ETS MOULLET FRERES
SIREN 385 650 270
- Siège :
- Quai SARRAIL, 10400 NOGENT SUR SEINE
ETS MOULLET FRERES (SA à conseil d'administration) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 385 650 270, dont le siège est situé à Nogent sur Seine (10400). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 713 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 41 300 €. Elle est dirigée par Bertrand GUILLOTEAU (président-directeur général), MOULINS SOUFFLET (administrateur) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (10)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 385 650 270 00049
- RCS
- RCS Troyes 385 650 270
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 385 650 270Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 713 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 61 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (Cie française de distribution et Cie française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, ETS MOULLET FRERES a réalisé un bénéfice de 41,3 k €. Son autonomie financière (98,8 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Solidité
Autonomie financière99 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
98,8 %
Médiane du secteur : 26,1 % · la moitié des entreprises entre -1,4 % et 73,0 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Excédent brut d'exploitation-2 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net41,3 k €-34,0 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,9 M €+2,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières18,3 k €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | — | 0 €-100,0 % | 90,0 k €0,0 % | 90,0 k €0,0 % | 90,0 k €0,0 % |
| Valeur ajoutée | -1 900 € | -200 € | 92,6 k € | 86,6 k € | 86,9 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -2 000 € | -500 €-100,5 % | 92,3 k €+7,0 % | 86,4 k €-0,3 % | 86,7 k €+0,1 % |
| Charges de personnel | — | 100 € | 100 € | — | — |
| Résultat d'exploitation | -2 000 € | -500 €-100,5 % | 92,3 k €+7,0 % | 86,3 k €-0,3 % | 86,6 k €-44,3 % |
| Résultat financier | 57,4 k € | 83,8 k € | 42,9 k € | 14,2 k € | 13,7 k € |
| Résultat exceptionnel | -200 € | 100 € | — | 57 € | 58 € |
| Résultat net | 41,3 k €-34,0 % | 62,6 k €-38,3 % | 101 k €+37,2 % | 73,9 k €+2,3 % | 72,3 k €+4,2 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 713 k € | 713 k € | 713 k € | 713 k € | 713 k € |
| Capitaux propres | 1,9 M €+2,2 % | 1,9 M €+3,5 % | 1,8 M €+6,0 % | 1,7 M €+4,6 % | 1,6 M €+4,7 % |
| Total du bilan | 1,9 M €+3,3 % | 1,9 M €+1,3 % | 1,8 M €+7,8 % | 1,7 M €+4,4 % | 1,6 M €+4,7 % |
| Dettes | 23,5 k € | 3 800 € | 42,1 k € | 11,3 k € | 12,6 k € |
| dont dettes financières | 18,3 k € | 0 € | 38,3 k € | — | — |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | — | — | 102,6 % | 96,0 % | 96,3 % |
| Marge d'exploitation | — | — | 102,6 % | 95,9 % | 96,2 % |
| Marge nette | — | — | 112,7 % | 82,2 % | 80,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 2,2 % | 3,4 % | 5,6 % | 4,4 % | 4,5 % |
| Autonomie financière | 98,8 % | 99,8 % | 97,7 % | 99,3 % | 99,2 % |
| Endettement financier | 1,0 % | 0,0 % | 2,1 % | — | — |
| Délai clients | — | — | 109 j | — | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleMOULINS SOUFFLETDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 543 780 449
- Personne moraleEPISENS BY INVIVOÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurDepuis leSIREN 818 893 281
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées
- BOULANGERIE NEUHAUSER À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia EPISENS BY INVIVO
- BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE Via EPISENS BY INVIVO
- ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET ET COMPAGNIE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia MOULINS SOUFFLET
- GIE CRC Via MOULINS SOUFFLET
- GROUPEMENT D'EXPORTATION DE FARINES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia MOULINS SOUFFLET
- IMMOBILIERE MEUNERIE FRANCAISE Via MOULINS SOUFFLET
- MOULIN D'EGLETONS À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia MOULINS SOUFFLET
- MOULINS SOUFFLET Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bertrand GUILLOTEAU
- RECOFI À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia MOULINS SOUFFLET
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- MOULINS SOUFFLET Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bertrand GUILLOTEAU (Président)
- EPISENS BY INVIVO À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Francois-Xavier QUAREZ (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social385 650 270 0004970.10Z—Quai SARRAIL, 10400 NOGENT SUR SEINESiègeSiège social· NOGENT SUR SEINEdepuis 1994Quai SARRAIL385 650 270 0004970.10Z2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Observation du greffeRCS · n° 5710
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Partant : POULIN Jean-Philippe, Président du conseil d'administration et Directeur général Nouveau : THIBAULT Vincent, Président du conseil d'administration et Directeur général
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Observation du greffeRCS · n° 2324
ETS SECONDAIRE DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE MOULINS SOUFFLET (RCS TROYES 543 780 449) POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECON DUCTION A COMPTER DU 01.01.96
Voir les 2 changements plus anciens
- Changement de dénominationnon renseigné→ETS MOULLET FRERES
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
Annonces BODACC10 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · EPISENS BY INVIVOQUAREZ Francois-Xavier, administrateur
- Sortie · ETS J. SOUFFLET (CLYTI Olivier Jean-Marie), administrateur
- Sortie · BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUILLOTEAU Bertrand ; Administrateur : MOULINS SOUFFLET SALACOUR Arnaud ; Administrateur : EPISENS BY INVIVOQUAREZ Francois-Xavier
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20250028, annonce 475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · MOULINS SOUFFLET SALACOUR Arnaud, administrateur
- Sortie · MOULINS SOUFFLET SAPLUVIOSE Marc, administrateur
- Sortie · MOULINS SOUFFLET (SOUFFLET Michel), administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUILLOTEAU Bertrand ; Administrateur : MOULINS SOUFFLET SALACOUR Arnaud ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20240096, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : MOULINS SOUFFLET SAPLUVIOSE Marc succède à SOCIETE MOULINS SOUFFLET (SOUFFLET Michel)
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUILLOTEAU Bertrand ; Administrateur : MOULINS SOUFFLET SAPLUVIOSE Marc ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20240080, annonce 264 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Bertrand succède à ROOS Erick
- Entrée · GUILLOTEAU Bertrand, directeur général, administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GUILLOTEAU Bertrand ; Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220174, annonce 235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AVVENS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · EPINAT Jean-Pierre, commissaire aux comptes suppléant
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : ROOS Erick ; Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220003, annonce 153 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy succède à SOUFFLET Jean-Michel
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : ROOS Erick ; Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : BLANDINIERES Thierry, Andre, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20210247, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Représentant de ETS J. SOUFFLET (administrateur) : CLYTI Olivier Jean-Marie remplace LAPORTE Philippe, Jacques, Gentil
- Entrée · MOULINS SOUFFLET (SOUFFLET Michel), administrateur
- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : ROOS Erick ; Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel ; Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Administrateur : ETS J. SOUFFLETCLYTI Olivier Jean-Marie ; Administrateur : MOULINS SOUFFLETSOUFFLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre
- Activité
- La location d'une minoterie sis à Laragne connue sous le nom de minoterie du Buech et du fonds de commerce de grains et farine y attache, l'exploitation de ladite minoterie et du fonds de commerce, les transports routiers, services de transports publics de marchandises, locations de véhicules automobiles de transports de marchandises, la représentation des produits pétroliers et dérives, à l'origine de la société française des combustibles liquides et actuellement de la société total (CIE française de distribution et CIE française de raffinage total gaz) pour les départements des hautes alpes, basses alpes, dont Monsieur louis Moullet, l'un des associés, a a fait l'apport lors de la constitution de la société.
- Siège
- Quai du Général Sarrail, 10400 Nogent-sur-Seine
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20210049, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président du conseil d'administration : ROOS Erick, Nicolas succède à THIBAULT Vincent
- Sortie · THIBAULT Vincent, directeur général
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président du Conseil d'Administration : ROOS Erick, Nicolas Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLET (SA) représenté par SOUFFLET Michel Administrateur : ETS J. SOUFFLET (SA) représenté par LAPORTE Philippe, Jacques, Gentil Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20110007, annonce 315 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT succède à LENOIR François
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre succède à LENOIR Florence
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLET (SA) représenté par SOUFFLET Michel Administrateur : ETS J. SOUFFLET (SA) représenté par LAPORTE Philippe Jacques Gentil Président du conseil d'administration et Directeur général : THIBAULT Vincent Commissaire aux comptes titulaire : AVVENS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : EPINAT Jean-Pierre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20090242, annonce 46 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée7 dirigeants publiés
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS MOULLET FRERES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : SOUFFLET Jean-Michel. Administrateur : SOCIETE MOULINS SOUFFLET (SA) représenté par SOUFFLET Michel. Administrateur : ETS J. SOUFFLET (SA) représenté par LAPORTE Philippe Jacques Gentil. Président du conseil d'administration et Directeur général : THIBAULT Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : LENOIR François. Commissaire aux comptes suppléant : LENOIR Florence.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20080230, annonce 117 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).