ETIC INDUSTRIES
SIREN 400 286 894
Dernier siège : Z I NORD EST, 250 rue GEORGES FOULC, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 8 mars 1995
- Date de cessation
- 15 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 24.33ZProfilage à froid par formage ou pliageStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 24.33Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 400 286 894 00029
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 400 286 894
- Nom commercial
- ETIC INDUSTRIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 mars 1995
- Inscription au RM
- Le 6 avril 1995, radiée le 28 novembre 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 mars 2094
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1996
- Radiation
- 15 septembre 2022
Activité
Objet social
LA FABRICATION, LA COMMERCIALISATION, LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS METALLURGIQUES ET DE TOUS PRODUITS DESTINES A L'INDUSTRIE ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU FINANCIERES, MOBILIERES, SUSCEPTIBLES DE FACILITER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA REALISATION DE CET OBJET
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/09/2022.
Source : SIRENE · 15 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- CEGAC Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacques LAURENDEAU
- SCI VEP Via Jacques LAURENDEAU
- MCF · cessée Via Jacques LAURENDEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé24.33Z—5 février 1996fermé le 15 septembre 2022400 286 894 00029
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 27.3E (NAF1993) → 24.33Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 27.3E (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé28.1A—8 mars 1995fermé le 5 février 1996400 286 894 00011
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2022Cessation de l'activité
- 15 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/007340
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 15/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 1 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001845
Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
- 1 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000029
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
- 10 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003669
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
Voir les 8 changements plus anciens
- 23 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003106
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/07/2015 d'arrêt de plan par cession.
- 22 mai 2015Observation du greffeRCS · n° F15/002214
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/05/2015 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/09/2015.
- 20 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001314
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/10/2014
- 7 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° F10/003368
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (AGE du 5 Octobre 2010)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)27.3E (NAFRev1)→24.33Z
- 2 octobre 2007Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→27.3E (NAF1993)
- 10 mai 1996Observation du greffeRCS
DM DU 10 MAI 1996 : MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 651 AVENUE DE LA PLAGE 69400 VILLEFRANCHE A 250 RUE GEORGES FOULC ZI NORD EST 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 5 FEVRIER 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 JANVIER 1999 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 AVRIL 2001 : MODIFICATION AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 26 FEVRIER 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Août 2001 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31 Juillet 2001
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 mars 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 juillet 2015 · close le 15 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Date du jugement
- 15 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- ZI Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20220185, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 14 novembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- ZI Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20180219, annonce 2636 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 2 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- Zi Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20150203, annonce 1813 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 10 septembre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- Zi Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20150184, annonce 2044 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 23 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 23 juillet 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- Zi Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20150149, annonce 2002 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 19 mars 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- la fabrication, la commercialisation, le negoce de tous produits metallurgiques et de tous produits destines a l'industrie et plus generalement, toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilieres, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la realisation de cet objet
- Siège
- Zi Nord-Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20150065, annonce 2070 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : LAURENDEAU Jacques succède à CIMBAULT MICHEL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Nom commercial
- ETIC Industries
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CIMBAULT MICHEL nom d'usage : CIMBAULT n'est plus président. LAURENDEAU Jacques nom d'usage : LAURENDEAU devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20110183, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur la forme juridique et l'administration
- Forme juridique · Société par Actions Simplifiée
- Sortie · SERVAIS (Christophe, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE- Dénomination
- ETIC INDUSTRIES
- Nom commercial
- Etic Industries
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SERVAIS (Christophe, Paul) nom d'usage : SERVAIS (Christophe) n'est plus gérant, SERVAIS (Christophe, Paul) nom d'usage : SERVAIS (Christophe) devient président, ROI (Jean) nom d'usage : ROI (Jean) devient commissaire aux comptes titulaire, BAILLE-BARELLE (Charles) nom d'usage : BAILLE-BARELLE (Charles) devient commissaire aux comptes suppléant.
- Siège
- ZI Nord Est, 250 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC B n° 20080026, annonce 3219 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).