Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 septembre 2022Radiée du registre le 22 septembre 2022

ETS DUTREUIL

SIREN 329 464 101

Dernier siège : ZI PERIVAURE, 42490 FRAISSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1981
Date de cessation
22 septembre 2022
Activité principale (NAF)
25.73AFabrication de moules et modèlesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
25.63Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
329 464 101 00024
RCS
RCS Saint Etienne 329 464 101
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
11 avril 1984
Début d'activité
1 mars 1984
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 10 avril 2034
Mise en sommeil
26 juin 1992
Radiation
22 septembre 2022

Activité

Objet social

moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/09/2022.

    Source : SIRENE · 22 septembre 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· FRAISSES1988 – 2022
    ZI PERIVAURE329 464 101 0002425.73A4 changements ▾
    1. 17 juin 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAF1993) → 25.73A
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· FIRMINY1990 – 1992
    ZI LA MARTINIERE329 464 101 0003228.5D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
FRAISSES 1 étab.
00024 ZI PERIVAURE
ZI PERIVAURE, FRAISSES · actif du 1 septembre 1988 au 21 septembre 2022
FIRMINY 1 étab.
00032 1 impasse DU MALVAL
1 impasse DU MALVAL, FIRMINY · actif du 1 janvier 1990 au 25 juin 1992

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège FIRMINY : 1 FRAISSES : 12FIRMINY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 septembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 22 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/016881

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 21/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 28 janvier 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/001248

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.

  4. 24 août 2017
    Observation du greffeRCS · n° 80243

    Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.

  5. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 72966

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 05/01/2017 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 6 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé ZI Périvaure 42490 Fraisses : Observation depuis le 11/04/1984 : FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS DE MR DUTREUIL CHRISTIAN- RC 84 A 302 - au prix de 500 000,00 FRS - à compter du 1.06.1992

  2. 18 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 53092

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/06/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00195 désigne liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 26/06/2015

  3. 19 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 50060

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/03/2015 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , prolonge la période d'observation jusqu'au 17/06/2015 , date de cessation des paiements le 18/03/2015 .

  4. 6 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 45394

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/03/2015

  5. 10 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 41571

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/11/2014

  6. 27 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 37758

    Le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé en date du 26/03/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00195 , Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission de : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne et a ouvert une période d'observation expirant le 09/07/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5N (NAF1993)→25.73A
  8. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  9. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5N (NAF1993)
  10. 11 avril 1984
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 11/04/1984 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 1 IMPASSE DU MALVAL - ZI LA MARTINIERE - FIRMINY A COMPTER DU 01.06.1992 Mention du 17/05/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 29.03.2002 ANCIENNE FORME : SA

  11. 1 mars 1984
    Reprise d'activité
  12. 1 mars 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  13. 1 mars 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→FRAISSES, ZI PERIVAURE

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 novembre 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 21 septembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Date du jugement
    21 septembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS DUTREUIL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
    Siège
    zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220190, annonce 1911 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 7 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    7 février 2019
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Essor Affiches de la Loire a été faite le 8 février 2019
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS DUTREUIL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
    Siège
    zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190033, annonce 2271 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 5 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    5 novembre 2018
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS DUTREUIL
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    moules métalliques pour la pour la transformation des matières plastiques étude et réalisation
    Siège
    zone industrielle Périvaure, 42490 Fraisses
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20180219, annonce 2134 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).