Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 novembre 2023

ETS CHAPAL SA

SIREN 554 501 189

Dernier siège : Chemin DU MOULIN, 42480 LA FOUILLOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1955
Date de cessation
16 novembre 2023
Activité principale (NAF)
25.50BDécoupage, emboutissageStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
554 501 189 00027
RCS
RCS Saint Etienne 554 501 189
Capital social
292 000 €
Date d'immatriculation
31 décembre 1962
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2061
Mise en sommeil
1 novembre 2009

Activité

Objet social

pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/11/2023.

    Source : SIRENE · 16 novembre 2023

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LA FOUILLOUSE2009 – 2012
    Chemin DU MOULIN554 501 189 0002725.50B1 changement ▾
    1. 29 février 2012N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SAINT-ETIENNE1955 – 2009
    42 rue DE TERRENOIRE554 501 189 0001925.50B3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAF1993) → 25.50B
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1960197019801990200020102020
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00019 42 rue DE TERRENOIRE
42 rue DE TERRENOIRE, SAINT-ETIENNE · actif du 1 janvier 1955 au 31 octobre 2009
LA FOUILLOUSE 1 étab.
00027 Chemin DU MOULIN
Chemin DU MOULIN, LA FOUILLOUSE · actif du 1 novembre 2009 au 28 février 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LA FOUILLOUSE : 1 SAINT-ETIENNE : 12LA FOUILLOUSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 novembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 16 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/020194

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 15/11/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 1 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 13236

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 29/02/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J10069 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne

  4. 26 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 11748

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

  5. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9875

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/12/2011 arrête le plan de cession au profit de : EURL FIOL VITANSEL (RCS Saint-Etienne n°399 800 093) avec clause de substitution

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 7 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 6117

    Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne , prononce en date du 07/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05/09/2011 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : Assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/02/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 16 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 42 Rue de Terrenoire à 42480 LA FOUILLOUSE Chemin du Moulin A compter du 01/11/2009

  3. 1 novembre 2009
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 42 rue DE TERRENOIRE→LA FOUILLOUSE, Chemin DU MOULIN
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.4B (NAFRev1)→25.50B
  5. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  6. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    ETS CHAPALE PIECES CYCLES→ETS CHAPAL SA
  7. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.4B (NAF1993)
  8. 28 août 1922
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/08/1922 : Mention du 15/04/2004 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 06/07/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU : 10.06.2005 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 septembre 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2012 · close le 15 novembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    15 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS CHAPAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
    Siège
    chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20230227, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    4 février 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS CHAPAL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
    Siège
    chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20210030, annonce 3081 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS CHAPAL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    pièces détachées pour cycles fabrication, achat et vente de pièces détachées pour cycles ou se rattachant, d'une façon générale à l'industrie métallurgique et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
    Siège
    chemin du Moulin, 42480 La Fouillouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20150203, annonce 1415 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).