Registrius

EURL FORM'ACTION

SIREN 394 912 216

Siège : 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE, 31400 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 mai 1994
Activité principale (NAF)
85.59BAutres enseignementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 912 216 00055
RCS
RCS Toulouse 394 912 216
N° TVA intracommunautaire
FR 00 394 912 216
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
31 mai 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Prestations de services, formations diverses et activités annexes. Le négoce sous toutes ses formes de tous matériels informatiques.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 9 février 2011
    Naissance : mars 1959
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 9 février 2011
    Naissance : novembre 1960
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 6 avril 2011
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 24 octobre 2010
    Naissance : juin 1968
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 6 avril 2011
    SIREN 389 743 352
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 24 octobre 2010
    SIREN 500 315 486

Réseau5 dirigeants · 11 entreprises liées dont 8 en commun

  • 3 BDS
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • ADEQUATION CONSEIL & FORMATION
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • ASSOCIES GROUPE CREDER
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • CLAF
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • CLAF OPP
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • CREDER-TEAM
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • JUVENAL SEPT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean Gerard Rene DERS, Catherine BOUNHOURET, Arnaud Yves-Marie BERTRAND, Laurent Andre SOULA
  • GROUPE CLAF
    Via Jean Gerard Rene DERS, Arnaud Yves-Marie BERTRAND
  • CLAF & ASSOCIES
    Via Laurent Andre SOULA
  • CLAF ACCOMPAGNEMENT
    Via Catherine BOUNHOURET
  • JAPA · cessée
    Via Jacques CRUZ

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2011 – 2012
    5 boulevard DE LA MEDITERRANEE394 912 216 0005570.10Z
  • Établissement Fermé· MULHOUSE2012 – 2012
    130 rue DE LA MER ROUGE394 912 216 0006385.59A
  • Établissement Fermé· ANNECY2006 – 2012
    IMMEUBLE LE CITADELLE394 912 216 0004885.59B2 changements ▾
    1. 31 juillet 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 juillet 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· VILLE-LA-GRAND1997 – 2001
    ZONE INDUSTRIELLE394 912 216 0002280.4D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ANNEMASSE2001 – 2012
    21 avenue JULES FERRY394 912 216 0003085.59B4 changements ▾
    1. 31 juillet 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4D (NAFRev1) → 85.59B
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4D (NAF1993)
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SCIONZIER 1 étab.
00014 55 avenue DU STADE
55 avenue DU STADE, SCIONZIER · actif du 2 mai 1994 au 30 juillet 2012
VILLE-LA-GRAND 1 étab.
00022 22 rue DU BOIS DE LA ROSE
22 rue DU BOIS DE LA ROSE, VILLE-LA-GRAND · actif du 1 avril 1997 au 31 mars 2001
ANNEMASSE 1 étab.
00030 21 avenue JULES FERRY
21 avenue JULES FERRY, ANNEMASSE · actif du 1 avril 2001 au 30 juillet 2012
ANNECY 1 étab.
00048 21 avenue DES HIRONDELLES
21 avenue DES HIRONDELLES, ANNECY · actif du 1 octobre 2006 au 30 juillet 2012
TOULOUSE 1 étab.
00055 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE
5 boulevard DE LA MEDITERRANEE, TOULOUSE · actif du 19 mai 2011 au 30 juillet 2012
MULHOUSE 1 étab.
00063 130 rue DE LA MER ROUGE
130 rue DE LA MER ROUGE, MULHOUSE · actif du 1 mars 2012 au 30 juillet 2012

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)MULHOUSE : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif ANNECY : 1 ANNEMASSE : 1 SCIONZIER : 1 VILLE-LA-GRAND : 14TOULOUSEMULHOUSEANNECY +3

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2235

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 01/04/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT - 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE

  2. 27 mai 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/006462

    Ordonnance du président du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Oliver BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT dans l'affaire SARLu FORM'ACTION 5 boulevard de la Méditerranée 31400 TOULOUSE.

  3. 15 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2771

    Ordonannce du Président du Tribunal de Commerce deToulouse du 1er/4/2015 remplaçant Me Olivier BENOIT en sa qualité de liquidateur par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT.

  4. 15 avril 2015
    Observation du greffeRCS

    Numéro de gestion Tribunal de Commerce de TOULOUSE : 2011 B 02033

  5. 1 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/009550

    Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Voir les 20 changements plus anciens
  1. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/008765

    Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 arrêtant le plan de cession.

  2. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3495

    Mention d'office Par jugement en date du 31/07/2012 le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la conversion en liquidation judiciaire liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de metz 31071 toulouse cedex 7

  3. 7 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/008766

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 31/07/2012 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132, 31071 TOULOUSE CEDEX 7.

  4. 3 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4419

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 prononçant la conversion en LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Liquidateur judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 TOULOUSE CEDEX 7

  5. 2 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4378

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 31/07/2012 arrêtant le plan par cession de la SARL à associé unique FORM'ACTION - Mandataire judiciaire : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  6. 1 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/019544

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7

  7. 1 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/019543

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 31/07/2012 arrêtant un plan de cession au profit de la société C3CONSULTANTS pour le compte d'une société à constituer "GROUPE C3" et avec faculté de substitution dont le siège est situé l'Odysseum 3 impasse Charles TRENET 44800 SAINT HERBLAIN

  8. 12 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1896

    Mention d'office : Par jugement en date du 05/04/2012 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire a nommé : en qualité de juge commissaire : Mr PERINOTTI en qualtié de mandataire judiciaire : Me BENOIT demeurant 17 rue de metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 Administrateur judiciaire : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de ME CAVIGLIOLI 10 rue d'alsace lorraine 31000 Toulouse avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements 28/03/2012

  9. 11 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2350

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé par jugement du 05/04/2012 par le Tribunal de Commerce de Toulouse - Date de cessation des paiements : 28/03/2012 - Juge-Commissaire : M. PERINOTTI - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion : PM SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE. Les créanciers sont invités à produire leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.

  10. 10 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003856

    Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE en date du 5 avril 2012 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la persopnne de Me CAVIGLIOLI 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Mandataire judiciaire: Me BENOIT 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 - Date de cessation des paiements : 28 mars 2012

  11. 5 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/009503

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PÉRINOTTI Frédéric, Mandataire judiciaire : Maître BENOIT 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/03/2012

  12. 31 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/014600

    dépôt des actes constitutifs : Rcs de Annecy le 17.05.1994.

  13. 19 mai 2011
    Transfert du siège
    SCIONZIER, 55 avenue DU STADE→TOULOUSE, 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE
  14. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  15. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  16. 5 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/003557

    Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE HORS RESSORT SIS 21 AVENUE DES HIRONDELLES IMMEUBLE LA CITADELLE 74000 ANNECY date d'effet : 01/10/2006

  17. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    80.4D (NAF1993)→85.59B
  18. 14 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/001889

    Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE date d'effet : 25/05/2004

  19. 8 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/003256

    Conversion du capital en euros A COMPTER DU 28.09.01 ANCIEN : 50.000 F NOUVEAU : 30.000 EUR

  20. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→80.4D (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 19 avril 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 août 2012
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (31 octobre 2013)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FORM'ACTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    prestations de services, formations diverses et activités annexes
    Siège
    5 boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20130211, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    FORM'ACTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    prestations de services, formations diverses et activités annexes
    Siège
    5 boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20130076, annonce 1011 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    FORM'ACTION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    prestations de services, formations diverses et activités annexes
    Siège
    5 boulevard de la Méditerranée, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120158, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).