Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 1996Radiée du registre le 30 juin 1996

ETICALU SA

SIREN 304 043 912

Dernier siège : Route DEPARTEMENTALE N°979, 30430 BARJAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1973
Date de cessation
30 juin 1996
Activité principale (NAF)
21.2L
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
304 043 912 00043
RCS
RCS 304 043 912
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
121 959,21 €
Date d'immatriculation
22 juin 1995
Début d'activité
16 mars 1973
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
77 ans, jusqu'au 21 juin 2072
Mise en sommeil
30 juillet 1996
Radiation
30 juin 1996

Activité

Objet social

LA CREATION, L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A : L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PAPIERS, CARTONS, ALUMINIUM, PELLICULE CELLULOSIQUE, MATIERE PLASTIQUE DE TOUTE NATURE ; L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS RESULTANT DE L'ASSOCIATION DE CEUX OU PLUSIEURS DE CES PRODUITS ; L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS. POUR REALISER CET OBJET, LA SOCIETE POURRA : CREER, ACQUERIR, VENDRE, ECHANGER, PRENDRE OU DONNER A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, GERER ET EXPLOITER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, TOUS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, TOUTES USINES, TOUS CHANTIERS ET LOCAUX QUELCONQUES, TOUS OBJETS MOBILIERS ET MATERIEL. OBTENIR OU ACQUERIR TOUS BREVETS, LICENCES, PROCEDES ET MARQUES DE FABRIQUE, LES EXPLOITER, CEDER OU APPORTER, CONCEDER TOUTES LICENCES D'EXPLOITATION EN TOUS PAYS ; ET GENERALEMENT, FAIRE TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES, POUVANT DE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU ETRE UTILES A L'OBJET SOCIAL, OU SUSCEPTIBLES D'EN FACILITER LA REALISATION ; ELLE POURRA AGIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS ET SOIT SEULE, SOIT EN ASSOCIATION, PARTICIPATION OU SOCIETE, AVEC TOUTES AUTRES SOCIETES OU PERSONNES ET REALISER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN FRANCE OU A L'ETRANGER, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LES OPERATIONS RENTRANT DANS SON OBJET ; ELLE POURRA PRENDRE, SOUS TOUTES FORMES, TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS, DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES, FRANCAISES OU ETRANGERES, AYANT UN OBJET SIMILAIRE OU DE NATURE A DEVELOPPER SES PROPRES AFFAIRES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/1996.

    Source : SIRENE · 30 juin 1996

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées

  • CASSANDRE À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Patrick Marcel FRENK
  • SCI DES CISTES
    Via Patrick Marcel FRENK
  • ANDEUS · cessée
    Via Stephane Joseph Jean DURAND
  • CLAK · cessée
    Via Patrick Marcel FRENK

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BARJACfermé en 1996
    Route DEPARTEMENTALE N°979304 043 912 0004374.1J

Carte

Actif Fermé Siège
BARJAC : 1 établissement, fermé (siège)BARJAC

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  2. 18 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002495

    Mention d'office Suivant jugement en date du 16 octobre 2007 le tribunal de commerce d'Alès a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire suite au plan de cession de la société date d'effet : 16/10/2007

  3. 24 juillet 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001737

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2002 CLEMENT JEAN-JACQUES A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 16/07/2002

  4. 25 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° F97/000516

    MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DE L'ETS PRINCIPAL SIS A BARJAC LIEUDIT PLAN LONG A L'ACTIVITE DE : CREATION EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE SE RATTACHANT A L' IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PAPIERS CARTONS ALLUMINIUM PELLICULE CELLULOSIQUE MATIERE PLASTIQUE DE TOUTE NATURE L'IMPRESSION ET LA TRANSFORMATION DE TOUS PRODUITS RESULTANT DE L'ASSOCIATION DE DEUX OU PLUSIEURS DE CES PRODUITS ; L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS MATERIELS. SELON ACTE DE ME LIFFRAN NOTAIRE A CAVAILLON (84) EN DATE DU 20.12.1996, MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA ETICALU ET SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) DU 30.07.1996 ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LADITE ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA CODEL(RCS TOULOUSE B 380.073.767) AU PRIX DE 160.300 FRANCS. PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC PROVISOIRE LE 25.03.1997 NO 57 A OPPOSITIONS : ACTE EXTRA-JUDICIAIRE AU SIEGE DU FONDS VENDU CORRESPONDANCE EN L'ETUDE DE ME BERNARD DE SAINT RAPT AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84) PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 23.01.1997 A COMPTER DU 01.07.1996

  5. 16 décembre 1996
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/001779

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ETICALU (SA) AU PROFIT DE SA CODEL AU CAPITAL DE 500.000 FRANCS ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT BERNARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/07/96

  2. 21 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/001438

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE ETICALU (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: SARTON BENOIT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 CAVAILLON 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, MODIFIEE PAR LA LOI DU 10.06.1994. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/03/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A COMPTER DU 18/06/96

  3. 17 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/001400

    MENTION D'OFFICE : PAR DECLARATION EN DATE DU 17.06.1996, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MR GALLE-TESSONNEAU PIERRE REPRESENTANT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SA ETICALU MR FRENK PATRICK, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 17.06.1996

  4. 27 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/002043

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 5 RUE DE LA FALAISE A OSNY (95520) A LIEUDIT PLAN LONG - ROUTE DEPARTEMENTALE 979 A BARJAC (GARD) A COMPTER DU 07.08.1995

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).