ETS CHAPAL SA
SIREN 554 501 189
Dernier siège : Chemin DU MOULIN, 42480 LA FOUILLOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1955
- Date de cessation
- 16 novembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 25.50BDécoupage, emboutissageStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 554 501 189 00027
- RCS
- RCS Saint Etienne 554 501 189
- Capital social
- 292 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1962
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2061
- Mise en sommeil
- 1 novembre 2009
Activité
Objet social
pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/11/2023.
Source : SIRENE · 16 novembre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- MONTPLAISIR FINANCES Via Bertrand Philippe Marie CROIZIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé554 501 189 0002725.50B—1 novembre 2009fermé le 29 février 2012Chemin DU MOULIN, 42480 LA FOUILLOUSESiègeSiège social Fermé· LA FOUILLOUSE2009 – 2012Chemin DU MOULIN554 501 189 0002725.50B1 changement ▾ ▴
- 29 février 2012N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé25.50B—1 janvier 1955fermé le 1 novembre 2009554 501 189 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAF1993) → 25.50B
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 novembre 2023Cessation de l'activité
- 16 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/020194
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 15/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 1 mars 2012Observation du greffeRCS · n° 13236
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 29/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J10069 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne
- 26 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 11748
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 22 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9875
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/12/2011 arrête le plan de cession au profit de : EURL FIOL VITANSEL (RCS Saint-Etienne n°399 800 093) avec clause de substitution
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 6117
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne , prononce en date du 07/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2011 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 16 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 42 Rue de Terrenoire à 42480 LA FOUILLOUSE Chemin du Moulin A compter du 01/11/2009
- 1 novembre 2009Transfert du siègeSAINT-ETIENNE, 42 rue DE TERRENOIRE→LA FOUILLOUSE, Chemin DU MOULIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.4B (NAFRev1)→25.50B
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1998Changement de dénominationETS CHAPALE PIECES CYCLES→ETS CHAPAL SA
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAF1993)
- 28 août 1922Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 28/08/1922 : Mention du 15/04/2004 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 06/07/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 10.06.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2012 · close le 15 novembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- 15 novembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20230227, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 4 février 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20210030, annonce 3081 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150203, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120004, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120054, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110185, annonce 1694 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 1 novembre 2009
- Début d'activité
- 29 juillet 1922
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS CHAPAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 292 000 €
- Administration
- Président : CROIZIER Bertrand Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : M'FI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : TAFFIGNON Jacques
- Activité
- pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
- Siège
- chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090230, annonce 860 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).