Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 décembre 2023Radiée du registre le 22 janvier 2024

ETUDE BERNARD

SIREN 399 788 314

Dernier siège : 22-24, 22 rue DU PDT WILSON, 92300 LEVALLOIS-PERRET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 janvier 1995
Date de cessation
26 décembre 2023
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 788 314 00058
RCS
RCS Nanterre 399 788 314
Capital social
130 000 €
Date d'immatriculation
2 février 1995
Début d'activité
1 juillet 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
22 janvier 2024

Activité

Objet social

Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété de tous immeubles et ensembles immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/12/2023.

    Source : SIRENE · 26 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2017

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 16,3 %.

Solidité

Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

16,3 %

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    346 k €+9,1 %
    20162017
  • Dettes financières
    71,2 k €+12,2 %
    20162017
  • Trésorerie
    1,5 M €+23,6 %
    20162017
Exercice201731/12/20172016d'après 2017
Bilan
Capital social130 k €130 k €
Capitaux propres346 k €+9,1 %317 k €
Total du bilan2,1 M €+16,6 %1,8 M €
Dettes1,8 M €1,5 M €
dont dettes financières71,2 k €63,5 k €
Trésorerie1,5 M €1,2 M €
Ratios
Autonomie financière16,3 %17,5 %
Endettement financier20,6 %20,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    FINANCIERE JCD Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 830 016 150
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 10 août 2014
    Naissance : mars 1947
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 1 août 2014
    Naissance : janvier 1961
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Gilles René Théophane BEGUIN Président ?–2014
Gilles René Théophane BEGUIN · Président · début inconnu → 10 août 2014
FINANCIERE JCD Président ?–…
FINANCIERE JCD · Président · début inconnu → aujourd'hui
Benjamin DARMOUNI Président 2014–2017
Benjamin DARMOUNI · Président · 10 août 2014 → 27 décembre 2017

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeARTCOP Fermé· LEVALLOIS-PERRET2019 – 2023
    22-24399 788 314 0005868.31Z3 changements ▾
    1. 1 novembre 2022N'emploie plus de salariés
    2. 10 octobre 2022Changement de nom commercial : non renseigné → ARTCOP
    3. 10 octobre 2022Devient employeur
  • Établissement Fermé· PARIS 171995 – 2003
    27 rue DES DAMES399 788 314 0001770.3A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS 172003 – 2008
    17 avenue GOURGAUD399 788 314 0002568.31Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAFRev1) → 68.31Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Devient employeur
  • Établissement Fermé· PARIS 172008 – 2019
    33 boulevard BERTHIER399 788 314 0003368.31Z3 changements ▾
    1. 1 juin 2015Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2014Fermeture de l'établissement
    3. 31 janvier 2010Devient employeur
  • CMB Fermé· PARIS 172014 – 2022
    101 rue DE PRONY399 788 314 0004168.31Z1 changement ▾
    1. 13 décembre 2014Changement de nom commercial : non renseigné → CMB

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 17 4 étab.
00017 27 rue DES DAMES
27 rue DES DAMES, PARIS 17 · actif du 23 janvier 1995 au 12 mai 2003
00025 17 avenue GOURGAUD
17 avenue GOURGAUD, PARIS 17 · actif du 13 mai 2003 au 19 juin 2008
00033 33 boulevard BERTHIER
33 boulevard BERTHIER, PARIS 17 · actif du 20 juin 2008 au 30 juin 201433 boulevard BERTHIER, PARIS 17 · actif du 1 juin 2015 au 14 janvier 2019
00041 101 rue DE PRONY
CMB, 101 rue DE PRONY, PARIS 17 · actif du 1 juillet 2014 au 9 octobre 2022
LEVALLOIS-PERRET 1 étab.
00058 22 rue DU PDT WILSON
ARTCOP, 22 rue DU PDT WILSON, LEVALLOIS-PERRET · actif du 15 janvier 2019 au 25 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS 17 : 4 LEVALLOIS-PERRET : 15PARIS 17 +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6587

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à ARTCOP , Nanterre : 810873380 dans le cadre d'une fusion avec effet au 26/12/2023.

  2. 26 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  3. 22 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1995B0187644

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2019B01043

  4. 10 octobre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→68.31Z
  5. 10 octobre 2022
    Transfert du siège
    PARIS 17, 101 rue DE PRONY→LEVALLOIS-PERRET, 22 rue DU PDT WILSON
Voir les 9 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.31Z→68.32A
  2. 1 juillet 2014
    Transfert du siège
    PARIS 17, 33 boulevard BERTHIER→PARIS 17, 101 rue DE PRONY
  3. 9 juin 2014
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 20 juin 2008
    Transfert du siège
    PARIS 17, 17 avenue GOURGAUD→PARIS 17, 33 boulevard BERTHIER
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAFRev1)→68.31Z
  6. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SARL
  7. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  8. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 116540

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  9. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC13 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    ETUDE BERNARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    130 000 €
    Activité
    Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété de tous immeubles et ensembles immobiliers.
    Siège
    22-24 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20240016, annonce 2531 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION ARTCOP Société par actions simplifiée Au capital de : 88 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 810 873 380 RCS Nanterre, est société absorbante ETUDE BERNARD Société par actions simplifiée Au capital de : 130 000,00 EUR Siège social 22-24 Rue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret N° RCS 399 788 314 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 915 502 € Passif : 4 439 582 € Rapport d’échange des droits sociaux : JCD étant propriétaire de la totalité des 1 350 actions de la société ETUDE BERNARD, société absorbée par sa sœur, il ne sera procédé en aucune augmentation de capital en application du régime des fusions simplifiées. Dans les comptes de la société JCD, actionnaire à 100% de la Société Absorbée et Absorbante, il convient d’ajouter la valeur brute comptable historique des titres de la Société Absorbée à celle de la Société Absorbante, afin de former la “nouvelle” valeur brute des titres de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Pas de montant prévu de la prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 30 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Société ARTCOP : 15 novembre 2023, au RCS de Nanterre -Société ETUDE BERNARD : 15 novembre 2023, au RCS de Nanterre
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ETUDE BERNARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    130 000 €
    Siège
    22-24 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20230223, annonce 1818 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nanterre
    Dénomination
    ETUDE BERNARD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : FINANCIERE JCD
    Activité
    Transactions sur immeubles et fonds de commerce, syndic de copropriété de tous immeubles et ensembles immobiliers.
    Siège
    22-24 Rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC B n° 20230019, annonce 1116 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).