Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 octobre 2025

ETS JEAN MOREAU(MOREAU)

SIREN 685 720 328

Dernier siège : Rue PASTEUR, 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1957
Date de cessation
15 octobre 2025
Activité principale (NAF)
28.30ZFabrication de machines agricoles et forestièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
28.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
685 720 328 00010
RCS
RCS Douai 685 720 328
Capital social
2 439 600 €
Date d'immatriculation
14 mars 1957
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
110 ans, jusqu'au 13 mars 2067

Activité

Activité déclarée

  • Principale28.30ZCommerciale

    INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/10/2025.

    Source : SIRENE · 15 octobre 2025

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1948
  • Personne morale
    SECOFINORD
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· NOYELLES-SUR-ESCAUT1987 – 2025
    Rue PASTEUR685 720 328 0001028.30Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAFRev1) → 28.30Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· MAIZY1991 – 2025
    Chemin DU ROUTY685 720 328 0002828.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 28.30Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
NOYELLES-SUR-ESCAUT 1 étab.
00010 Rue PASTEUR
Rue PASTEUR, NOYELLES-SUR-ESCAUT · actif du 9 novembre 1987 au 14 octobre 2025
MAIZY 1 étab.
00028 Chemin DU ROUTY
Chemin DU ROUTY, MAIZY · actif du 1 mai 1991 au 14 octobre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
MAIZY : 1 établissement, ferméNOYELLES-SUR-ESCAUT : 1 établissement, fermé (siège)MAIZYNOYELLES-SUR-ESCAUT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Par jugement en date du 19.07.2007 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a arrêté le plan de cession au profit de la société EXEL avec faculté de se substituer à la société SNM.

  3. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12.05.2021 il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19.03.2021.

  4. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Par jugement en date du 04.09.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé l'adoption du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.

  5. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Par jugement en date du 26.06.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a nommé Maître Emmanuel MALFAISAN en remplacement de Maître Jacques BERTRAND.

Voir les 37 changements plus anciens
  1. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Par jugement en date du 12.07.2000 le tribunal de commerce de CAMBRAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître Jacques BERTRAND 43 rue des Capucins 59400 CAMBRAI. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.

  2. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Par jugement en date du 15.11.2004 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la modification du plan de redressement.

  3. 12 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Par jugement en date du 26.06.2007, le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 19.07.2007. Liquidateur judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 43 boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI.

  4. 20 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4768

    Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  6. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  7. 2 juillet 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1568

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008

  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.3D (NAFRev1)→28.30Z
  9. 20 juillet 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1372

    Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE EXEL AVEC FACULTE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE SNM Date d'effet : 19/07/2007

  10. 26 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1228

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/06/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 19.07.2007 MOIS ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : G. BROXER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : J.M DUBAILLE A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/06/2007 A COMPTER DU 26/06/2007 Date d'effet : 26/06/2007

  11. 27 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1557

    Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D' APUREMENT DU PASSIF. Date d'effet : 25/09/2006

  12. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.3D (NAFRev1)
  13. 16 novembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2642

    Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2004, LE TRIBUNAL A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 15/11/2004

  14. 10 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 764

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO Date d'effet : 09/03/2004

  15. 2 mars 2004
    Observation du greffeRCS · n° 457

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004. Date d'effet : 24/02/2004

  16. 15 janvier 2003
    Observation du greffeRCS · n° 143

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE Date d'effet : 14/01/2003

  17. 17 décembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2609

    Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003 Date d'effet : 16/12/2002

  18. 23 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1792

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.2001, MR JETTE ETIENNE DEVIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 20/06/2002

  19. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 280 000.00 FRF nouveau montant : 3 47 583.76 EUR

  20. 24 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 3319

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 15 960 000 FRS A 16 002 726 FRS ET CONVERSION EN 2 439 600 EUROS. Date d'effet : 06/11/2001

  21. 21 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2274

    Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND. Date d'effet : 26/06/2001

  22. 21 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2275

    Nomination d'un juge-commissaire suppléant D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 16/07/2001

  23. 21 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2276

    Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001. Date d'effet : 26/06/2001

  24. 4 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1338

    Plan de redressement / continuation D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BONDROIT 11, RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI Date d'effet : 04/09/2001

  25. 27 août 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1298

    Concours bancaire D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE A CONCURRENCE DE 15 MILLIONS DE FRANCS A TITRE D'ESCOMPTE ET 5 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DE DAILLY FRANCE PAR ORDONNANCE DU 14.08.2001. Date d'effet : 14/08/2001

  26. 5 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1019

    Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.09.2001 Date d'effet : 03/07/2001

  27. 14 février 2001
    Observation du greffeRCS · n° 315

    Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.2001 Date d'effet : 13/02/2001

  28. 22 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° 139

    Renouvellement de la poursuite d'activité D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.01.2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12.04.2001 Date d'effet : 16/01/2001

  29. 12 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1485

    Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 12.09.2000, LE JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD A LILLE EN QUALITE DE CONTROLEUR (ART 15 LOI DE 1985). Date d'effet : 12/09/2000

  30. 13 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1168

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE :PAR JUGEMENT DU 12.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT 11 RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.07.2000. (REGIME GENERAL DE LA LOI DE 85) Date d'effet : 12/07/2000

  31. 10 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1162

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 10.07.2000 Date d'effet : 10/07/2000

  32. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    SA JEAN MOREAU→ETS JEAN MOREAU
  33. 27 juin 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DU NORD --- Parution au Journal le 12/03/1957

  34. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU→SA JEAN MOREAU
  35. 9 novembre 1987
    Reprise d'activité
  36. 9 novembre 1987
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  37. 9 novembre 1987
    Transfert du siège
    non renseigné→NOYELLES-SUR-ESCAUT, Rue PASTEUR

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 octobre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Douai
    Date du jugement
    15 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
    Sigle
    MOREAU
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de machines agricoles et forestières
    Siège
    rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC A n° 20250202, annonce 5685 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Douai
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
    Sigle
    MOREAU
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    2 439 600 €
    Activité
    INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.
    Siège
    Rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
    Référence
    BODACC B n° 20250202, annonce 3959 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Date du jugement
    2 avril 2013
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
    Sigle
    MOREAU
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de machines agricoles et forestières
    Siège
    rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Référence
    BODACC A n° 20130074, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).