Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 mai 2017Radiée du registre le 4 mai 2017

ETUDES & REALISATIONS TECH & SERVICES(ERTS)

SIREN 339 136 327

Dernier siège : 43 bis avenue DE LA REPUBLIQUE, 94260 FRESNES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 octobre 1986
Date de cessation
4 mai 2017
Activité principale (NAF)
43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
339 136 327 00030
RCS
RCS Créteil 339 136 327
Capital social
135 000 €
Date d'immatriculation
11 février 1994
Inscription au RCS
Le 11 février 1994, radiée le 23 mai 2017
Début d'activité
9 mars 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
91 ans, jusqu'au 10 février 2085
Radiation
4 mai 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/05/2017.

    Source : SIRENE · 4 mai 2017

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    EKYLIS
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· FRESNES1993 – 2009
    43 bis avenue DE LA REPUBLIQUE339 136 327 0003043.22B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3F (NAFRev1) → 43.22B
    2. 13 mars 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 45.3F (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2002Devient employeur
  • E.R.T.S. Fermé· L'ARBRESLE1987 – 1997
    52 rue CHARLES DE GAULLE339 136 327 0002245.3E2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· L'ARBRESLE1997 – 2009
    54 rue CHARLES DE GAULLE339 136 327 0004843.22A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAF1993) → 43.22A
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-PIERRE-LA-PALUD1992 – 2009
    ZAC DE CLUZEL339 136 327 0005543.22A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAF1993) → 43.22A
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
L'ARBRESLE 2 étab.
00022 52 rue CHARLES DE GAULLE
E.R.T.S., 52 rue CHARLES DE GAULLE, L'ARBRESLE · actif du 9 mars 1987 au 31 mai 1997
00048 54 rue CHARLES DE GAULLE
54 rue CHARLES DE GAULLE, L'ARBRESLE · actif du 1 juin 1997 au 3 novembre 2009
SAINT-PIERRE-LA-PALUD 1 étab.
00055 ZAC DE CLUZEL
ZAC DE CLUZEL, SAINT-PIERRE-LA-PALUD · actif du 1 août 1992 au 3 novembre 2009
FRESNES 1 étab.
00030 43 bis avenue DE LA REPUBLIQUE
43 bis avenue DE LA REPUBLIQUE, FRESNES · actif du 1 novembre 1993 au 3 novembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
FRESNES : 1 établissement, fermé (siège)3 établissements, 0 actif L'ARBRESLE : 2 SAINT-PIERRE-LA-PALUD : 13FRESNESL'ARBRESLE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/024352

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 23 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/024322

    Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 4 mai 2017
    Cessation de l'activité
  4. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 47663

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles

  5. 16 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 28238

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27/06/2013 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 4/11/2009 , fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/10/2009.

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 10 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12245

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/01/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  2. 10 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/036483

    Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 04/11/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître PELLEGRINI Gilles 4 PARVIS DE SAINT-MAUR 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES. Date de cessation des paiements : 15/04/2009

  3. 4 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 23302

    Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 04/11/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00922 , date de cessation des paiements le 15/04/2009 , désigne juge commissaire M. Thomas Michel , juge commissaire suppléant M. Danjon Yvon , liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3F (NAFRev1)→43.22B
  5. 31 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3E (NAFRev1)→45.3F (NAFRev1)
  6. 5 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 24501

    Précision sur l'activité : Vente de la branche de fonds de commerce de maintenance et de petits travaux y affférents, exploitée à FRESNES (94260) 43 bis avenue de la République à SATE - RCS NANTERRE 438 734 832 Date d'effet : 13/07/2005

  7. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3E (NAFRev1)
  8. 3 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/024693

    Vente de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée à SAINT PIERRE LA PALUD à la société DTCLIM - Siège social : 54 av Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON et fin de la location-gérance à compter du 31/03/2003

  9. 3 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/024676

    Vente de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée au 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à la société DTCLIM - Siège social : 54 av Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON et fin de la location-gérance à compter du 31/03/2003

  10. 11 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 21404

    Précision sur l'activité : Vente de la branche d'activité de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie exploitée à titre secondaire à FRESNES (94) 43 bis ave de la République Bénéficiaire : DTCLIM SAS - RCS LYON 437 664 121 - Date d'effet : 31/03/2003

  11. 7 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1392

    Précision sur l'activité : Mise en location-gérance d'une partie du fonds de commerce de : climatisation d'hôtellerie à la société d t clim sas - Rcs Lyon b 437 664 121 Date d'effet 01/06/2001

  12. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  13. 8 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/028597

    Mise en location gérance de l'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée à ZAC de Chuzel 69210 ST PIERRE LA PALUD à la société DTCLIM SAS - Siège social : 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE -437 664 121 RCS LYON à compter du 01/06/2001

  14. 8 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/028591

    Mise en location gérance de l'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée au 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à la société DTCLIM SAS - Siège social : 54 rue Charle de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON à compter du 01/06/2001

  15. 24 juillet 2001
    Observation du greffeRCS

    DM du 10/3/1988 - Transfert du siège de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69) Lieu dit Le Bourgà L'ARBRESLE (69) 52 Rue Centrale à compter du 1/10/1987. DM du 14/06/91 : Apport fusion par la STE E.R.T.S. des sociétés TECHNIQUES ET BATIMENT SARL RCS VILLEFRANCHE S/SAONE B 342 304 946 siège social : Le Plantay LUCENAY 69 ANSE etAIR ET FLUIDE SARL RCS LYON B 342 750 973 siège social : 52 rue Centrale 69 L'ARBRESLE. A compter du 04/02/91. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Août 1997 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 52 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE au 54 Rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à compter du 1er Juin 1997

  16. 1 janvier 1987
    Changement de dénomination
    E.R.T.S ETUD REALISAT TECHNIQUE SERVICES→ETUDES & REALISATIONS TECH & SERVICES

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 novembre 2009 · close le 3 mai 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Date du jugement
    3 mai 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
    Siège
    43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20170093, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
    Jugement du 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Date du jugement
    27 juin 2013
    Jugement
    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 novembre 2009., fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/10/2009..
    Dénomination
    ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
    Siège
    43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20130146, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Date du jugement
    25 janvier 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
    Siège
    43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Référence
    BODACC A n° 20110029, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).