ETS DAVID
SIREN 337 909 006
Dernier siège : ZI LA ROMANERIE, 5 rue DE LA GIBAUDIERE, 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1986
- Date de cessation
- 4 novembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 43.32BTravaux de menuiserie métallique et serrurerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 337 909 006 00021
- RCS
- RCS Angers 337 909 006
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 juin 1986
- Inscription au RCS
- Le 17 juin 1986, radiée le 24 novembre 2020
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 juin 2085
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1995
- Radiation
- 4 novembre 2020
Activité
Objet social
TOUS TRAVAUX ET PRESTATIONS CONCERNANT LA SERRURERIE ET LA MENUISERIE METALLIQUE AINSI QUE LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET PLUS GENERALEMENT TOUS TRAVAUX CONCERNANT LE BATIMENT ET LA MIROITERIE
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/11/2020.
Source : SIRENE · 4 novembre 2020
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FEDER2012 Dirigée par Eric RUFF (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé337 909 006 0002143.32B—1 janvier 1995fermé le 5 juillet 2017ZI LA ROMANERIE, 5 rue DE LA GIBAUDIERE, 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUSiègeSiège social Fermé· SAINT BARTHELEMY D'ANJOU1995 – 2017ZI LA ROMANERIE337 909 006 0002143.32B3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.32B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé337 909 006 0001345.4D—1 janvier 1986fermé le 1 janvier 19954 quai DE L'AUTHION, 49130 LES PONTS-DE-CEÉtablissement Fermé· LES PONTS-DE-CE1986 – 19954 quai DE L'AUTHION337 909 006 0001345.4D2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 19475
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 04/11/2020,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. Date d'effet : 04/11/2020
- 24 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 19521
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 4 novembre 2020Cessation de l'activité
- 30 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 16181
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS MAINTIENT la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire 2, rue de Bel Air 49018 ANGERS CEDEX 01 A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2016 inclus A COMPTER DU 30/11/2016 Date d'effet : 30/11/2016
- 3 août 2016Observation du greffeRCS · n° 10890
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 03/08/2016, le Tribunal de Commerce d'Angers a désigné : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance Date d'effet : 03/08/2016
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 27 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 10754
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 27/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS FIXE EN L'ETAT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/07/2016 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 27/07/2016 Date d'effet : 27/07/2016
- 28 décembre 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAFRev1)→43.32B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
50 2016-07-27 Ouvert. de la procédure de redressement 2017-01-09 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers MARGOTTIN,60 2016-11-30 Ouverture de la procédure de liquidation 2017-01-16 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers MARGOTTIN,93 2016-09-28 Autor poursuite période observation 2017-01-11 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 septembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 novembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5 Rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20200233, annonce 1795 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 4 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5, rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 3183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 5 juillet 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5, rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170193, annonce 1522 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 16 mai 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5, rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170099, annonce 2132 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 30 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers, maintient la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, admnistrateur judiciaire pendant la poursuite d'activité .
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5, rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160241, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Zone Industrielle la Romanerie Sud 5, rue de la Gibaudiere, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20160155, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FEDER2012 (SAS) représenté par RUFF Eric Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : FILLON Hervé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20130030, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ETS DAVID
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DAVID Christian Commissaire aux comptes titulaire : STREGO (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : FILLON Hervé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20130030, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).