ETS COUTURIER
SIREN 382 208 874
Siège : LE BOSC, ZONE INDUSTRIELLE, 32500 FLEURANCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 juin 1991
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 382 208 874 00034
- RCS
- RCS Auch 382 208 874
- N° TVA intracommunautaire
- FR 13 382 208 874Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 520 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 janvier 2009
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 janvier 2108
- Mise en sommeil
- 21 novembre 2024
- Radiation
- 21 novembre 2024
Activité
Objet social
Fabrication de structures metalliques et de parties de structures.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantNom de naissance : LEPAON · Naissance : mars 1977
- Personne moraleBDO AQUITAINE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 463 200 725
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- METALLERIE ET QUINCAILLERIE GERSOISE · cessée Via Alain SOUSSENS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social382 208 874 0003425.11Z—3 novembre 2014LE BOSC, ZONE INDUSTRIELLE, 32500 FLEURANCESiègeSiège social· FLEURANCEdepuis 2014LE BOSC382 208 874 0003425.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 7270
None
- 25 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 7263
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 19/11/2024, le Tribunal de Commerce d’Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ETABLISSEMENTS COUTURIER (SASU) (Procédure ouverte le 05/02/2016 )Date d'effet : 19/11/2024
- 8 février 2016Observation du greffeRCS · n° 465
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/02/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre ETABLISSEMENTS COUTURIER (SASU) A désigné : Juge commissaire : Gérard PIQUES, Juge commissaire suppléant : , Liquidateur judiciaire : Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH Et a fixé au 01/01/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/02/2016
- 23 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4285
Démission du Directeur Général à compter du 09/12/2015 : -- Partant : BAYLE Clément, Directeur général
- 28 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° 3269
--- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2015 ---
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 22 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 3943
Immatriculation de la psociété par suite de transfert entrant du siège social et de l'établissement principal, avec maintien d'activité dans le Greffe d'origine à compter du 03/11/2014 : - Ancienne adresse du siège et principal : rue du Pont de Grès - 62220 Carvin (maintenu / devient établissement secondaire) - Nouvelle adresse du siège et principal : Zone Industrielle le Bosc - 32500 Fleurance
- 3 novembre 2014Transfert du siègeCARVIN, Rue DU PONT DE GRES→FLEURANCE, ZONE INDUSTRIELLE
- 1 décembre 2008Transfert du siègeCROIX, 53 boulevard EMILE ZOLA→CARVIN, Rue DU PONT DE GRES
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 février 2016 · close le 19 novembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Auch
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 520 000 €
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures.
- Siège
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20240232, annonce 765 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 novembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Auch
- Date du jugement
- 19 novembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC A n° 20240227, annonce 2676 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Date du jugement
- 11 janvier 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20170043, annonce 1909 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Siège
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20160034, annonce 1404 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Commissaire aux comptes suppléant : DUPOUY & Associés (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane né(e) LEPAON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20160008, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Directeur général : BAYLE Clément Commissaire aux comptes suppléant : DUPOUY & Associés (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane né(e) LEPAON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20150178, annonce 896 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Directeur général : BAYLE Clément Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes titulaire : GARCON Bénédicte Commissaire aux comptes suppléant : DUPOUY & Associés (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane né(e) LEPAON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20150144, annonce 194 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Immatriculation
- 22 décembre 2014
- Début d'activité
- 3 novembre 2014
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 520 000 €
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes titulaire : GARCON Bénédicte Commissaire aux comptes suppléant : DUPOUY & Associés (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane né(e) LEPAON
- Siège
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance
- Etablissement principal
- Zone Industrielle le Bosc, 32500 Fleurance Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC A n° 20150010, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Bénédicte Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane né(e) LEPAON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140168, annonce 990 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : SOUSSENS Alain Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Bénédicte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20140008, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAYAT Jean-Claude Directeur général : SAUCEDE Jean Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Bénédicte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20130050, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FAYAT Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Bénédicte
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20100118, annonce 779 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BOUCHET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : D'AUBREBY Vincent. Commissaire aux comptes suppléant : GARCON Bénédicte.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20090111, annonce 1132 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 2 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Immatriculation
- 2 janvier 2009
- Début d'activité
- 1 juillet 1991
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS COUTURIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 520 000 €
- Administration
- Président : BOUCHET Michel. Commissaire aux comptes titulaire : SA A DIRECTOIRE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE (SA). Commissaire aux comptes suppléant : LEFEBVRE Michel.
- Siège
- rue du Pont de Grès, 62220 Carvin
- Etablissement principal
- rue du Pont de Grès, 62220 Carvin fabrication de strutures métalliques et de parties de structures Origine : Transfert de siège (origine hors ressort)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20090017, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).