ETS BOURGEOIS
SIREN 939 147 831
- Siège :
- 324 rue DES PANSES BRULEES, 08330 VRIGNE AUX BOIS
ETS BOURGEOIS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 939 147 831, dont le siège est situé à Vrigne aux Bois (08330). Son activité principale relève du code NAF 25.72Z (fabrication de serrures et de ferrures). Son capital social est de 1 031 065 €. Elle est dirigée par Nuno-Dinis RAMOS (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 25.72ZFabrication de serrures et de ferruresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (08)
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.62Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 939 147 831 00019
- RCS
- RCS Sedan 939 147 831
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 939 147 831Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 031 065 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 1 031 065 €
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, et généralement toutes opérations pouvant s'y rapporter, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
Activité déclarée
- Principale25.72ZCommerciale
L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronneries et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BFTS - BOURGEOIS FRERES TRAITEMENT SURFACE Via Nuno-Dinis RAMOS
- DURAM IMMO Via Nuno-Dinis RAMOS
- RAMOS BLANDIN Via Nuno-Dinis RAMOS
- SCI RAMOS IMMO Via Nuno-Dinis RAMOS
- SPORTING Via Nuno-Dinis RAMOS
- STEFIL EVOLUTION Via Nuno-Dinis RAMOS
- AGSA FRANCE · cessée Via Nuno-Dinis RAMOS
- CARMA · cessée Via Nuno-Dinis RAMOS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 25.99B → 25.72Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 25.99B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Changement d'activité principale (NAF)25.99B→25.72Z
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→25.99B
Voir les 5 changements plus anciens
- N'est plus société à mission
- Formalité au RNE
Modification du capital social
- Formalité au RNE
Début ou reprise d’activité au siège
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Formalité au RNE
Constitution d’une société sans activité
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Bourgeois Alain Jean, directeur général
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : Bourgeois, Alain Jean
- Siège
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20260066, annonce 156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · Ramos Nuno-Dinis, président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065 €
- Dirigeants publiés
- nomination du Président : Ramos, Nuno-Dinis ; modification du Directeur général Bourgeois, Alain Jean
- Siège
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20250082, annonce 141 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établis…
- Capital · 1 000 € → 1 031 065 €
- Activité · L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et qui…
- Modification
- modification survenue sur le capital (augmentation), la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité , Date du premier avis publié au BODACC :
- Début d'activité
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 031 065 €
- Activité
- L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, et généralement toutes opérations pouvant s'y rapporter, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
- Siège
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC B n° 20250079, annonce 440 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE BATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE · 1 030 065 €
- Début d'activité
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société Ets Bourgeois Frères, société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 780 264 487 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Ets Bourgeois, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 939 147 831 RCS Sedan (« Société Bénéficiaire »), ont établi le , par acte sous seing privé, un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous condition suspensive d'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d'usinage (la « Branche d'Activité »). 2) L'apport partiel d'actif objet du Traité (l'« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Il a été appliqué à l'Apport la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-28 du Code de commerce dans la mesure où la Société Apporteuse détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire. En application des dispositions de l'article L. 236-28 du Code de commerce, telles que modifiées par la Loi n° 2019-744 du , il n'y a lieu ni a l'approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés des sociétés participant a l'opération, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I. des articles L. 236-9 et L.236-10 du Code de commerce. De plus, l'Apport est spécialement placé sous les dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. Par conséquent, la Société Bénéficiaire supportera seule le passif transmis, sans solidarité de la société Apporteuse. 3) Les conditions de l'Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du , et de la situation nette comptable de Société Bénéficiaire qui est égale à son capital social, dans la mesure où la Société Bénéficiaire a été immatriculée récemment, et qu'elle n'a pas encore arrêté de comptes ni exercer aucune activité. 4) L'Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 1 370 902,44 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 340 837,44 euros, soit un actif net apporté évalué à 1 030 065 euros. 5) Il est proposé que l'Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 1 030 065 actions ordinaires d'un montant nominal d'un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1 030 065 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 031 065 euros. Il est constaté l'absence de prime d'apport dans le cadre de l'Apport. 6) L'Apport deviendra définitif à l'issue de l'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire (la « Date de Réalisation »). L'Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . Conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher ou de retarder la réalisation de l'Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le .
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Etablissement principal
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois L'exploitation de tous établissements destinés à la fabrication et au commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensemble mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, découpées ou embouties, l'usinage, la finition, l'élaboration et la fabrication de procédés et équipements se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, et généralement toutes opérations pouvant s'y rapporter, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Origine : apport partiel d'actif au prix stipulé de 1030065,00 euros.
- Précédent propriétaire
- ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE BATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250067, annonce 166 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ETABLISSEMENTS BOURGEOIS FRERES - FERRONNERIE DE BATIMENT - DECOUPAGE - EMBOUTISSAGE · 1 030 065 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société Ets Bourgeois Frères, société par actions simplifiée au capital de 108 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 780 264 487 RCS Sedan (« Société Apporteuse ») et la société Ets Bourgeois, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZA Lieudit les Aulnes 324 rue des Panses Brûlées à Vrigne-aux-Bois (08330), immatriculée sous le numéro unique d'identification Siren 939 147 831 RCS Sedan (« Société Bénéficiaire »), ont établi le , par acte sous seing privé, un traité d'apport partiel d'actif (le « Traité ») aux termes duquel : 1) La Société Apporteuse apporte à la Société Bénéficiaire, sous condition suspensive d'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire, sa branche complète et autonome d'activité relative à la fabrication de toutes pièces de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques, de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, d'usinage (la « Branche d'Activité »). 2) L'apport partiel d'actif objet du Traité (l'« Apport ») est soumis au régime juridique des scissions, en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Il a été appliqué à l'Apport la procédure simplifiée d'apport partiel d'actif prévue à l'article L. 236-28 du Code de commerce dans la mesure où la Société Apporteuse détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire. En application des dispositions de l'article L. 236-28 du Code de commerce, telles que modifiées par la Loi n° 2019-744 du , il n'y a lieu ni a l'approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés des sociétés participant a l'opération, ni a l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I. des articles L. 236-9 et L.236-10 du Code de commerce. De plus, l'Apport est spécialement placé sous les dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce. Par conséquent, la Société Bénéficiaire supportera seule le passif transmis, sans solidarité de la société Apporteuse. 3) Les conditions de l'Apport ont été établies au vu des comptes de la Société Apporteuse arrêtés à la date du , et de la situation nette comptable de Société Bénéficiaire qui est égale à son capital social, dans la mesure où la Société Bénéficiaire a été immatriculée récemment, et qu'elle n'a pas encore arrêté de comptes ni exercer aucune activité. 4) L'Apport implique des sociétés sous contrôle commun, la Société Apporteuse contrôlant la Société Bénéficiaire. Les actifs et passifs composant la Branche d'Activité seront transmis à la Société Bénéficiaire et comptabilisés par elle selon leurs valeurs comptables. L'ensemble des éléments d'actifs attachés à la Banche d'Activité apportée par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire a été évalué à un montant total de 1 370 902,44 euros à charge pour la Société Bénéficiaire de supporter l'intégralité du passif attaché à la Branche d'Activité apportée par la Société Apporteuse évalué à un montant total de 340 837,44 euros, soit un actif net apporté évalué à 1 030 065 euros. 5) Il est proposé que l'Apport de la Société Apporteuse soit rémunéré par l'attribution à son profit de 1 030 065 actions ordinaires d'un montant nominal d'un euro chacune, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 1 030 065 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 031 065 euros. Il est constaté l'absence de prime d'apport dans le cadre de l'Apport. 6) L'Apport deviendra définitif à l'issue de l'approbation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire (la « Date de Réalisation »). L'Apport prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au . Conformément aux dispositions de l'article L. 236-30 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Bénéficiaire et ceux de la Société Apporteuse dont la créance sera antérieure à la publication du Traité pourront faire opposition dans le délai de trente (30) jours calendaires à compter de la dernière des publications du Traité visées à l'article R. 236-2 du Code de commerce. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher ou de retarder la réalisation de l'Apport qui interviendra à la Date de Réalisation. Le Traité a été déposé (i) pour le compte de la Société Apporteuse au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le et (ii) pour le compte de la Société Bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan le .
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Etablissement principal
- 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne aux Bois Fabrication et commerce de tous articles de ferronnerie et quincaillerie, de toutes pièces et ensembles mécaniques de toutes pièces estampées, forgées ou soudées, l'usinage la finition et généralement toutes opérations s'y rapportant. Découpage, emboutissage, élaboration et fabrication de procédés et d'équipements se rapportant à la sécurité dès biens et dès personnes. Origine : apport partiel d'actif au prix stipulé de 1030065,00 euros.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250067, annonce 165 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- ETS BOURGEOIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : Bourgeois, Alain Jean
- Siège
- Zone Artisanale Lieudit les Aulnes, 324 rue des Panses Brûlées, 08330 Vrigne-aux-Bois
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
- Référence
- BODACC A n° 20250010, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).