ETS JEAN MOREAU(MOREAU)
SIREN 685 720 328
Dernier siège : Rue PASTEUR, 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Date de cessation
- 15 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 28.30ZFabrication de machines agricoles et forestièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 685 720 328 00010
- RCS
- RCS Douai 685 720 328
- Capital social
- 2 439 600 €
- Date d'immatriculation
- 14 mars 1957
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 110 ans, jusqu'au 13 mars 2067
Activité
Activité déclarée
- Principale28.30ZCommerciale
INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/10/2025.
Source : SIRENE · 15 octobre 2025
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : CAPPON · Naissance : mars 1952
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : février 1952
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne moraleSECOFINORDCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- SOFIMO · cessée Via Catherine Marie Jeanne Marguerite JETTE, Andre Arthur Adolphe JETTE, Etienne Hubert Jean Marie JETTE
- SOFICOMAT Via Catherine Marie Jeanne Marguerite JETTE, Etienne Hubert Jean Marie JETTE
- SCI DE LA GARE Via Catherine Marie Jeanne Marguerite JETTE
- SCI LE KA BLANC Via Etienne Hubert Jean Marie JETTE
- SOC CIVILE DE PATRIMOINE DU POISSON Via Etienne Hubert Jean Marie JETTE
- SOCIETE CIVILE JANUS Via Etienne Hubert Jean Marie JETTE
- SOC D'EDITION ET DE DISTRIBUTION DU NORD · cessée Via Etienne Hubert Jean Marie JETTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé28.30Z—9 novembre 1987fermé le 15 octobre 2025685 720 328 00010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAFRev1) → 28.30Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé28.30Z—1 mai 1991fermé le 15 octobre 2025685 720 328 00028
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3D (NAF1993) → 28.30Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3D (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 octobre 2025Cessation de l'activité
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Par jugement en date du 19.07.2007 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a arrêté le plan de cession au profit de la société EXEL avec faculté de se substituer à la société SNM.
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 16
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12.05.2021 il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19.03.2021.
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 8
Par jugement en date du 04.09.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé l'adoption du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 26.06.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a nommé Maître Emmanuel MALFAISAN en remplacement de Maître Jacques BERTRAND.
Voir les 37 changements plus anciens
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 12.07.2000 le tribunal de commerce de CAMBRAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître Jacques BERTRAND 43 rue des Capucins 59400 CAMBRAI. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 10
Par jugement en date du 15.11.2004 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la modification du plan de redressement.
- 12 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 12
Par jugement en date du 26.06.2007, le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 19.07.2007. Liquidateur judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 43 boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI.
- 20 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4768
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 2 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 1568
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.3D (NAFRev1)→28.30Z
- 20 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° 1372
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE EXEL AVEC FACULTE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE SNM Date d'effet : 19/07/2007
- 26 juin 2007Observation du greffeRCS · n° 1228
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/06/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 19.07.2007 MOIS ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : G. BROXER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : J.M DUBAILLE A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/06/2007 A COMPTER DU 26/06/2007 Date d'effet : 26/06/2007
- 27 septembre 2006Observation du greffeRCS · n° 1557
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D' APUREMENT DU PASSIF. Date d'effet : 25/09/2006
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.3D (NAFRev1)
- 16 novembre 2004Observation du greffeRCS · n° 2642
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2004, LE TRIBUNAL A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 15/11/2004
- 10 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 764
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO Date d'effet : 09/03/2004
- 2 mars 2004Observation du greffeRCS · n° 457
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004. Date d'effet : 24/02/2004
- 15 janvier 2003Observation du greffeRCS · n° 143
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE Date d'effet : 14/01/2003
- 17 décembre 2002Observation du greffeRCS · n° 2609
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003 Date d'effet : 16/12/2002
- 23 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° 1792
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.2001, MR JETTE ETIENNE DEVIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 20/06/2002
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 280 000.00 FRF nouveau montant : 3 47 583.76 EUR
- 24 décembre 2001Observation du greffeRCS · n° 3319
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 15 960 000 FRS A 16 002 726 FRS ET CONVERSION EN 2 439 600 EUROS. Date d'effet : 06/11/2001
- 21 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2274
Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND. Date d'effet : 26/06/2001
- 21 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2275
Nomination d'un juge-commissaire suppléant D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 16/07/2001
- 21 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2276
Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001. Date d'effet : 26/06/2001
- 4 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 1338
Plan de redressement / continuation D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BONDROIT 11, RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI Date d'effet : 04/09/2001
- 27 août 2001Observation du greffeRCS · n° 1298
Concours bancaire D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE A CONCURRENCE DE 15 MILLIONS DE FRANCS A TITRE D'ESCOMPTE ET 5 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DE DAILLY FRANCE PAR ORDONNANCE DU 14.08.2001. Date d'effet : 14/08/2001
- 5 juillet 2001Observation du greffeRCS · n° 1019
Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.09.2001 Date d'effet : 03/07/2001
- 14 février 2001Observation du greffeRCS · n° 315
Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.2001 Date d'effet : 13/02/2001
- 22 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 139
Renouvellement de la poursuite d'activité D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.01.2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12.04.2001 Date d'effet : 16/01/2001
- 12 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 1485
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 12.09.2000, LE JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD A LILLE EN QUALITE DE CONTROLEUR (ART 15 LOI DE 1985). Date d'effet : 12/09/2000
- 13 juillet 2000Observation du greffeRCS · n° 1168
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE :PAR JUGEMENT DU 12.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT 11 RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.07.2000. (REGIME GENERAL DE LA LOI DE 85) Date d'effet : 12/07/2000
- 10 juillet 2000Observation du greffeRCS · n° 1162
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 10.07.2000 Date d'effet : 10/07/2000
- 1 janvier 1998Changement de dénominationSA JEAN MOREAU→ETS JEAN MOREAU
- 27 juin 1991Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DU NORD --- Parution au Journal le 12/03/1957
- 1 janvier 1991Changement de dénominationETABLISSEMENTS JEAN MOREAU→SA JEAN MOREAU
- 9 novembre 1987Reprise d'activité
- 9 novembre 1987Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 9 novembre 1987Transfert du siègenon renseigné→NOYELLES-SUR-ESCAUT, Rue PASTEUR
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 15 octobre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Douai
- Date du jugement
- 15 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
- Sigle
- MOREAU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines agricoles et forestières
- Siège
- rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC A n° 20250202, annonce 5685 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Douai
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
- Sigle
- MOREAU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 439 600 €
- Activité
- INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.
- Siège
- Rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence
- BODACC B n° 20250202, annonce 3959 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Date du jugement
- 2 avril 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
- Sigle
- MOREAU
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de machines agricoles et forestières
- Siège
- rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Référence
- BODACC A n° 20130074, annonce 1510 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SNM · 1 700 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 19 juillet 2007
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Créances
- Cambrai
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS JEAN MOREAU
- Etablissement principal
- rue Pasteur, 59159 Noyelles-sur-Escaut Conception fabrication et commercialisation de matériels agricoles Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1700000 Euros.
- Acquéreur
- SNM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
- Référence
- BODACC A n° 20080127, annonce 646 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).