ETIQ ETAINS
SIREN 418 954 517
- Dernier siège :
- Rue DU 19 MARS 1962, 24300 NONTRON
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
ETIQ ETAINS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 418 954 517, dont le siège était situé à Nontron (24300). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 46.48Z (commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie). Son capital social est de 100 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1 319 476 € et un bénéfice net de 281 172 €. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 46.48ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (24)
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 418 954 517 00011
- RCS
- RCS Périgueux 418 954 517
- Nom commercial
- ETIQ ETAINS
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Domiciliation
- Siège domicilié chez LES ETAINS DU PERIGORD SARL
- Mise en sommeil
- Radiation
Activité
Objet social
Le négoce en gros, demi-gros et au détail, la fabrication l'importation, et l'exportation d'articles de cadeaux, bijouterie et décoration La fabrication, la commercialisation et l'application d'étiquettes adhésives
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2022, ETIQ ETAINS a réalisé 1,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 281 k €. Sa marge nette (21,3 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (85,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (43 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 21,31 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
21,3 %
Médiane du secteur : 3,8 % · la moitié des entreprises entre -0,0 % et 8,8 %
Solidité
Autonomie financière85 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
85,2 %
Médiane du secteur : 45,9 % · la moitié des entreprises entre 16,0 % et 70,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 43 jours en moyenne.
43 jours
Médiane du secteur : 55 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 89 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2022
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net281 k €+13,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Capitaux propres1,6 M €+21,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Dettes financières5 €0,0 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Trésorerie169 k €-57,6 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022 - Pointillés : aucun exercice clos en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2022 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,3 M €-0,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| dont à l'export | 678 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 731 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 459 k €-0,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 266 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 360 k €-5,2 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | 6 018 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 8 900 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 281 k €+13,2 % | 385 k €+26,2 % | 305 k €-30,4 % | 439 k €+59,7 % | 275 k €-24,8 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 7 622 € | 7 622 € | 7 622 € |
| Capitaux propres | 1,6 M €+21,7 % | 1,1 M €+0,6 % | 1,1 M €+1,8 % | 1,1 M €+33,1 % | 801 k €-3,9 % |
| Total du bilan | 1,9 M €+22,7 % | 1,2 M €+1,4 % | 1,2 M €+0,0 % | 1,2 M €+8,5 % | 1,1 M €-13,4 % |
| Dettes | 216 k € | 105 k € | 94,8 k € | 114 k € | 287 k € |
| dont dettes financières | 5 € | 1 354 € | 22,4 k € | 1 354 € | 189 k € |
| Trésorerie | 169 k € | 553 k € | 496 k € | 535 k € | 520 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 34,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 27,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 21,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 17,8 % | 35,3 % | 28,1 % | 41,2 % | 34,3 % |
| Autonomie financière | 85,2 % | 91,3 % | 92,0 % | 90,3 % | 73,6 % |
| Endettement financier | 0,0 % | 0,1 % | 2,1 % | 0,1 % | 23,6 % |
| Délai clients | 43 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleLABEL INVESTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 893 396 721
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- 5/7 ETIQUETTE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LABEL INVEST
- ALLIANCE ETIQUETTES Via LABEL INVEST
- ALLIANCE ETIQUETTES DOUE EN ANJOU Via LABEL INVEST
- APPLIC ' ETAINS À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LABEL INVEST
- BERJON Via LABEL INVEST
- BERN ETIC SARL À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LABEL INVEST
- EDITIONS ENES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LABEL INVEST
- IMPRESSIONS DE L ENCLOS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia LABEL INVEST
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LABEL INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marie-Celine ETCHEBER (Membre du conseil de surveillance), Philippe Bernard Herve GUERIN (Membre du conseil de surveillance), Jérôme Marc KINAS (Membre du conseil de surveillance), Alexandre Jean MASSON (Membre du conseil de surveillance), Olivier LAULAN (Membre du conseil de surveillance), Emanuel Bruno François FUNK-MOREAU (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement de nom commercial : ETIQ'ETAINS → ETINCIA
- Changement d'activité principale (NAF) : 25.99B → 46.48Z
- Changement d'enseigne : non renseigné → ETIQ'ETAINS
- Changement de nom commercial : non renseigné → ETIQ'ETAINS
- Changement d'activité principale (NAF) : 28.7N (NAF1993) → 25.99B
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.7N (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6708
Radiation - Apport du patrimoine de la société à APPLIC'ETAINS, Paris : 441547049 dans le cadre d'une fusion avec effet au . Avec effet fiscal et comptable au
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)25.99B→46.48Z
- Changement de dénominationSARL ETIQ'ETAINS→ETIQ ETAINS
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)28.7N (NAF1993)→25.99B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.7N (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
D1 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX,D1 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX,E1 CLOTURE DU PLAN DE SAUVEGARDE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX,E3 CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement ()
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Périgueux
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Activité
- Le négoce en gros, demi-gros et au détail, la fabrication l'importation, et l'exportation d'articles de cadeaux, bijouterie et décoration La fabrication, la commercialisation et l'application d'étiquettes adhésives.
- Siège
- Rue du , 24300 Nontron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC B n° 20240180, annonce 613 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà APPLIC'ETAINS · Tribunal de Commerce de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : APPLIC'ETAINS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 25 rue de Ponthieu 75008 Paris Capital : 7700.00 EUR Numéro unique d'identification : 441547049 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ETIQ'ETAINS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue du 24300 Nontron Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 418954517 Lieu d'immatriculation : Périgueux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2135842.00 EUR - passif de 258577.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3,II 3 du Code de commerce, et dès lors que ALLIANCE ETIQUETTES, associé unique de la société absorbante et de la société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de commerce des sociétés participants du Traité et à la date de la réalisation de la fusion projetée, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société Absorbée et de la société Absorbante, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. Il n'y aura donc lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Par conséquent, aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société APPLIC'ETAINS : (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ETIQ'ETAINS : (au greffe du tribunal de commerce de Perigueux).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Acquéreur
- APPLIC'ETAINS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240148, annonce 511 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Périgueux
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : APPLIC’ETAINS, société par actions simplifiée capital de 7.700 euros dont le siège social est sis 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 441.547.049 RCS PARIS Pour la société absorbée : ETIQ’ETAINS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est sis Rue du , 24300 Nontron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification unique SIREN 418.954.517 RCS PERIGUEUX, La Fusion Projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L. 236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce Actif : 2.135.842 € Passif : 258.577 € Actif net : 1.877.265 € au L’actif net transmis sera égal à la différence entre l’actif transmis et le passif existant à la Date de Réalisation de la Fusion projetée. L’écart constaté entre l’actif net reçu par la Société Absorbante à la Date de Réalisation de la Fusion et la valeur comptable de cette participation dans les comptes de la Société Absorbante sera constitutif d’un boni de fusion en cas d’écart positif et d’un mali en cas d’écart négatif. Pour l’instant aucun BONI, ni MALI n’est constaté. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II, 3° du Code de commerce, et dès lors que ALLIANCE ETIQUETTES, associée unique de la Société Absorbante et de la Société Absorbée détient et détiendra, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de commerce des sociétés participants du Traité et à la Date de Réalisation de la Fusion Projetée, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Par conséquent aucune PRIME DE FUSION. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-11-1 du Code de commerce, la Fusion Projetée n’est pas subordonnée à l'approbation (i) par l’associé unique de la Société Absorbante, et (ii) par l’associé unique de la Société Absorbée, de la Fusion Projetée. La présente Fusion prendra effet rétroactivement au d’un point de vue comptable et fiscal et d’un point de vue social à l’issue du délai d’opposition. La date du projet commun de fusion : . Les oppositions seront reçues dans les 30 jours à compter du présent avis. Le dépôt du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, le au nom de la société APPLIC’ETAINS et au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX, le au nom de la société ETIQ’ETAINS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Rue du , 24300 Nontron
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20240139, annonce 355 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : LABEL INVEST succède à ALLIANCE ETIQUETTES
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LABEL INVEST
- Activité
- Le négoce en gros, demi-gros et au détail, la fabrication l'importation, et l'exportation d'articles de cadeaux, bijouterie et décoration La fabrication, la commercialisation et l'application d'étiquettes adhésives.
- Siège
- Rue du , 24300 Nontron
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20210101, annonce 825 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, l'administration
- Activité · Fabrication d'autres articles métalliques → Le négoce en gros, demi-gros et au détail, la fabrication l'importation, et l'exportation d'articles de cadeaux, bijo…
- Entrée · ALLIANCE ETIQUETTES, président
- Sortie · VANDENBOSCH Olivier, Georges, président, bénéficiaire effectif
- Sortie · VANDENBOSCH Jacques, Hervé, Georges, directeur général, bénéficiaire effectif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ALLIANCE ETIQUETTES (SAS)
- Activité
- Le négoce en gros, demi-gros et au détail, la fabrication l'importation, et l'exportation d'articles de cadeaux, bijouterie et décoration La fabrication, la commercialisation et l'application d'étiquettes adhésives.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20210027, annonce 319 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, le capital
- Capital · 100 000 €
- Nom commercial · ETIQ'ETAINS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Nom commercial
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20200247, annonce 1082 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
- Dénomination · SARL ETIQ'ETAINS → ETIQ'ETAINS
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX- Dénomination
- ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Bénéficiaire Effectif : VANDENBOSCH Olivier, Georges ; Directeur général, Bénéficiaire Effectif : VANDENBOSCH Jacques, Hervé, Georges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC B n° 20200165, annonce 130 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Siège
- RUE DU Fabrication d'Etiquettes En Etain, 24300 Nontron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20180237, annonce 1953 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Siège
- Fabrication d'Etiquettes En Etain, rue DU , 24300 Nontron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170101, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% Sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
- Dénomination
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Siège
- Fabrication d'Etiquettes En Etain, rue du , 24300 Nontron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20090181, annonce 888 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SARL ETIQ'ETAINS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres articles métalliques
- Siège
- Fabrication d'Etiquettes En Etain, rue du , 24300 Nontron
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20090016, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).