ETUDES & REALISATIONS TECH & SERVICES(ERTS)
SIREN 339 136 327
Dernier siège : 43 bis avenue DE LA REPUBLIQUE, 94260 FRESNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 octobre 1986
- Date de cessation
- 4 mai 2017
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 339 136 327 00030
- RCS
- RCS Créteil 339 136 327
- Capital social
- 135 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 février 1994
- Inscription au RCS
- Le 11 février 1994, radiée le 23 mai 2017
- Début d'activité
- 9 mars 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 10 février 2085
- Radiation
- 4 mai 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/05/2017.
Source : SIRENE · 4 mai 2017
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleEKYLISCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 5 en commun
- SCI LE BOURG RAMEAU Via Claude Remi SADOINE, Alain SADOINE
- SCI FRESNES · cessée Via Claude Remi SADOINE, Alain SADOINE
- SCI L'ARBRESLE · cessée Via Claude Remi SADOINE, Alain SADOINE
- SCI SAVOIE · cessée Via Claude Remi SADOINE, Alain SADOINE
- SCI TARARE · cessée Via Claude Remi SADOINE, Alain SADOINE
- CHEZ GLADYS & MARIUS Via Alain SADOINE
- E-SMARTLEARNING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain SADOINE
- HYFOSA, ATELIERS D'ENSEIGNEMENT HYBRIDE DES FONDAMENTAUX DE LA SANTE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alain SADOINE
- SCI LA PALUD Via Claude Remi SADOINE
- SCI VX LOGNES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Xavier Maurice Jean CAU
- ACESSUD · cessée Via Claude Remi SADOINE
- DTCLIM · cessée Via Claude Remi SADOINE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé43.22B—1 novembre 1993fermé le 4 novembre 2009339 136 327 00030
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3F (NAFRev1) → 43.22B
- 13 mars 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 45.3F (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- E.R.T.S. Fermé45.3E—9 mars 1987fermé le 1 juin 1997339 136 327 00022
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
- Établissement Fermé43.22A—1 juin 1997fermé le 4 novembre 2009339 136 327 00048
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAF1993) → 43.22A
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé339 136 327 0005543.22A—1 août 1992fermé le 4 novembre 2009ZAC DE CLUZEL, 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDÉtablissement Fermé· SAINT-PIERRE-LA-PALUD1992 – 2009ZAC DE CLUZEL339 136 327 0005543.22A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAF1993) → 43.22A
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/024352
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 23 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/024322
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 03/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 4 mai 2017Cessation de l'activité
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 47663
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
- 16 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 28238
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27/06/2013 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 4/11/2009 , fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/10/2009.
Voir les 16 changements plus anciens
- 10 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° 12245
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/01/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- 10 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/036483
Jugement du Tribunal de Commerce de Créteil en date du 04/11/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître PELLEGRINI Gilles 4 PARVIS DE SAINT-MAUR 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES. Date de cessation des paiements : 15/04/2009
- 4 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 23302
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 04/11/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00922 , date de cessation des paiements le 15/04/2009 , désigne juge commissaire M. Thomas Michel , juge commissaire suppléant M. Danjon Yvon , liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)45.3E (NAFRev1)→45.3F (NAFRev1)
- 5 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° 24501
Précision sur l'activité : Vente de la branche de fonds de commerce de maintenance et de petits travaux y affférents, exploitée à FRESNES (94260) 43 bis avenue de la République à SATE - RCS NANTERRE 438 734 832 Date d'effet : 13/07/2005
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3E (NAFRev1)
- 3 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/024693
Vente de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée à SAINT PIERRE LA PALUD à la société DTCLIM - Siège social : 54 av Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON et fin de la location-gérance à compter du 31/03/2003
- 3 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/024676
Vente de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée au 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à la société DTCLIM - Siège social : 54 av Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON et fin de la location-gérance à compter du 31/03/2003
- 11 août 2003Observation du greffeRCS · n° 21404
Précision sur l'activité : Vente de la branche d'activité de la branche d'activité de climatisation d'hôtellerie exploitée à titre secondaire à FRESNES (94) 43 bis ave de la République Bénéficiaire : DTCLIM SAS - RCS LYON 437 664 121 - Date d'effet : 31/03/2003
- 7 février 2002Observation du greffeRCS · n° 1392
Précision sur l'activité : Mise en location-gérance d'une partie du fonds de commerce de : climatisation d'hôtellerie à la société d t clim sas - Rcs Lyon b 437 664 121 Date d'effet 01/06/2001
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 8 octobre 2001Observation du greffeRCS · n° F01/028597
Mise en location gérance de l'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée à ZAC de Chuzel 69210 ST PIERRE LA PALUD à la société DTCLIM SAS - Siège social : 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE -437 664 121 RCS LYON à compter du 01/06/2001
- 8 octobre 2001Observation du greffeRCS · n° F01/028591
Mise en location gérance de l'activité de climatisation d'hôtellerie sise et exploitée au 54 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à la société DTCLIM SAS - Siège social : 54 rue Charle de Gaulle 69210 L'ARBRESLE - 437 664 121 RCS LYON à compter du 01/06/2001
- 24 juillet 2001Observation du greffeRCS
DM du 10/3/1988 - Transfert du siège de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69) Lieu dit Le Bourgà L'ARBRESLE (69) 52 Rue Centrale à compter du 1/10/1987. DM du 14/06/91 : Apport fusion par la STE E.R.T.S. des sociétés TECHNIQUES ET BATIMENT SARL RCS VILLEFRANCHE S/SAONE B 342 304 946 siège social : Le Plantay LUCENAY 69 ANSE etAIR ET FLUIDE SARL RCS LYON B 342 750 973 siège social : 52 rue Centrale 69 L'ARBRESLE. A compter du 04/02/91. DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Août 1997 : Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 52 rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE au 54 Rue Charles de Gaulle 69210 L'ARBRESLE à compter du 1er Juin 1997
- 1 janvier 1987Changement de dénominationE.R.T.S ETUD REALISAT TECHNIQUE SERVICES→ETUDES & REALISATIONS TECH & SERVICES
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 novembre 2009 · close le 3 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 3 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
- Siège
- 43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20170093, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement du 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 27 juin 2013
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 novembre 2009., fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22/10/2009..
- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
- Siège
- 43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20130146, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 25 janvier 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
- Siège
- 43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20110029, annonce 2263 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Date du jugement
- 4 novembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- activité industrielle, commerciale et bureau d'études et Engeneering relative et à la réalisation de tous systèmes de climatisation.
- Siège
- 43 Bis avenue de la République, 94260 Fresnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC A n° 20090226, annonce 1685 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Président du conseil d'administration : SADOINE Claude succède à CAU Xavier
- Remplacement · Directeur général : SADOINE Claude succède à CAU Xavier
- Remplacement · Administrateur : CAU Xavier succède à SADOINE Claude
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant : BEZAUD Bernard en fonction le 26 Septembre 2001 Président du conseil d'administration et directeur général : SADOINE Claude modification le 16 Septembre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS en fonction le 26 Septembre 2001 Administrateur : SADOINE Alain en fonction le 18 Février 2002 Administrateur : CAU Xavier modification le 16 Septembre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20090185, annonce 1893 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Administrateur : SADOINE Claude succède à GILET Yves
- Entrée · CAU Xavier, président du conseil d'administration, directeur général
- Sortie · SADOINE Claude, président directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant : BEZAUD Bernard en fonction le 26 Septembre 2001 Administrateur : SADOINE Claude modification le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS en fonction le 26 Septembre 2001 Administrateur : SADOINE Alain en fonction le 18 Février 2002 Président du conseil d'administration et directeur général : CAU Xavier en fonction le 27 Juillet 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20090147, annonce 1891 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dénomination
- ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - E. R. T. S.
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes suppléant : BEZAUD Bernard en fonction le 26 Septembre 2001. Président directeur général : SADOINE Claude en fonction le 26 Septembre 2001. Administrateur : GILET Yves en fonction le 26 Septembre 2001. Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS en fonction le 26 Septembre 2001. Administrateur : SADOINE Alain en fonction le 18 Février 2002.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Référence
- BODACC B n° 20090003, annonce 2828 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).