ETPA - ECOLES CREATIVES(E.T.P.A.)
SIREN 319 763 355
- Siège :
- 50 route DE NARBONNE, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
ETPA - ECOLES CREATIVES (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 319 763 355, dont le siège est situé à Auzeville-Tolosane (31320). Son activité principale relève du code NAF 85.42Z (enseignement supérieur). Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 500 000 €. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 85.42ZEnseignement supérieurStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Activité principale (NAF 2025)
- 85.40Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 319 763 355 00066
- RCS
- RCS Toulouse 319 763 355
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 319 763 355Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- ETPA ESMA PIVAUT
- Capital social
- 500 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 500 000 €
- 132 144 €
- 116 144 €
- 55 216 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Enseignement supérieurs privé (en formation initiale) dans les domaines artistiques, techniques et numériques et notamment dans les domaines des ICC tels que: la photographie du cinéma d'animation, du cinéma et de l'audiovisuel, des métiers du jeu vidéo, du design, de l'illustration, des effets spéciaux. La formation par apprentissage ou toute voie d'alternance. Les activités de formation en apprentissage. La conclusion de conventions de coopération scientifique.
Activité déclarée
- Principale85.42ZIndépendante
Enseignement supérieurs privé (en formation initiale) dans les domaines artistiques, techniques et numériques et notamment dans les domaines des ICC tels que: la photographie du cinéma d'animation, du cinéma et de l'audiovisuel, des métiers du jeu vidéo, du design, de l'illustration, des effets spéciaux. La formation par apprentissage ou toute voie d'alternance. Les activités de formation en apprentissage. La conclusion de conventions de coopération scientifique.
Labels et certificats1
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 73310058831 · Spécialités : Arts plastiques, Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
Vérifier la validité à une date- Actions de formation
- Actions de formation par apprentissage
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 6
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements actifs2 sur 12
- SiègeETPA ESMA PIVAUT85.42Z50 à 99 salariés319 763 355 00066
- Changement de nom commercial : ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA → ETPA ESMA PIVAUT
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.32Z → 85.42Z
- Changement de nom commercial : non renseigné → ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
- Devient employeur
- Changement de nom commercial : non renseigné → ETPA ESMA PIVAUT
- Changement d'activité principale (NAF) : 85.32Z → 85.42Z
Chronologie
10 établissements sur 12 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 12 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)85.32Z→85.42Z
- Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
AUZEVILLE-TOLOSANE, 46 route DE NARBONNESIRET 319 763 355 00116
Voir les 19 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
AUZEVILLE-TOLOSANE, 46 route DE NARBONNESIRET 319 763 355 00116
- Observation du greffeRCS · n° 26665
Radiation du RCS Montpellier le avec effet au
- Observation du greffeRCS · n° F17/011175
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - ECOLE SUPEREURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA, société apporteuse avec date d'effet au
- Changement de dénominationECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL→ETPA - ECOLES CREATIVES
- Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- Observation du greffeRCS · n° F14/009028
Fermeture d'un établissement secondaire sis 56 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du - suppression du fonds.
- Observation du greffeRCS · n° F14/009024
Fermeture d'un établissement secondaire sis 3-5 Rue Pierre Rubens 31200 TOULOUSE à compter du - suppression du fonds.
- Observation du greffeRCS · n° F14/009036
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue Eugène Labiche 31200 TOULOUSE à compter du - suppression du fonds.
- Observation du greffeRCS · n° F14/009032
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Pierre Rubens 31000 TOULOUSE à compter du - suppression du fonds.
- Transfert du siègeTOULOUSE, 28 impasse BARTHE→AUZEVILLE-TOLOSANE, 50 route DE NARBONNE
- Changement d'activité principale (NAF)80.2C (NAFRev1)→85.32Z
- Changement de forme juridiqueSAS→SASU
- Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- Observation du greffeRCS · n° 18944
Nomination d'un administrateur MR CALDUCH VINCENT EN REMPLACEMENT DE MR BARBOT PIERRE, ADS DEMISSIONNAIRE ET CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV AGE ) A COMPTER DU 30/06/95
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.2C (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→ECOLE TECHNIQUE PHOTOGRAPHIE
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 28 impasse BARTHE
Annonces BODACC16 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
- Activité · Enseignement privé dans les métiers artistiques. → Enseignement supérieurs privé (en formation initiale) dans les domaines artistiques, techniques et numériques et nota…
Tribunal de Commerce de Toulouse- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA ESMA PIVAUT
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 500 000 €
- Activité
- Enseignement supérieurs privé (en formation initiale) dans les domaines artistiques, techniques et numériques et notamment dans les domaines des Icc tels que: la photographie du cinéma d'animation, du cinéma et de l'audiovisuel, des métiers du jeu vidéo, du design, de l'illustration, des effets spéciaux. La formation par apprentissage ou toute voie d'alternance. Les activités de formation en apprentissage. La conclusion de conventions de coopération scientifique
- Siège
- 50 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250113, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : MARQUIS AUDITS BILANS ET STRATEGIES succède à SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT
Tribunal de Commerce de Toulouse- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Société à responsabilité limitée SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée MARQUIS AUDITS BILANS ET STRATEGIES devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240022, annonce 1417 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : ICONES succède à KHENISSI Karim
- Entrée · KHENISSI Karim, directeur général
- Entrée · TEISSEDRE Isabelle Marie Mireille, directeur général
Tribunal de Commerce de Toulouse- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée ICONES devient président. KHENISSI Karim nom d'usage : KHENISSI devient directeur général. TEISSEDRE Isabelle Marie Mireille nom d'usage : KHENISSI devient directeur général. KHENISSI Karim nom d'usage : KHENISSI n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230187, annonce 1019 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Toulouse
- Descriptif
- ETPA – ECOLES CREATIVES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 50 Route de Narbonne, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE RCS TOULOUSE 319 763 355 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montpellier du , la société ETPA- ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est au 50, route de Narbonne à AUZEVILLE TOLOSANE (31), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 319 763 355, et la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 1 place Niki de Saint Phalle à MONTPELLIER (34), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 841 926 132, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22, L236-16 à L236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETPA – ECOLES CREATIVES (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d’activité d’’enseignement privé dans les métiers artistiques exclusivement exercée dans l’établissement secondaire sis 1 place Niki de Saint-Phalle à MONTPELLIER (34). L’actif apporté s’élève à TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE-HUIT MILLE NEUF CENT NEUF euros (3 868 909 €), le passif prix en charge par la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-SEPT MILLE CENT TRENTE-SEPT Euros (2 757 137 €), soit un apport d’une valeur nette de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE Euros (1 111 772 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER augmenterait son capital de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE euros (1 111 772 €) par la création de UN MILLION CENT ONZE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DOUZE (1 111 772) actions d’une valeur nominale de UN euro (1 €) entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ETPA – ECOLES CREATIVES. Il n’y aurait pas lieu de constituer une prime d’apport. Les éléments d’actif et de passif de la société ETPA- ECOLES CREATIVES ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au . Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l’objet, effectuées par la société ETPA – ECOLES CREATIVES depuis le , date d’effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu’au jour de la réalisation définitive de l’apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER. La société ETPA – ECOLES CREATIVES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLES CREATIVES MONTPELLIER. Les créanciers des sociétés ETPA – ECOLES CREATIVES et ECOLES CREATIVES MONTPELLIER dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par décision des associés uniques des deux sociétés. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société bénéficiaire) et au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société apporteuse) le . Pour avis. Le Président M. Karim KHENISSI.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 50 Route De Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220063, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Début d'activité
- Dénomination
- ECOLES CREATIVES LYON
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Enseignement privé dans les métiers artistiques.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20190201, annonce 1770 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- ETPA - ECOLES CREATIVES Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros Siège social : 50 Route de Narbonne, 31320 AUZEVILLE TOLOSANE RCS TOULOUSE 319 763 355 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du , la société ETPA - ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est au 50, route de Narbonne à AUZEVLLE TOLOSANE (31), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 319 763 355, et la société ECOLES CREATIVES LYON, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 140 rue Robert Koch à MONTPELLIER (34), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 841 926 116, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETPA - ECOLES CREATIVES (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLES CREATIVES LYON (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement privé dans les métiers artistiques exclusivement exercée dans l'établissement secondaire sis 2, cours Bayard à LYON (69). L'actif apporté s'élève à HUIT CENT TREIZE MILLE CENT QUARANTE-NEUF Euros (813 149 €), le passif prix en charge par la société ECOLES CREATIVES LYON à SIX CENT VINGT-CINQ MILLE NEUF CENT QUATORZE Euros (625 914 €), soit un apport d'une valeur nette de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ euros (187 235 €). En rémunération de cet apport, la société ECOLES CREATIVES LYON augmenterait son capital de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ Euros par la création de CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE DEUX CENT TRENTE-CINQ (187 235) actions d'une valeur nominale de UN euro (1€) entièrement libérées, de même catégorie, et attribuées en totalité à la société ETPA - ECOLES CREATIVES. Il n'y aurait pas lieu de constituer une prime d'apport. Les éléments d'actif et de passif de la société ETPA - ECOLES CREATIVES ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au . Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées par la société ETPA - ECOLES CREATIVES depuis le , date d'effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLES CREATIVES LYON. La société ETPA - ECOLES CREATIVES ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLES CREATIVES LYON. Les créanciers des sociétés ETPA - ECOLES CREATIVES et ECOLES CREATIVES LYON dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société bénéficiaire) le , et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société apporteuse) en date du . Pour avis. Le Président M. Karim KHENISSI.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Siège
- 50 Route De Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20190100, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 132 144 € → 500 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180042, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction du nom commercial
- Nom commercial · ETPA- ECOLE CREATIVE → ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA ECOLES CREATIVES ESMA CINECREATIS IPESAA
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20180011, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsSociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPESAA Société à responsabilité limitée RCS 492396189, 140 Rue Robert Koch 34080 MONTP…
- Capital · 116 144 € → 132 144 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : IPESAA Société à responsabilité limitée RCS 492396189, 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER. Modification du capital.
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA- ECOLE CREATIVE
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 132 144 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170228, annonce 495 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- ETPA - ECOLES CREATIVES - SAS au capital de 116 144 euros - siège social : 50 route de Narbonne 31320 Auzeville Tolosane - 319 763 355 RCS TOULOUSE - Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du , la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA, société à responsabilité limitée au capital de 60 000 , dont le siège social est situé au 140, rue Robert Koch 34080 - MONTPELLIER , immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 492 396 189, et la société ETPA - ECOLES CREATIVES, société par actions simplifiée au capital de 116 144 â¬, dont le siège social est situé 50 route de Narbonne 31320 AUZEVILLE TOLOSANE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 319 763 355, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA, par la société ETPA - ECOLES CREATIVES. Aux termes de ce projet, la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA (société absorbée) ferait apport à la société ETPA - ECOLES CREATIVES (société absorbante) de la totalité de son actif, soit QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX Euros (471 852 â¬), à charge de la totalité de son passif, soit CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE VINGT-ET-UN Euros (185 021 â¬) . La valeur nette des apports s'élèverait à DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN Euros (286 831 â¬). En rémunération de cet apport net, MILLE (1 000) actions nouvelles de SEIZE Euros (16 â¬) de valeur nominale chacune, entièrement libérées seraient créées par la société ETPA - ECOLES CREATIVES à titre d'augmentation de son capital social et seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée. La prime de fusion s'élèverait à DEUX CENT SOIXANTE-DIX MILLE HUIT CENT TRENTE-ET-UN Euros (270 831 â¬). Le rapport d'échange des droits sociaux serait fixé à UNE (1) action de la société ETPA - ECOLES CREATIVES pour SIX (6) parts sociales de la société INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES ARTS APPLIQUES - IPESAA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier pour la société absorbée en date du , et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse pour la société absorbante en date du . Pour avis, le Président M. Karim KHENISSI.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 116 144 €
- Siège
- 50 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170106, annonce 126 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ECOLE SUPEREURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA…
- Dénomination · ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL → ETPA - ECOLES CREATIVES
- Capital · 55 216 € → 116 144 €
- Activité · Mise en oeuvre de l'enseignement privé de la photographie du cinéma et de l'audiovisuel.
- Nom commercial · ETPA- ECOLE CREATIVE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Modification
- Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : ECOLE SUPEREURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA Sté par actions simplifiée, 140 Rue Robert Koch 34080 MONTPELLIER. Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
- Dénomination
- ETPA - ECOLES CREATIVES
- Nom commercial
- ETPA- ECOLE CREATIVE
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 116 144 €
- Activité
- Mise en oeuvre de l'enseignement privé de la photographie du cinéma et de l'audiovisuel.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170076, annonce 538 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montpellier du 27 décembre 2016, la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est au 140, rue Robert Koch à Montpellier (34080), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 392 772 067, et la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA, société par actions simplifiée au capital de 55.216 euros, dont le siège social est au 50 Route de Narbonne à AUZEVILLE TOLOSANE (31320), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 319 763 355, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA (société apporteuse) ferait apport à la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL -ETPA (société bénéficiaire) de sa branche complète et autonome d'activité d'enseignement et de formation professionnelle dans les métiers artistiques, à l'exception de l'usufruit temporaire de l'immeuble sis 140, rue Robert Koch à Montpellier (34) ainsi que l'emprunt bancaire s'y rapportant, soit le prêt professionnel n° 0176YB011PR accordé par la Banque CREDIT AGRICOLE. L'actif apporté s'élève à DEUX MILLIONS SEPT CENT VINGT-CINQ MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-NEUF euros (2.725.589 â¬), le passif prix en charge par la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA à SEPT CENT QUARANTE-ET-UN MILLE CENT TRENTE-CINQ Euros (741.135 â¬), soit un apport d'une valeur nette de UN MILLION NEUF CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE QUATRE CENT CINQUANTE-QUATRE euros (1.984.454 â¬). En rémunération de cet apport, la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA augmenterait son capital de SOIXANTE MILLE NEUF CENT VINGT-HUIT euros (60.928 â¬) par la création de TROIS MILLE HUIT CENT HUIT (3.808) actions d'une valeur nominale de SEIZE euros (16 â¬) entièrement libérées, de même catégorie, et attribuées en totalité à la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA. La prime d'apport s'élèverait globalement à UN MILLION NEUF CENT VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT VINGT-SIX Euros (1.923.526 â¬). Les éléments d'actif et de passif de la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au . Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées par la société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA depuis le , date d'effet rétroactive fiscale et comptable, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge ou au profit de la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA. La société ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prise en charge par la société ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA. Les créanciers des sociétés ECOLE SUPERIEURE DES METIERS ARTISTIQUES - ESMA et ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL - ETPA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier (compétent pour la société apporteuse), et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse (compétent pour la société bénéficiaire) en date du 30 décembre 2016. Pour avis. Le Président - M. Karim KHENISSI -
- Créances
- Art. L236-21 du code de commerce
- Dénomination
- ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
- Sigle
- ETPA
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 55 216 €
- Siège
- 50 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170003, annonce 527 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT succède à FOURSANS-BOURDETTE Pierre
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : FOGUES Laurent succède à MARQUIS Jérôme
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- FOURSANS-BOURDETTE Pierre nom d'usage : FOURSANS-BOURDETTE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARQUIS Jérôme nom d'usage : MARQUIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée SOCIETE FIDUCIAIRE SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FOGUES Laurent nom d'usage : FOGUES devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20160119, annonce 801 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · 50 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 50 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20140080, annonce 785 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : MARQUIS Jérôme succède à LANCON Jean Claude
- Entrée · FOURSANS-BOURDETTE Pierre, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LANCON Jean Claude nom d'usage : LANCON Jean n'est plus commissaire aux comptes.DAILHE Roger nom d'usage : DAILHE Roger n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. FOURSANS-BOURDETTE Pierre nom d'usage : FOURSANS-BOURDETTE Pierre devient commissaire aux comptes titulaire.. MARQUIS Jérôme nom d'usage : MARQUIS Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080087, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : KHENISSI Karim succède à LEVY Jean
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE PHOTOGRAPHIE ET D'AUDIO VISUEL
- Sigle
- E.T.P.A.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- LEVY Jean nom d'usage : LEVY Jean n'est plus président.. KHENISSI Karim nom d'usage : KHENISSI Karim devient président..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20080021, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).