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ETUDE & REALISATION BINARD

SIREN 301 637 369

Siège : 30 rue DE SEVIGNE, 94370 SUCY-EN-BRIE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1975
Activité principale (NAF)
77.01
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
301 637 369 00010
RCS
RCS 301 637 369
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 89 301 637 369
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
15 avril 1975
Inscription au RCS
Le 15 avril 1975, radiée le 2 mai 2007
Début d'activité
13 septembre 1974
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juin 1948
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1952
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : juin 1954
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : juin 1927

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SUCY-EN-BRIE1900 – 1991
    30 rue DE SEVIGNE301 637 369 0001077.011 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 77.01 (NAP)

Carte

Actif Fermé Siège
SUCY-EN-BRIE : 1 établissement, fermé (siège)SUCY-EN-BRIE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 51586

    Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  2. 28 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 49656

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 28/03/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. ROUSSELIN Christian , nom du liquidateur : Me PELLEGRINI Gilles

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5170

    Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  4. 24 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 15160

    Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 23/09/1999 nommant m Christian Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  5. 21 avril 1995
    Observation du greffeRCS

    20 04 1995 (Aff 91j169) Nomination de Mr Duhamel juge cre aux lieu et place de Mr Prost

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→77.01 (NAP)
  2. 28 février 1991
    Observation du greffeRCS · n° 21170

    Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100102/91 et prononce la résolution du plan de continuation Jugement du 28.02.1991 N° 169/91 Cessation des paiements en date du 26.05.1990 Conversion en liquidation judiciaire ce Meme-jour jugé cré: M. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb Liquidateur: Me Pellegrini 4 le parvis de St Maur - 94100 St Maur des fosses

  3. 18 février 1991
    Observation du greffeRCS · n° 20969

    Déclaration de cessation des paiements le 18 Février 1991 Au greffe de Créteil

  4. 22 mai 1990
    Observation du greffeRCS · n° 21234

    Par jugement du 22.05.1990 Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Lévy, Pdg Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : m. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

  5. 6 février 1990
    Observation du greffeRCS · n° 19238

    Par jugement en date du 06.02.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Trois mois Pour une durée expirant le 22.05.1990 . À maintenu juge cré. M. Prost , Juge Sup. M. Kupperfarb Et représentant des créanciers Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

  6. 4 janvier 1990
    Observation du greffeRCS · n° 18467

    Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 568 Jugement du 04.01.1990 N° 2/90 Cessation des paiements en date du 03.12.1989 Juge cré: M. Prost - juge suppléant : m. Kupperfarb Représentant des créanciers: M. Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil - administrateur : me Pinon 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil

  7. 20 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 18140

    Déclaration de cessation des paiements le 19 Décembre 1989 Au greffe de Créteil

  8. 10 mars 1988
    Observation du greffeRCS · n° 95776

    Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée générale du 24 Décembre 1987

  9. 25 décembre 1975
    Reprise d'activité
  10. 25 décembre 1975
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  11. 25 décembre 1975
    Transfert du siège
    non renseigné→SUCY-EN-BRIE, 30 rue DE SEVIGNE

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).