ETS DUTREUIL
SIREN 329 464 101
Dernier siège : ZI PERIVAURE, 42490 FRAISSES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1981
- Date de cessation
- 22 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 25.73AFabrication de moules et modèlesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.63Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 329 464 101 00024
- RCS
- RCS Saint Etienne 329 464 101
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 1984
- Début d'activité
- 1 mars 1984
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 10 avril 2034
- Mise en sommeil
- 26 juin 1992
- Radiation
- 22 septembre 2022
Activité
Objet social
moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 22/09/2022.
Source : SIRENE · 22 septembre 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé329 464 101 0002425.73A—1 septembre 1988fermé le 22 septembre 2022ZI PERIVAURE, 42490 FRAISSESSiègeSiège social Fermé· FRAISSES1988 – 2022ZI PERIVAURE329 464 101 0002425.73A4 changements ▾ ▴
- 17 juin 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAF1993) → 25.73A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé28.5D—1 janvier 1990fermé le 26 juin 1992329 464 101 00032
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 septembre 2022Cessation de l'activité
- 22 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/016881
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 21/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001248
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
- 24 août 2017Observation du greffeRCS · n° 80243
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
- 6 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 72966
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/01/2017 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 janvier 2017Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992
- 18 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 53092
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015
- 19 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 50060
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .
- 6 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 45394
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015
- 10 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 41571
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014
- 27 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 37758
Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.5N (NAF1993)→25.73A
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.5N (NAF1993)
- 11 avril 1984Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA
- 1 mars 1984Reprise d'activité
- 1 mars 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 mars 1984Transfert du siègenon renseigné→FRAISSES, ZI PERIVAURE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 novembre 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 21 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- 21 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Siège
- zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20220190, annonce 1911 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 7 février 2019
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Siège
- zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20190033, annonce 2271 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 5 novembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
- Siège
- zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20180219, annonce 2134 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26 juin 2015
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Siège
- Zone Industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150127, annonce 1677 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2015.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Siège
- Zone Industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150066, annonce 1170 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Siège
- Zone Industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140241, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation.
- Siège
- Zone Industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140072, annonce 1358 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20120215, annonce 799 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : DUTREUIL Christian modification le 14 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno modification le 15 Juin 2011 Président : ACTIV MANAGEMENT SOCIETY "AMS" en fonction le 14 Février 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20120037, annonce 1258 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS DUTREUIL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DUTREUIL Christian Commissaire aux comptes titulaire : PERRIN DANIEL Commissaire aux comptes suppléant : PERRIN Bruno Commissaire aux comptes suppléant : COURBON Gérard en fonction le 15 Juin 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110121, annonce 853 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).