ETUDES ACTIONS
SIREN 351 478 474
Siège : 19 rue MAZAGRAN, 69007 LYON
Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2026. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Date de création
- 3 juillet 1989
- Activité principale (NAF)
- 73.20ZÉtudes de marché et sondagesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 73.20Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 351 478 474 00023
- RCS
- RCS Lyon 351 478 474
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 351 478 474Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCP ETUDES-ACTIONS
- Capital social
- 19 456 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 juillet 2088
Activité
Objet social
Etudes, assistance, conseil en urbanisme, développement local, social et économique.
Activité déclarée
- Principale73.20ZCommerciale
Etudes, assistance, conseil en urbanisme, développement local, social et économique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 20/10/2026.
Source : BODACC · 20 octobre 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2022, dépôt attendu avant le 31/07/2023. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2021.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, ETUDES ACTIONS a réalisé 209 k € de chiffre d'affaires et une perte de 1 381 €. Sa marge nette (-0,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (34,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (68 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,66 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,7 %
Médiane du secteur : 4,4 % · la moitié des entreprises entre -0,2 % et 12,4 %
Solidité
Autonomie financière35 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
34,9 %
Médiane du secteur : 38,1 % · la moitié des entreprises entre 13,9 % et 62,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 68 jours en moyenne.
68 jours
Médiane du secteur : 109 jours · la moitié des entreprises entre 64 jours et 154 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires209 k €-9,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation6 329 €-48,0 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net-1 381 €-188,3 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres70,4 k €-2,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières10,9 k €-18,8 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie125 k €-5,5 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 209 k €-9,4 % | 231 k €-12,5 % | 264 k €-15,0 % | 310 k €+28,1 % | 242 k €+14,8 % |
| Valeur ajoutée | 190 k € | 196 k € | 218 k € | 265 k € | 217 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 6 329 €-48,0 % | 12,2 k €-59,9 % | 30,4 k €-16,2 % | 36,2 k €-0,3 % | 36,3 k € |
| Charges de personnel | 181 k € | 182 k € | 187 k € | 227 k € | 179 k € |
| Résultat d'exploitation | -432 €-116,0 % | 2 703 €-88,7 % | 23,8 k €-5,7 % | 25,3 k €+1,3 % | 24,9 k € |
| Résultat financier | -657 € | -599 € | -643 € | -341 € | -744 € |
| Résultat exceptionnel | — | — | — | -26 € | 630 € |
| Résultat net | -1 381 €-188,3 % | 1 564 €-92,9 % | 22,2 k €-7,3 % | 23,9 k €-3,8 % | 24,8 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 8 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 14,9 k € | 14,2 k € | 13,9 k € | 16,1 k € | 15,7 k € |
| Capitaux propres | 70,4 k €-2,5 % | 72,2 k €-15,2 % | 85,1 k €+10,8 % | 76,8 k €+37,5 % | 55,8 k €+82,7 % |
| Total du bilan | 202 k €-2,6 % | 207 k €+0,7 % | 205 k €-13,0 % | 236 k €+19,2 % | 198 k €+23,3 % |
| Dettes | 87,8 k € | 95,8 k € | 86,9 k € | 124 k € | 110 k € |
| dont dettes financières | 10,9 k € | 13,5 k € | 16,9 k € | 25,4 k € | 29,2 k € |
| Trésorerie | 125 k € | 132 k € | 121 k € | 126 k € | 57,9 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 3,0 % | 5,3 % | 11,5 % | 11,7 % | 15,0 % |
| Marge d'exploitation | -0,2 % | 1,2 % | 9,0 % | 8,1 % | 10,3 % |
| Marge nette | -0,7 % | 0,7 % | 8,4 % | 7,7 % | 10,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,0 % | 2,2 % | 26,0 % | 31,1 % | 44,5 % |
| Autonomie financière | 34,9 % | 34,9 % | 41,4 % | 32,5 % | 28,2 % |
| Endettement financier | 15,5 % | 18,7 % | 19,8 % | 33,1 % | 52,3 % |
| Délai clients | 68 j | 70 j | 64 j | 80 j | 115 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1E (NAFRev1) → 73.20Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 15
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS 4 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS 4 marchés
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX 1 marché
- RHONE CRUSSOL 1 marché
- ACTION LOGEMENT SERVICES 1 marché
- 89,7 k €
ÉTUDE DE SCENARII DE MONTAGE POUR UN OUTIL COMMUN POUR LE LOGEMENT DES SAISONNIERS
Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES
18 mars 2026 · 7 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 75013 · CPV 79421000-1
- 373 k €
Consultation révision générale PLUiH
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
5 août 2024 · 45 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 01117 · CPV 71410000-5
En groupement avec COMMERCITE, EPODE
- 44,3 k €
SA1_AC_SCHEMA DEP ACCUEIL&HAB GENS DU VOYAGE PARIS 2024-2030
Acheteur : VILLE DE PARIS
23 janvier 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 75056 · CPV 71241000-9
En groupement avec URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES
- 200 k €maximum
Productions des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans le cadre du PLUiH
Acheteur : RHONE CRUSSOL
3 juin 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 07502 · CPV 71240000-2
- 50,9 k €
Elaboration du 3ème Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes du Genevois
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS
6 décembre 2021 · 26 mois · Procédure adaptée · 74160 · CPV 79311000-7
Voir les 10 autresMasquer
- 44,6 k €
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7
- 44,6 k €
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7
- 44,6 k €
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7
- 44,6 k €
ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLHII) DE LA CCPR
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
20 février 2020 · 13 mois · Procédure adaptée · 74800 · CPV 79311000-7
- 47,2 k €
Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5
En groupement avec ADMINIMA
- 47,2 k €
Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5
En groupement avec ADMINIMA
- 47,2 k €
Étude du parc résidenteil de la commune de Livet et Gavet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
8 janvier 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 38520 · CPV 71410000-5
En groupement avec ADMINIMA
- 47,2 k €
Etude du parc résidentiel de la commune de Livet et Gavet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
8 janvier 2020 · 10 mois · Procédure adaptée · 38220 · CPV 71410000-5
- 40,5 k €
La prestation attendue consiste en une évaluation qualitative des MOUS financées en région Auvergne-Rhône-Alpes. L'étude s'appuiera sur des entretiens avec les services départementaux (DDCS ou DDT) et les collectivités.
Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES
30 décembre 2019 · 14 mois · Procédure adaptée · 01 · CPV 73000000-2
- 45,2 k €
BILAN PLH 2016-2019 VERS UNE MODIFICATION DU PLH 2019-2021 OU UN NOUVEAU PLH 2019-2025
Acheteur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
3 décembre 2019 · 9 mois · Procédure adaptée · 69170 · CPV 71241000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 20/10/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Bruno WALCZAK, Maître Michaël ELANCRY ou Maître Etienne ANDRÉ 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 . Date de cessation des paiements : 15/10/2026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1E (NAFRev1)→73.20Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1E (NAFRev1)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationSCP ETUDES ACTIONS→ETUDES ACTIONS
- 1 janvier 1990Changement de dénominationSCP ETUDES ACTI→SCP ETUDES ACTIONS
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 20 octobre 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (20 octobre 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 20 octobre 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Date du jugement
- 20 octobre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Représentée par Maître Bruno Walczak, Maître Michaël Elancry Ou Maître Etienne André 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Activité
- conseil en urbanisme, développement local
- Siège
- 19 rue Mazagran, 69007 Lyon
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20260209, annonce 3776 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lyon
- Dénomination
- SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
- Nom commercial
- SCP ETUDES-ACTIONS
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- D'ALESSANDRO François nom d'usage : D'ALESSANDRO n'est plus gérant. RAPILLARD Carole nom d'usage : RAPILLARD devient gérant. MOONCA Mathias nom d'usage : MOONCA devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Référence
- BODACC B n° 20220164, annonce 2136 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
- Nom commercial
- SCP ETUDES-ACTIONS
- Forme juridique
- Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
- Administration
- RAPPILLARD Carole nom d'usage : RAPPILLARD n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160109, annonce 2393 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- SCP ETUDES-ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE
- Nom commercial
- SCP ETUDES-ACTIONS
- Forme juridique
- Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Capital Variable
- Administration
- RAPPILLARD Carole nom d'usage : RAPPILLARD Carole devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100155, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).