Registrius

ETUDES ACTIONS

SIREN 351 478 474

Siège : 19 rue MAZAGRAN, 69007 LYON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2026. Voir les annonces BODACC

Soyez alerté à chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SARL coopérative
Date de création
3 juillet 1989
Activité principale (NAF)
73.20ZÉtudes de marché et sondagesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
73.20Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
351 478 474 00023
RCS
RCS Lyon 351 478 474
N° TVA intracommunautaire
FR 38 351 478 474
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCP ETUDES-ACTIONS
Capital social
19 456 € (capital variable)
Date d'immatriculation
31 juillet 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 juillet 2088

Activité

Objet social

Etudes, assistance, conseil en urbanisme, développement local, social et économique.

Activité déclarée

  • Principale73.20ZCommerciale

    Etudes, assistance, conseil en urbanisme, développement local, social et économique.

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 20/10/2026.

    Source : BODACC · 20 octobre 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    4 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021

Les 8 ratios expliqués →

En 2021, ETUDES ACTIONS a réalisé 209 k € de chiffre d'affaires et une perte de 1 381 €. Sa marge nette (-0,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (34,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (68 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,66 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-0,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 4,4 % · la moitié des entreprises entre -0,2 % et 12,4 %

Solidité

Autonomie financière35 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

34,9 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 38,1 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 62,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 68 jours en moyenne.

68 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 109 jours · la moitié des entreprises entre 64 jours et 154 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    209 k €-9,4 %
    20172018201920202021
  • Excédent brut d'exploitation
    6 329 €-48,0 %
    20172018201920202021
  • Résultat net
    -1 381 €-188,3 %
    20172018201920202021
  • Capitaux propres
    70,4 k €-2,5 %
    20172018201920202021
  • Dettes financières
    10,9 k €-18,8 %
    20172018201920202021
  • Trésorerie
    125 k €-5,5 %
    20172018201920202021
Exercice202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017
Activité et résultats
Chiffre d'affaires209 k €-9,4 %231 k €-12,5 %264 k €-15,0 %310 k €+28,1 %242 k €+14,8 %
Valeur ajoutée190 k €196 k €218 k €265 k €217 k €
Excédent brut d'exploitation6 329 €-48,0 %12,2 k €-59,9 %30,4 k €-16,2 %36,2 k €-0,3 %36,3 k €
Charges de personnel181 k €182 k €187 k €227 k €179 k €
Résultat d'exploitation-432 €-116,0 %2 703 €-88,7 %23,8 k €-5,7 %25,3 k €+1,3 %24,9 k €
Résultat financier-657 €-599 €-643 €-341 €-744 €
Résultat exceptionnel———-26 €630 €
Résultat net-1 381 €-188,3 %1 564 €-92,9 %22,2 k €-7,3 %23,9 k €-3,8 %24,8 k €
Effectif moyen————8
Bilan
Capital social14,9 k €14,2 k €13,9 k €16,1 k €15,7 k €
Capitaux propres70,4 k €-2,5 %72,2 k €-15,2 %85,1 k €+10,8 %76,8 k €+37,5 %55,8 k €+82,7 %
Total du bilan202 k €-2,6 %207 k €+0,7 %205 k €-13,0 %236 k €+19,2 %198 k €+23,3 %
Dettes87,8 k €95,8 k €86,9 k €124 k €110 k €
dont dettes financières10,9 k €13,5 k €16,9 k €25,4 k €29,2 k €
Trésorerie125 k €132 k €121 k €126 k €57,9 k €
Ratios
Marge d'EBE3,0 %5,3 %11,5 %11,7 %15,0 %
Marge d'exploitation-0,2 %1,2 %9,0 %8,1 %10,3 %
Marge nette-0,7 %0,7 %8,4 %7,7 %10,2 %
Rentabilité des capitaux propres-2,0 %2,2 %26,0 %31,1 %44,5 %
Autonomie financière34,9 %34,9 %41,4 %32,5 %28,2 %
Endettement financier15,5 %18,7 %19,8 %33,1 %52,3 %
Délai clients68 j70 j64 j80 j115 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 25 août 2022
    Naissance : avril 1990
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 12 août 2010
    Naissance : février 1977
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Carole RAPPILLARD 2 mandats · en cours
Gérant ?–2016
Carole RAPPILLARD · Gérant · début inconnu → 3 juin 2016
Gérant 2010–…
Carole RAPPILLARD · Gérant · 12 août 2010 → aujourd'hui
François D'ALESSANDRO Gérant ?–2022
François D'ALESSANDRO · Gérant · début inconnu → 25 août 2022
Mathias MOONCA Gérant 2022–…
Mathias MOONCA · Gérant · 25 août 2022 → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LYONdepuis 1990
    19 rue MAZAGRAN351 478 474 0002373.20Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1E (NAFRev1) → 73.20Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1E (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LYON : 1 établissement, actif (siège)LYON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
15
Montant cumulé HT
1,2 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • ÉTUDE DE SCENARII DE MONTAGE POUR UN OUTIL COMMUN POUR LE LOGEMENT DES SAISONNIERS

    Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

    89,7 k €

    18 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 75013 · CPV 79421000-1

  • Consultation révision générale PLUiH

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

    373 k €

    5 août 2024 · 45 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01117 · CPV 71410000-5

    En groupement avec COMMERCITE, EPODE

  • SA1_AC_SCHEMA DEP ACCUEIL&HAB GENS DU VOYAGE PARIS 2024-2030

    Acheteur : VILLE DE PARIS

    44,3 k €

    23 janvier 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 75056 · CPV 71241000-9

    En groupement avec URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES

  • Productions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre du PLUiH

    Acheteur : RHONE CRUSSOL

    200 k €maximum

    3 juin 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 07502 · CPV 71240000-2

  • Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

    50,9 k €

    6 décembre 2021 · 26 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 79311000-7

Voir les 10 autres
  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

    44,6 k €

    20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7

  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

    44,6 k €

    20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7

  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

    44,6 k €

    20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7

  • ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

    44,6 k €

    20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7

  • Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

    47,2 k €

    8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5

    En groupement avec ADMINIMA

  • Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

    47,2 k €

    8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5

    En groupement avec ADMINIMA

  • Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

    47,2 k €

    8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5

    En groupement avec ADMINIMA

  • Etude du parc résidentiel de la commune de Livet et Gavet

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

    47,2 k €

    8 janvier 2020 · 10 mois · Procédure adaptée · 38220 · CPV 71410000-5

  • La prestation attendue consiste en une évaluation qualitative des MOUS financées en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'étude s'appuiera sur des entretiens avec les services départementaux (DDCS ou DDT) et les collectivités.

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

    40,5 k €

    30 décembre 2019 · 14 mois · Procédure adaptée · 01 · CPV 73000000-2

  • BILAN PLH 2016-2019 VERS UNE MODIFICATION DU PLH 2019-2021 OU UN NOUVEAU PLH 2019-2025

    Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

    45,2 k €

    3 décembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 69170 · CPV 71241000-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 20/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Bruno WALCZAK, Maître Michaël ELANCRY ou Maître Etienne ANDRÉ 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 15/10/2026

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1E (NAFRev1)→73.20Z
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1E (NAFRev1)
  4. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCP ETUDES ACTIONS→ETUDES ACTIONS
  5. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    SCP ETUDES ACTI→SCP ETUDES ACTIONS

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 20 octobre 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (20 octobre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 20 octobre 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    20 octobre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
    Forme juridique
    Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
    Activité
    conseil en urbanisme, développement local
    Siège
    19 rue Mazagran, 69007 Lyon
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260209, annonce 3776 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Lyon
    Dénomination
    SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
    Nom commercial
    SCP ETUDES-ACTIONS
    Forme juridique
    Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
    Administration
    D'ALESSANDRO François nom d'usage : D'ALESSANDRO n'est plus gérant. RAPILLARD Carole nom d'usage : RAPILLARD devient gérant. MOONCA Mathias nom d'usage : MOONCA devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20220164, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
    Nom commercial
    SCP ETUDES-ACTIONS
    Forme juridique
    Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
    Administration
    RAPPILLARD Carole nom d'usage : RAPPILLARD n'est plus gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20160109, annonce 2393 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).