Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 avril 2022Radiée du registre le 7 avril 2022

ETS MICHEL CATUSSE

SIREN 348 378 027

Dernier siège : Lieu-dit SAUTEL, 46230 MONTDOUMERC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
12 septembre 1988
Date de cessation
7 avril 2022
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 378 027 00018
RCS
RCS Cahors 348 378 027
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
12 septembre 1988
Inscription au RCS
Le 24 octobre 1988
Inscription au RM
Le 12 septembre 1988, radiée le 17 septembre 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 23 octobre 2038
Mise en sommeil
17 septembre 2012
Radiation
7 avril 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/04/2022.

    Source : SIRENE · 7 avril 2022

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTDOUMERC1988 – 2012
    Lieu-dit SAUTEL348 378 027 0001810.13A4 changements ▾
    1. 17 septembre 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
  • LE PETIT CHARCUTIER Fermé· SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT2009 – 2012
    11 rue DE LA TAUGE348 378 027 0002610.13A2 changements ▾
    1. 11 juillet 2011N'emploie plus de salariés
    2. 7 février 2010Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
MONTDOUMERC 1 étab.
00018 Lieu-dit SAUTEL
Lieu-dit SAUTEL, MONTDOUMERC · actif du 12 septembre 1988 au 16 septembre 2012
SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 1 étab.
00026 11 rue DE LA TAUGE
LE PETIT CHARCUTIER, 11 rue DE LA TAUGE, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT · actif du 27 août 2009 au 16 septembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MONTDOUMERC : 1 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT : 12MONTDOUMERC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 avril 2022
    Cessation de l'activité
  2. 7 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2783

    Jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 04 Avril 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 6 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2755

    Radiation d'office à compter du 05/04/2022, par jugement en date du 04/04/2022, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/07/2011 )

  4. 5 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2081

    EN DATE DU 04/04/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/07/2011 )

  5. 27 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3952

    Par jugement en date du 17 septembre 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé la liquidation judiciaire de la Société liquidateur : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET, 111 boulevard Gambetta 46000 Cahors

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 19 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2557

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2012 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY ET LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS.

  2. 19 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1820

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 03/09/2012.

  3. 2 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1905

    Par jugement en date du 23 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18 juin 2012

  4. 25 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1338

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 18/06/2012.

  5. 24 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 960

    Par jugement en date du 20 février 2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23 avril 2012.

  6. 22 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 698

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 23/04/2012.

  7. 5 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 48

    Par jugement en date du 19 décembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqi'au 20 février 2012

  8. 20 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3611

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 20/02/2012.

  9. 26 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3870

    Par jugement en date du 19 septembre 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a autorisé la poursuite de la période d'observation pour la société, jusqu'au 19 décembre 2011

  10. 22 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2665

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 19/12/2011.

  11. 2 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3082

    Par jugement en date du 11 juillet 2011, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société Désigné mandataire judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET, 111 Boulevard Gambetta 46000 Cahoirs administrateur judiciare : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, pris en la personne de Me BARON, 10 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse date de cessation des paiements : 06.07.2011

  12. 13 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2090

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE A DESIGNE ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP ME BARON - 10, RUE ALSACE LORRAINE - 31000 TOULOUSE, AVEC POUR MISSION DE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR CERTAINS ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME MARC LERAY ET LA SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET 111, BOULEVARD GAMBETTA 46000 CAHORS , A FIXE AU 06/07/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 19/09/2011

  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAFRev1)→10.13A
  14. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAFRev1)
  15. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    18 2012-09-17 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 avril 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Cahors
    Date du jugement
    4 avril 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
    Sigle
    ETS MICHEL CATUSSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Préparation industrielle de produits à base de viande
    Siège
    Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC A n° 20220079, annonce 2685 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Cahors
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
    Sigle
    ETS MICHEL CATUSSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    Lieu-dit Sautel, 46230 Montdoumerc
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
    Référence
    BODACC B n° 20220074, annonce 1926 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Date du jugement
    6 novembre 2013
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETABLISSEMENTS MICHEL CATUSSE
    Sigle
    ETS MICHEL CATUSSE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Préparation industrielle de produits à base de viande
    Siège
    Ldt Sautel, 46230 Montdoumerc
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20130232, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).