ETS MICHEL CATUSSE
SIREN 348 378 027
Dernier siège : Lieu-dit SAUTEL, 46230 MONTDOUMERC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Date de cessation
- 7 avril 2022
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 348 378 027 00018
- RCS
- RCS Cahors 348 378 027
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 septembre 1988
- Inscription au RCS
- Le 24 octobre 1988
- Inscription au RM
- Le 12 septembre 1988, radiée le 17 septembre 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 23 octobre 2038
- Mise en sommeil
- 17 septembre 2012
- Radiation
- 7 avril 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/04/2022.
Source : SIRENE · 7 avril 2022
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- SCI ESCANDE-DUMAINE Via Francois Jacques ESCANDE
- CHARCUTERIE MONTAMAT · cessée Via Francois Jacques ESCANDE
- SEGUR OBIER · cessée Via Francois Jacques ESCANDE
- SPECIALITES PERIGORD QUERCY ROUERGUE · cessée Via Francois Jacques ESCANDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé348 378 027 0001810.13A—12 septembre 1988fermé le 17 septembre 2012Lieu-dit SAUTEL, 46230 MONTDOUMERCSiègeSiège social Fermé· MONTDOUMERC1988 – 2012Lieu-dit SAUTEL348 378 027 0001810.13A4 changements ▾ ▴
- 17 septembre 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- LE PETIT CHARCUTIER Fermé10.13A—27 août 2009fermé le 17 septembre 2012348 378 027 00026
- 11 juillet 2011N'emploie plus de salariés
- 7 février 2010Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 avril 2022Cessation de l'activité
- 7 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 2783
Jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 04 Avril 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 6 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 2755
Radiation d'office à compter du 05/04/2022, par jugement en date du 04/04/2022, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/07/2011 )
- 5 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 2081
EN DATE DU 04/04/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/07/2011 )
- 27 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3952
Par jugement en date du 17 septembre 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé la liquidation judiciaire de la Société liquidateur : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET, 111 boulevard Gambetta 46000 Cahors
Voir les 15 changements plus anciens
- 19 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 2557
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2012 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY ET LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS.
- 19 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 1820
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 03/09/2012.
- 2 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 1905
Par jugement en date du 23 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2012
- 25 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 1338
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 18/06/2012.
- 24 février 2012Observation du greffeRCS · n° 960
Par jugement en date du 20 février 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23 avril 2012.
- 22 février 2012Observation du greffeRCS · n° 698
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 23/04/2012.
- 5 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 48
Par jugement en date du 19 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqi'au 20 février 2012
- 20 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3611
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/02/2012.
- 26 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 3870
Par jugement en date du 19 septembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation pour la société, jusqu'au 19 décembre 2011
- 22 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 2665
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 19/12/2011.
- 2 août 2011Observation du greffeRCS · n° 3082
Par jugement en date du 11 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société Désigné mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET, 111 Boulevard Gambetta 46000 Cahoirs administrateur judiciare : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, pris en la personne de Me BARON, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse date de cessation des paiements : 06.07.2011
- 13 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° 2090
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A DESIGNE ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 111, BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS , A FIXE AU 06/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 19/09/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.13A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
18 2012-09-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 avril 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Cahors
- Date du jugement
- 4 avril 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC A n° 20220079, annonce 2685 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Cahors
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- Lieu-dit Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Référence
- BODACC B n° 20220074, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 6 novembre 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20130232, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CONSERVES DU SUD · 100 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 25 septembre 2012
- Publicité légale
- LA VIE QUERCYNOISE, le 28 février 2013
- Oppositions
- Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta 46000 Cahors
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Etablissement principal
- Ld Sautel, 46230 Montdoumerc Fabrique et vente de conserves alimentaires commerce ambulant chércuterie et vente de conserves Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
- Acquéreur
- CONSERVES DU SUD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20130050, annonce 430 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 17 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 17 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120188, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 3 février 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120064, annonce 1269 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : ESCANDE François, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOLUTIONS AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSANEL Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20120036, annonce 804 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 11 juillet 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Sigle
- ETS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20110143, annonce 1756 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede CHARCUTERIE MONTAMAT · 185 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Début d'activité
- 27 août 2009
- Publicité légale
- Le petit journal, le 8 septembre 2009
- Oppositions
- Me Françoise LE JEUNE-CERNA Notaire 46230 Lalbenque
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- lieu dit Sautel, 46230 Montdoumerc
- Etablissement secondaire
- 11 rue de la Tauge, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont Négoce de produits transformés à base de viande Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.
- Précédent propriétaire
- CHARCUTERIE MONTAMAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20090189, annonce 804 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).