d'électricité industrielle et bâtiment courant fort et courant faible. Le conditionnement d'air sous toutes ses formes : La fabrication et la commercialisation d'ensemble permettant le conditionnement d'air: Chauffage rafraîchissement chauffage et plomberie en général. Le câblage de toutes armoires d'énergie électrique et électronique. La recherche et la mise en oeuvre de toutes énergies nouvelles l'installation de faux plafonds et planchers techniques la fabrication d'ensembles électroniques à circuit imprimé la commercialisation de tous matériels électriques et électroniques pouvant se rattacher à sa qualification toux travaux concernant le second oeuvre l'assistance à l'industrie et les études générales d'ingénierie tous travaux d'entreprise générale du bâtiment maîtrisé d'oeuvre installation et maintenance sur sites d'infrastructures et de systèmes d'éclairage en matière d'équipements scéniques montage des projecteurs et des structures les câblages la distribution électrique et la coordination des moyens
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/04/2025.
Source : SIRENE · 16 avril 2025
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2022
Les 8 ratios expliqués →En 2022, ETEC a réalisé un bénéfice de 19,9 k €. Son autonomie financière (1,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière2 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
1,6 %
Médiane du secteur : 42,2 % · la moitié des entreprises entre 23,0 % et 60,4 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2022
Chiffres clés
- Résultat net19,9 k €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres59,5 k €+50,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières1,8 M €+1,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie-523 k €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202231/03/2022 | 201931/03/2019 | 201831/03/2018 | 201731/03/2017 | 201631/03/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | 19,9 k € | -450 k €-203,1 % | 436 k € | -83,6 k € | -365 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € | 50,0 k € |
| Capitaux propres | 59,5 k €+50,4 % | 192 k €-70,1 % | 642 k €+212,1 % | 206 k €-28,9 % | 289 k € |
| Total du bilan | 3,8 M €+20,9 % | 2,7 M €-2,0 % | 2,7 M €+16,1 % | 2,4 M €+15,9 % | 2,0 M € |
| Dettes | 3,7 M € | 2,5 M € | 2,1 M € | 2,2 M € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 1,8 M € | 1,2 M € | 780 k € | 1,1 M € | 923 k € |
| Trésorerie | -523 k € | -756 k € | -443 k € | -989 k € | -825 k € |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | 33,5 % | -234,2 % | 68,0 % | -40,6 % | -126,2 % |
| Autonomie financière | 1,6 % | 7,2 % | 23,4 % | 8,7 % | 14,2 % |
| Endettement financier | 3 018,9 % | 609,1 % | 121,5 % | 517,8 % | 318,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- HELIOS FM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Fabien Pierre Georges MESPOULEDE
- SCI L.M Via Daniel Michel MESPOULEDE
- INTERNATIONALE DE MAINTENANCE · cessée Via Daniel Michel MESPOULEDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé385 111 240 0003743.21A—1 octobre 2002fermé le 16 avril 2025ZAE LANDRY 2, BAREYROU, 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeSiège social Fermé· BOULAZAC ISLE MANOIRE2002 – 2025ZAE LANDRY 2385 111 240 0003743.21A4 changements ▾ ▴
- 21 mars 2023N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3A (NAF1993) → 43.21A
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.3A—1 mars 1994fermé le 1 octobre 2002385 111 240 00029
- 31 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3A (NAF1993)
- AUXILIAIRE DE L OMOIS Fermé43.99C—1 avril 2014fermé le 1 novembre 2017385 111 240 00045
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 15
- Montant cumulé HT
- 1,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE BOULAZAC 7 marchés
- DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 3 marchés
- COMMUNE DE CHANCELADE 2 marchés
- SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE 1 marché
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD 1 marché
- 36,0 k €
Travaux de réhabilitation de la médiathèque de Cubjac.
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ISLE-LOUE-AUVEZERE EN PERIGORD
13 avril 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 24640 · CPV 45212000-6
- 14,4 k €
Construction d'un hangar et d'ombrières photovoltaïques au Parc Départemental à Marsac sur l'Isle
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
24 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 24430 · CPV 45210000-2
- 37,0 k €
Travaux de rénovation du centre culturel de la Commune de CHANCELADE Phase 2
Acheteur : COMMUNE DE CHANCELADE
30 juillet 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 24650 · CPV 45200000-9
- 37,5 k €
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE TRIBUNE COUVERTE A L'ESPACE LUCIEN DUTARD
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
24 juin 2021 · 7 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45212221-1
- 19,9 k €
RÉNOVATION ET TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE HALLE DE MARCHANDISE DE NIVERSAC
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
22 avril 2021 · 4 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45311200-2
Voir les 10 autresMasquer
- 21,0 k €
GYMNASE AGORA (Création ascenseur- Restructuration Kiné- Création structure métallo textile)
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
15 mars 2021 · 9 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45311200-2
- 113 k €
Construction du Centre d'Incendie et de Secours de BRANTOME-EN-PERIGORD - ZA Font Vendôme (24310)<br />
Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE
28 juillet 2020 · 14 mois · Procédure adaptée · 24310 · CPV 45216000-4
- 205 k €
Réaménagement et agrandissement des bâtiments de la base de loisirs de Rouffiac en Périgord
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
30 janvier 2020 · 22 mois · Procédure adaptée · 24270 · CPV 45210000-2
- 65,0 k €
travaux de rénovation du Centre Socio Culturel de la Ville de CHANCELADE nouvelle consultation pour les lots 2, 6,9 et 10 suite à infructuosité ou irrecevabilité
Acheteur : COMMUNE DE CHANCELADE
9 septembre 2019 · 8 mois · Procédure adaptée · 24650 · CPV 45200000-9
- 19,9 k €
Le marché concerne les travaux de construction d'un plateau sportif au gymnase Lucien Dutard.
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
9 juillet 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45212200-8
- 169 k €
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE D'ATUR
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
13 juin 2019 · 24 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45223220-4
- 81,3 k €
Construction d'un Gymnase <br />au collège Leroi- Gourhan au Bugue<br />
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
3 mai 2019 · 15 mois · Procédure adaptée · 24260 · CPV 45212222-8
- 105 k €
Etude sur l'amélioration des installations électriques du Palio à Boulazac
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
9 avril 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 24750 · CPV 45310000-3
- 92,0 k €
Aménagement des futurs ateliers Municipaux
Acheteur : COMMUNE DE BOULAZAC
22 mars 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 24330 · CPV 44115800-7
- 10,1 k €
Aménagement d'un multiple rural.
Acheteur : COMMUNE DE COULAURES
29 janvier 2019 · 5 mois · Procédure adaptée · 24420 · CPV 45213000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 avril 2025Cessation de l'activité
- 24 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 2437
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure de redressement En date du 21/03/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur : Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux. Date d'effet : 21/03/2023
- 27 février 2023Observation du greffeRCS · n° 1589
Homologation d'un plan de cession en RJ Par jugement en date du 21/02/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a homologué un plan de cession au profit de la société HERVE THERMIQUE (SAS), 627 220 049 RCS Tours Date d'effet : 21/02/2023
- 30 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 811
Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire En date du 24/01/2023, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité d'administrateur judiciaire : Me Aurélien MOREL - SELARL ASCAGNE AJ SO - 46, rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et en qualité de mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux , Date de cessation des paiements : 31/12/2022 Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Date d'effet : 24/01/2023
- 30 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° 67078
Radiation du RCS de Bobigny le 31/12/2021
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3A (NAF1993)→43.21A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3A (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 janvier 2023 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 avril 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Périgueux
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Activité
- Toutes opérations se rapportant aux travaux d'électricité industrielle et bâtiment courant fort et courant faible. Le conditionnement d'air sous toutes ses formes : La fabrication et la commercialisation d'ensemble permettant le conditionnement d'air: Chauffage rafraîchissement chauffage et plomberie en général. Le câblage de toutes armoires d'énergie électrique et électronique . La recherche et la mise en oeuvre de toutes énergies nouvelles l'installation de faux plafonds et planchers techniques la fabrication d'ensembles électroniques à circuit imprimé la commercialisation de tous matériels électriques et électroniques pouvant se rattacher à sa qualification toux travaux concernant le second oeuvre l'assistance à l'industrie et les études générales d'ingénierie tous travaux d'entreprise générale du bâtiment maîtrisé d'oeuvre installation et maintenance sur sites d'infrastructures et de systèmes d'éclairage en matière d'équipements scéniques montage des projecteurs et des structures les câblages la distribution électrique et la coordination des moyens
- Siège
- Lieu-dit Bareyrou Zae Landry 2, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC B n° 20250085, annonce 265 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 15 avril 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20250079, annonce 5887 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 mars 2025 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 11 mars 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20250059, annonce 4701 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 20 juin 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20240135, annonce 1844 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 21 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 21 mars 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux , et maintient de la mission de l'administrateur Me Aurélien Morel - Selarl Ascagne Aj SO jusqu'à l'accomplissement des actes de cession.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230062, annonce 2803 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 21 février 2023 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 21 février 2023
- Jugement
- Jugement homologant le plan de cession au profit de la société HERVE THERMIQUE (SAS) 627 220 049 RCS Tours .
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230042, annonce 3415 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 24 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Périgueux
- Date du jugement
- 24 janvier 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2022 , désignant administrateur Me Aurélien Morel - Selarl Ascagne Aj SO 46, rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Siège
- Lieu-Dit Bareyrou - Zae Landry 2 Travaux d'Electricité, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230022, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : MESPOULEDE Fabien, Pierre, Georges succède à MESOULEDE Fabien, Pierre, Georges
- Sortie · GROUPE LA BREGERE, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · LAFOND Christophe, commissaire aux comptes titulaire
Tribunal de Commerce de Périgueux- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MESPOULEDE Fabien, Pierre, Georges ; Gérant : MESPOULEDE Daniel Michel
- Activité
- Toutes opérations se rapportant aux travaux d'électricité industrielle et bâtiment courant fort et courant faible. Le conditionnement d'air sous toutes ses formes : La fabrication et la commercialisation d'ensemble permettant le conditionnement d'air: Chauffage rafraîchissement chauffage et plomberie en général. Le câblage de toutes armoires d'énergie électrique et électronique . La recherche et la mise en oeuvre de toutes énergies nouvelles l'installation de faux plafonds et planchers techniques la fabrication d'ensembles électroniques à circuit imprimé la commercialisation de tous matériels électriques et électroniques pouvant se rattacher à sa qualification toux travaux concernant le second oeuvre l'assistance à l'industrie et les études générales d'ingénierie tous travaux d'entreprise générale du bâtiment maîtrisé d'oeuvre installation et maintenance sur sites d'infrastructures et de systèmes d'éclairage en matière d'équipements scéniques montage des projecteurs et des structures les câblages la distribution électrique et la coordination des moyens
- Siège
- Lieu-dit Bareyrou Zae Landry 2, 24750 Boulazac Isle Manoire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC B n° 20210244, annonce 560 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : MESPOULEDE Daniel, Michel Gérant : MESOULEDE Fabien, Pierre, Georges Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE LA BREGERE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAFOND Christophe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20150216, annonce 609 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde AUXILIAIRE DE L OMOIS · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Publicité légale
- La Gazette du Palais, le 12 avril 2014
- Oppositions
- Au fonds vendu 6 rue de l'Acacia 93100 MONTREUIL pour la validité et pour la correspondance ETEC 6 rue des Acacias 93100 MONTREUIL
- Dénomination
- ETEC
- Nom commercial
- AUXILIAIRE DE L'OMOIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- lieu-dit Bareyrou Zae Landry 2, 24750 Boulazac
- Etablissement secondaire
- 6 rue de l'Acacia, 93100 Montreuil plomberie, chauffage, carrelage. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 15000 Euros
- Précédent propriétaire
- AUXILIAIRE DE L OMOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20140082, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).