Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2022Radiée du registre le 15 septembre 2022

ETIC INDUSTRIES

SIREN 400 286 894

Dernier siège : Z I NORD EST, 250 rue GEORGES FOULC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
8 mars 1995
Date de cessation
15 septembre 2022
Activité principale (NAF)
24.33ZProfilage à froid par formage ou pliageStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
24.33Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 286 894 00029
RCS
RCS Villefranche-Tarare 400 286 894
Nom commercial
ETIC INDUSTRIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
20 mars 1995
Inscription au RM
Le 6 avril 1995, radiée le 28 novembre 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 mars 2094
Mise en sommeil
25 décembre 1996
Radiation
15 septembre 2022

Activité

Objet social

LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES ET DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'INDUSTRIE ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU FINANCIERES, MOBILIERES, SUSCEPTIBLES DE FACILITER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA REALISATION DE CET OBJET

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2022.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Michel CIMBAULT Président ?–2011
Michel CIMBAULT · Président · début inconnu → 21 septembre 2011
Jacques LAURENDEAU Président 2011–…
Jacques LAURENDEAU · Président · 21 septembre 2011 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VILLEFRANCHE-SUR-SAONE1996 – 2022
    Z I NORD EST400 286 894 0002924.33Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 27.3E (NAF1993) → 24.33Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 27.3E (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· VILLEFRANCHE-SUR-SAONE1995 – 1996
    651 avenue DE LA PLAGE400 286 894 0001128.1A2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2 étab.
00011 651 avenue DE LA PLAGE
651 avenue DE LA PLAGE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 8 mars 1995 au 4 février 1996
00029 250 rue GEORGES FOULC
250 rue GEORGES FOULC, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 5 février 1996 au 14 septembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 2 établissements, 0 actif (siège)2VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 15 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/007340

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 1 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001845

    Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.

  4. 1 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000029

    Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.

  5. 10 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/003669

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 23 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/003106

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/07/2015 d'arrêt de plan par cession.

  2. 22 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002214

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/05/2015 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/09/2015.

  3. 20 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001314

    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/10/2014

  4. 7 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003368

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (AGE du 5 Octobre 2010)

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    27.3E (NAFRev1)→24.33Z
  6. 2 octobre 2007
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  7. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→27.3E (NAF1993)
  8. 10 mai 1996
    Observation du greffeRCS

    DM DU 10 MAI 1996 : MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 651 AVENUE DE LA PLAGE 69400 VILLEFRANCHE A 250 RUE GEORGES FOULC ZI NORD EST 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 5 FEVRIER 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 JANVIER 1999 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 AVRIL 2001 : MODIFICATION AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 26 FEVRIER 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Août 2001 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31 Juillet 2001

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 mars 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 juillet 2015 · close le 15 septembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Date du jugement
    15 septembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETIC INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
    Siège
    ZI Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20220185, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Date du jugement
    14 novembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETIC INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
    Siège
    ZI Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20180219, annonce 2636 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Date du jugement
    2 octobre 2015
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETIC INDUSTRIES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
    Siège
    Zi Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20150203, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).