ETOILE MEDITERRANEE(PMA)
SIREN 315 230 177
Siège : ZAC LA TUILLIERE, 630 avenue RHIN DANUBE, 13127 VITROLLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.71G
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 315 230 177 00034
- RCS
- RCS Salon-de-Provence 315 230 177
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 315 230 177Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 760 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 2006
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 73 ans, jusqu'au 24 janvier 2079
Activité
Objet social
Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat vente diffusion l'échange la réparation le garage de véhicules automobiles de tourisme de la marque Mercedes-Benz, de pièces détachées et accessoires de ladite marque. L'achat et la vente d'automobiles d'occasion et la location de véhicules de la marque Mercedes-Benz. Toutes opérations d'opérateur qualifié aménageur consistant en la réalisation d'aménagements extérieurs et intérieurs de véhicules utilitaires (hayons, attelages, porte-verres, galerie de toit, plancher, périphérie bois etc...)
Activité déclarée
- Principale45.20ALibérale non réglementée
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2020 : Non calculable
- 2020 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, ETOILE MEDITERRANEE a réalisé 111,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,1 M €. Sa marge nette (-1,9 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (16,2 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (73 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 1,90 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-1,9 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -0,7 % et 2,7 %
Solidité
Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
16,2 %
Médiane du secteur : 31,2 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 57,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 73 jours en moyenne.
73 jours
Médiane du secteur : 20 jours · la moitié des entreprises entre 11 jours et 34 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires111,3 M €-0,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation-777 k €-131,2 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net-2,1 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres9,2 M €-18,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières2,1 M €+5,3 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie3,7 M €+39,2 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 111,3 M €-0,4 % | 111,7 M €+4,4 % | 107,0 M €+2,8 % | 104,1 M €+15,8 % | 89,9 M €+10,8 % |
| Valeur ajoutée | 7,2 M € | 10,0 M € | 10,1 M € | 8,6 M € | 8,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -777 k €-131,2 % | 2,5 M €-10,9 % | 2,8 M €+79,2 % | 1,6 M €-20,8 % | 2,0 M €+11,3 % |
| Charges de personnel | 7,0 M € | 6,7 M € | 6,4 M € | 6,2 M € | 5,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -1,1 M €-162,9 % | 1,7 M €-30,9 % | 2,4 M €+70,7 % | 1,4 M €-28,8 % | 2,0 M €+71,2 % |
| Résultat financier | -1,0 M € | -681 k € | -45,7 k € | 50,5 k € | -59,4 k € |
| Résultat exceptionnel | -3 644 € | -927 k € | -433 k € | 26,2 k € | 66,1 k € |
| Résultat net | -2,1 M € | -108 k €-109,3 % | 1,2 M €+11,7 % | 1,0 M €-14,6 % | 1,2 M €+55,4 % |
| Effectif moyen | — | — | 113 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 760 k € | 760 k € | 760 k € | 760 k € | 76,0 k € |
| Capitaux propres | 9,2 M €-18,8 % | 11,3 M €-8,9 % | 12,4 M €+5,6 % | 11,7 M €+2,5 % | 11,4 M €+11,9 % |
| Total du bilan | 56,3 M €+6,3 % | 53,0 M €+40,9 % | 37,6 M €+16,6 % | 32,3 M €-12,4 % | 36,9 M €+0,9 % |
| Dettes | 45,8 M € | 40,2 M € | 24,7 M € | 20,1 M € | 25,1 M € |
| dont dettes financières | 2,1 M € | 2,0 M € | 21,1 k € | 21,0 k € | 55,2 k € |
| Trésorerie | 3,7 M € | 2,6 M € | 2,8 M € | 3,2 M € | 3,8 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -0,7 % | 2,2 % | 2,6 % | 1,5 % | 2,2 % |
| Marge d'exploitation | -1,0 % | 1,5 % | 2,3 % | 1,4 % | 2,2 % |
| Marge nette | -1,9 % | -0,1 % | 1,1 % | 1,0 % | 1,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -23,1 % | -1,0 % | 9,3 % | 8,8 % | 10,6 % |
| Autonomie financière | 16,2 % | 21,3 % | 32,9 % | 36,3 % | 31,0 % |
| Endettement financier | 23,2 % | 17,9 % | 0,2 % | 0,2 % | 0,5 % |
| Délai clients | 73 j | 33 j | 18 j | 24 j | 25 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleSTE FINANCIERE DE LA MASAÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 331 530 253
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- MECANIQUE AUTOMOBILE SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henri Edouard DE WILLERMIN, STE FINANCIERE DE LA MASA
- MOBILITE SA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henri Edouard DE WILLERMIN, STE FINANCIERE DE LA MASA
- SCI AUBONNE Via Henri Edouard DE WILLERMIN, STE FINANCIERE DE LA MASA
- SCI BADEGRAVE Via Henri Edouard DE WILLERMIN, STE FINANCIERE DE LA MASA
- CHATEAU DE LIBRAN Via Henri Edouard DE WILLERMIN
- ETOILE DU RHONE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henri Edouard DE WILLERMIN
- MASA IMMOBILIER Via STE FINANCIERE DE LA MASA
- MECANIQUE AGRICOLE SA Via STE FINANCIERE DE LA MASA
- MONTRICHER Via Henri Edouard DE WILLERMIN
- MOOWE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Henri Edouard DE WILLERMIN
- SCI CRINGOZ Via STE FINANCIERE DE LA MASA
- SCI DU MEYROL Via STE FINANCIERE DE LA MASA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- STE FINANCIERE DE LA MASA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Henri Edouard DE WILLERMIN (Président), Olivier Jean-Baptiste DE WILLERMIN (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeSiège social45.20A100 à 199 salariés12 décembre 2005315 230 177 00034
- 15 mai 2023Changement d'activité principale (NAF) : 45.11Z → 45.20A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAFRev1) → 45.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAF1993) → 45.11Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- ETOILE MEDITERRANEE 129.20Z—15 mai 2023315 230 177 00042
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 2,2 M €
- Notifiés
- de 2025 à 2026
Principaux acheteurs
- METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 2 marchés
- COMMUNE DE MARIGNANE 1 marché
- 1,0 M €
Z260145F00 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR L ENTRETIEN ET LA REPARATION DES CHASSIS DE MARQUE FUSO CANTER DU TERRITOIRE DE LA MAMP
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
17 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13567 · CPV 34300000-0
- 1,0 M €
Fourniture de pièces détachées pour l’entretien et la réparation des châssis de marque FUSO/CANTER du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Acheteur : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
17 mars 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 13 · CPV 34300000-0
- 205 k €
ACHAT D UN CAMION NEUF AVEC GRUE 2025-029-FCS
Acheteur : COMMUNE DE MARIGNANE
25 novembre 2025 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 13722 · CPV 34140000-0
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAFRev1)→45.11Z
- 24 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 3614
Fusion absorption d'avec la société étoile méditerranée Rcs 477-953178 avec effet rétroactif au 01/01/2006 Changement de dénomination à compter du 02/05/2006 Ancienne : Paris méditerranée automobiles Nouvelle : Étoile méditerranée
- 2 mai 2006Changement de dénominationPARIS MEDITERRANEE AUTOMOBILES→ETOILE MEDITERRANEE
- 12 décembre 2005Transfert du siègeMARSEILLE, 166 cours LIEUTAUD→VITROLLES, 630 avenue RHIN DANUBE
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC10 annonces
- Ventes et cessionsRectificatifCession d'un fondsà ROAD 66 · 56 152 € · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Cession d'une branche d'activité de distributeur véhicules Jeep et de réparateur agréé Jeep, comprenant le droit d'usage de l'enseigne « Jeep » et du nom commercial «Jeep», la clientèle. Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SDE de Marseille le 23/01/2024 sous le numéro Dossier no 2024 00001928, Référence 1314P61 2024 A 00535 Adresse de l'ancien propriétaire: 630 Avenue Rhin Danube 13127 Vitrolles
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, le 28 février 2024
- Oppositions
- Election de domicile : SAS ETOILE MEDITERRANEE 351 Avenue Rhin Danube 13127 Vitrolles pour la validité et pour la correspondance : Me François MARENGHI 16 Boulevard Notre Dame 13006 Marseille 6e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Siège et établissement principal
- 630 Avenue Rhin Danube, 13127 Vitrolles branche d'activité de distributeur véhicules jeep et de réparateur agréé jeep, comprenant le droit d'usage de l'enseigne « jeep » et du nom commercial « jeep », la clientèle Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56152.00 euros
- Acquéreur
- ROAD 66
- Rectifie l'annonce
- n° A20240044385 du 3 mars 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20240047, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisCession d'un fondsà ROAD 66 · 56 152 € · Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Cession d'une branche d'activité de distributeur véhicules Jeep et de réparateur agréé Jeep, comprenant le droit d'usage de l'enseigne « Jeep » et du nom commercial «Jeep», la clientèle. Acte en date du 02/01/2024 enregistré au SDE de Marseille le 23/01/2024 sous le numéro Dossier no 2024 00001928, Référence 1314P61 2024 A 00535 Adresse de l'ancien propriétaire: 630 Avenue Rhin Danube 13127 Vitrolles
- Publicité légale
- mesinfos.fr/tpbm, le 28 février 2024
- Oppositions
- Election de domicile : Me François MARENGHI 16 Boulevard Notre Dame 13006 Marseille 6e Arrondissement pour la validité et pour la correspondance : SAS ETOILE MEDITERRANEE 351 Avenue Rhin Danube 13127 Vitrolles Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Siège et établissement principal
- 630 Avenue Rhin Danube, 13127 Vitrolles branche d'activité de distributeur véhicules jeep et de réparateur agréé jeep, comprenant le droit d'usage de l'enseigne « jeep » et du nom commercial « jeep », la clientèle Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56152.00 euros
- Acquéreur
- ROAD 66
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20240044, annonce 385 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA ; Directeur général : DE WILLERMIN Henri, Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Activité
- Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat vente diffusion l'échange la réparation le garage de véhicules automobiles de tourisme de la marque Mercedes-Benz, de pièces détachées et accessoires de ladite marque. L'achat et la vente d'automobiles d'occasion et la location de véhicules de la marque Mercedes-Benz. Toutes opérations d'opérateur qualifié aménageur consistant en la réalisation d'aménagements extérieurs et intérieurs de véhicules utilitaires (hayons, attelages, porte-verres, galerie de toit, plancher, périphérie bois etc.)
- Siège
- 630 Avenue Rhin Danube, 13127 Vitrolles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20230159, annonce 277 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat vente diffusion l'échange la réparation le garage de véhicules automobiles de tourisme de la marque Mercedes-Benz, de pièces détachées et accessoires de ladite marque. L'achat et la vente d'automobiles d'occasion et la location de véhicules de la marque Mercedes-Benz. Toutes opérations d'opérateur qualifié aménageur consistant en la réalisation d'aménagements extérieurs et intérieurs de véhicules utilitaires (hayons, attelages, porte-verres, galerie de toit, plancher, périphérie bois etc.)
- Siège
- 630 Avenue Rhin Danube, 13127 Vitrolles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20230130, annonce 404 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat vente diffusion l'échange la réparation le garage de véhicules auto de tourisme de la marque Mercedes-Benz de pièces détachées et accessoires de ladite marque. Location de courte durée de véhicules.
- Siège
- Zac la Tuilliere, 630 Avenue Rhin Et Danube, 13742 Vitrolles Cedex
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20210137, annonce 302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA (SAS) représenté par DE WILLERMIN Rodolphe, Eric ; Directeur général : DE WILLERMIN Henri, Edouard ; Directeur général : DE WILLERMIN Rodolphe, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20190164, annonce 151 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ROAD 66 · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 29 mars 2019
- Descriptif
- Date de l'Acte : 29/03/2019 Date de l'Enregistrement : 09/04/2019 lieu de l'enregistrement : service des impôts des entreprises de Marseille Volume et numéro de la perception : dossier 201900012096 référence 1314P61 2019A04727 date d'effet : 29/03/2019
- Publicité légale
- Tpbm, le 19 juin 2019
- Oppositions
- chez le cessionnaire pour la validité et au cabinet COLBERT AVOCATS, représenté par Me Patrick ARNAUD, 64 Rue Montgrand 13251 Marseille Cedex 20 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 760 000 €
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales la Tuilliere, 630 avenue Rhin Et Danube, 13742 Vitrolles
- Etablissement complémentaire
- 7 rue de Madrid, 13127 Vitrolles la branche d'activité d'un fonds de commerce de vente et réparation de voitures et autres véhicules automobiles et engins motorisés en général, du matériel nautique, aéronautique, agricole, industriel et de travaux publics, et des moteurs industriels de toutes marques, de tous systèmess et de toutes natures, que lesdits matériels soient neuf ou d'occasion Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Précédent propriétaire
- ROAD 66
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190129, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA (SAS) représenté par DE WILLERMIN Rodolphe, Eric Directeur général : DE WILLERMIN Henri, Edouard Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20130242, annonce 363 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA (SAS) représenté par DE WILLERMIN Rodolphe, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20110246, annonce 196 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dénomination
- ETOILE MEDITERRANEE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA MASA (SAS) représenté par DE WILLERMIN Rodolphe, Eric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.P. ASSOCIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20100079, annonce 211 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).