ETICALU SA
SIREN 304 043 912
Dernier siège : Route DEPARTEMENTALE N°979, 30430 BARJAC
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1973
- Date de cessation
- 30 juin 1996
- Activité principale (NAF)
- 21.2L
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 304 043 912 00043
- RCS
- RCS 304 043 912Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 121 959,21 €
- Date d'immatriculation
- 22 juin 1995
- Début d'activité
- 16 mars 1973
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 77 ans, jusqu'au 21 juin 2072
- Mise en sommeil
- 30 juillet 1996
- Radiation
- 30 juin 1996
Activité
Objet social
LA CREATION, L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A : L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PAPIERS, CARTONS, ALUMINIUM, PELLICULE CELLULOSIQUE, MATIERE PLASTIQUE DE TOUTE NATURE ; L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS RESULTANT DE L'ASSOCIATION DE CEUX OU PLUSIEURS DE CES PRODUITS ; L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS. POUR REALISER CET OBJET, LA SOCIETE POURRA : CREER, ACQUERIR, VENDRE, ECHANGER, PRENDRE OU DONNER A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, GERER ET EXPLOITER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, TOUTES USINES, TOUS CHANTIERS ET LOCAUX QUELCONQUES, TOUS OBJETS MOBILIERS ET MATERIEL. OBTENIR OU ACQUERIR TOUS BREVETS, LICENCES, PROCEDES ET MARQUES DE FABRIQUE, LES EXPLOITER, CEDER OU APPORTER, CONCEDER TOUTES LICENCES D'EXPLOITATION EN TOUS PAYS ; ET GENERALEMENT, FAIRE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, POUVANT DE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU ETRE UTILES A L'OBJET SOCIAL, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION ; ELLE POURRA AGIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS ET SOIT SEULE, SOIT EN ASSOCIATION, PARTICIPATION OU SOCIETE, AVEC TOUTES AUTRES SOCIETES OU PERSONNES ET REALISER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN FRANCE OU A L'ETRANGER, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LES OPERATIONS RENTRANT DANS SON OBJET ; ELLE POURRA PRENDRE, SOUS TOUTES FORMES, TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS, DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES, FRANCAISES OU ETRANGERES, AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU DE NATURE A DEVELOPPER SES PROPRES AFFAIRES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/1996.
Source : SIRENE · 30 juin 1996
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées
- CASSANDRE À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Marcel FRENK
- SCI DES CISTES Via Patrick Marcel FRENK
- ANDEUS · cessée Via Stephane Joseph Jean DURAND
- CLAK · cessée Via Patrick Marcel FRENK
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé304 043 912 0004374.1J—Non renseignéefermé le 30 juillet 1996Route DEPARTEMENTALE N°979, 30430 BARJACSiègeSiège social Fermé· BARJACfermé en 1996Route DEPARTEMENTALE N°979304 043 912 0004374.1J
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
- 18 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/002495
Mention d'office Suivant jugement en date du 16 octobre 2007 le tribunal de commerce d'Alès a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire suite au plan de cession de la société date d'effet : 16/10/2007
- 24 juillet 2002Observation du greffeRCS · n° F02/001737
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002
- 25 mars 1997Observation du greffeRCS · n° F97/000516
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A BARJAC LIEUDIT PLAN LONG A L'ACTIVITE DE : CREATION EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A L' IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PAPIERS CARTONS ALLUMINIUM PELLICULE CELLULOSIQUE MATIERE PLASTIQUE DE TOUTE NATURE L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS RESULTANT DE L'ASSOCIATION DE DEUX OU PLUSIEURS DE CES PRODUITS ; L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS. SELON ACTE DE ME LIFFRAN NOTAIRE A CAVAILLON (84) EN DATE DU 20.12.1996, MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA ETICALU ET SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) DU 30.07.1996 ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LADITE ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA CODEL(RCS TOULOUSE B 380.073.767) AU PRIX DE 160.300 FRANCS. PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC PROVISOIRE LE 25.03.1997 NO 57 A OPPOSITIONS : ACTE EXTRA-JUDICIAIRE AU SIEGE DU FONDS VENDU CORRESPONDANCE EN L'ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 23.01.1997 A COMPTER DU 01.07.1996
- 16 décembre 1996Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 août 1996Observation du greffeRCS · n° F96/001779
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ETICALU (SA) AU PROFIT DE SA CODEL AU CAPITAL DE 500.000 FRANCS ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/07/96
- 21 juin 1996Observation du greffeRCS · n° F96/001438
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ETICALU (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SARTON BENOIT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10.06.1994. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/03/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A COMPTER DU 18/06/96
- 17 juin 1996Observation du greffeRCS · n° F96/001400
MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 17.06.1996, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR GALLE-TESSONNEAU PIERRE REPRESENTANT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ETICALU MR FRENK PATRICK, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 17.06.1996
- 27 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° F95/002043
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 5 RUE DE LA FALAISE A OSNY (95520) A LIEUDIT PLAN LONG - ROUTE DEPARTEMENTALE 979 A BARJAC (GARD) A COMPTER DU 07.08.1995
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).